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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25 juin 2009
📅17 avr. 2018, 22:05 - 📅18 avr. 2018, 00:15
Suite de l'examen de l'avis
Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (mme sandra marsaud, rapporteure pour avis) ;
évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite).
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