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Historique
7 nov. 2018 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2018
9 nov. 2018 09:00 : PLFR 2018
12 nov. 2018 15:45 : Examen du texte
12 nov. 2018 16:00 : Discussion
12 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
12 nov. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
13 nov. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 nov. 2018 16:00 : Discussion
19 nov. 2018 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
19 nov. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
19 nov. 2018 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2018 v3
21 nov. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
22 nov. 2018 10:45 : examen, en nouvelle lecture
26 nov. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
26 nov. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
27 nov. 2018 14:30 : Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018
27 nov. 2018 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
28 nov. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
3 déc. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
10 déc. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
10 déc. 2018 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2018
POUR : 14CONTRE : 31
CONTRE : 27
Danielle Brulebois 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Élise Fajgeles 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Delphine O 👎Contre
Bénédicte Peyrol 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Cédric Roussel 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Alain Tourret 👎Contre
POUR : 10
CONTRE : 3
POUR : 1
POUR : 1
Hubert Wulfranc 👍Pour
CONTRE : 1
Lise Magnier 👎Contre
POUR : 1
POUR : 1
Philippe Vigier 👍Pour
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