7 nov. 2018 : 📜Loi de finances rectificative pour 2018

7 nov. 2018 - 10 nov. 2018 : 411 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

12 nov. 2018 : 📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v2)

12 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 nov. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

19 nov. 2018 : rejeté par Sénat

19 nov. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018

19 nov. 2018 : 📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v3)

21 nov. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018

21 nov. 2018 - 22 nov. 2018 : 47 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

26 nov. 2018 : 📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v4)

26 nov. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

27 nov. 2018 : rejeté par Sénat

28 nov. 2018 : 📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v5)

28 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté

28 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

3 déc. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

10 déc. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

10 déc. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron