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Historique
12 nov. 2018 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:50 Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
13 nov. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 nov. 2018 : 16:00 - 18:10 Discussion
19 nov. 2018 : rejeté par Sénat
26 nov. 2018 : 16:00 - 19:50 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018
26 nov. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
27 nov. 2018 : 14:30 - 01:30 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018
27 nov. 2018 : rejeté par Sénat
28 nov. 2018 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2018
3 déc. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
10 déc. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅12 nov. 2018 15:45 - 15:50
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371) (m. joël giraud, rapporteur général)
Plfr 2018 amendements article 88.
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