Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).

Historique

19 nov. 2018 : 16:00 - 18:10 Discussion

19 nov. 2018 : rejeté par Sénat

19 nov. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018

19 nov. 2018 : 📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v3)

21 nov. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018

21 nov. 2018 - 22 nov. 2018 : 47 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

26 nov. 2018 : 16:00 - 19:50 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018

26 nov. 2018 : 📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v4)

26 nov. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

27 nov. 2018 : 14:30 - 01:30 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018

27 nov. 2018 : rejeté par Sénat

28 nov. 2018 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2018

28 nov. 2018 : 📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v5)

28 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté

28 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

3 déc. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

10 déc. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

10 déc. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) 👍Adopté

28 nov. 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 31CONTRE : 20ABS. : 3

La République en Marche 👍Pour

POUR : 28CONTRE : 2

Éric Alauzet 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Grégory Besson-Moreau 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Julien Borowczyk 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Anne-Laure Cattelot 👍Pour

Philippe Chassaing 👍Pour

Dominique David 👍Pour

Jennifer De Temmerman 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Albane Gaillot 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Olivia Grégoire 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Thomas Mesnier 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Benjamin Dirx 👎Contre

Christophe Lejeune 👎Contre

Les Républicains 👎Contre

CONTRE : 6

Marie-Christine Dalloz 👎Contre

Jean-Pierre Door 👎Contre

Jean-Jacques Ferrara 👎Contre

Valérie Lacroute 👎Contre

Véronique Louwagie 👎Contre

Alain Ramadier 👎Contre

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 4

Jean-Luc Mélenchon 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Loïc Prud'homme 👎Contre

Sabine Rubin 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 3

Pierre Dharréville 👎Contre

Jean-Paul Dufrègne 👎Contre

Stéphane Peu 👎Contre

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Vincent Bru 👍Pour

Sarah El Haïry 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

ABS. : 3

Agnès Firmin Le Bodo ❌Abstention

Lise Magnier ❌Abstention

Francis Vercamer ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 3

Jean-Louis Bricout 👎Contre

Alain David 👎Contre

Boris Vallaud 👎Contre

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 1

Emmanuelle Ménard 👎Contre

Libertés et Territoires 👎Contre

CONTRE : 1

Sylvia Pinel 👎Contre