Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

Historique

19 nov. 2018 : 16:00 - 18:10 Discussion

19 nov. 2018 : rejeté par Sénat

19 nov. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018

19 nov. 2018 : 📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v3)

21 nov. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018

21 nov. 2018 - 22 nov. 2018 : 47 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

26 nov. 2018 : 16:00 - 19:50 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018

26 nov. 2018 : 📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v4)

26 nov. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

27 nov. 2018 : 14:30 - 01:30 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018

27 nov. 2018 : rejeté par Sénat

28 nov. 2018 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2018

28 nov. 2018 : 📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v5)

28 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté

28 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

3 déc. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

10 déc. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

10 déc. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) 👍Adopté

12 nov. 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 24CONTRE : 6ABS. : 1

La République en Marche 👍Pour

POUR : 23

Delphine Bagarry 👍Pour

Anne-Laure Cattelot 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Dominique David 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Nicolas Démoulin 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Yolaine de Courson 👍Pour

Amélie de Montchalin 👍Pour

Les Républicains 👎Contre

CONTRE : 5

Marie-Christine Dalloz 👎Contre

Vincent Descoeur 👎Contre

Marc Le Fur 👎Contre

Véronique Louwagie 👎Contre

Éric Woerth 👎Contre

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 1

Emmanuelle Ménard 👎Contre

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 1

Jean-Noël Barrot 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

ABS. : 1

Lise Magnier ❌Abstention