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Historique
7 nov. 2018 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2018
9 nov. 2018 09:00 : PLFR 2018
12 nov. 2018 15:45 : Examen du texte
12 nov. 2018 16:00 : Discussion
12 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
12 nov. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
13 nov. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 nov. 2018 16:00 : Discussion
19 nov. 2018 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
19 nov. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
19 nov. 2018 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2018 v3
21 nov. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
22 nov. 2018 10:45 : examen, en nouvelle lecture
26 nov. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
26 nov. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
27 nov. 2018 14:30 : Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018
27 nov. 2018 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
28 nov. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
3 déc. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
10 déc. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
10 déc. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
12 nov. 2018
POUR : 24CONTRE : 6ABS. : 1
POUR : 23
CONTRE : 5
Vincent Descoeur 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
POUR : 1
ABS. : 1
Lise Magnier ❌Abstention
🚀