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Historique
12 nov. 2018 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:50 Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
13 nov. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 nov. 2018 : 16:00 - 18:10 Discussion
19 nov. 2018 : rejeté par Sénat
26 nov. 2018 : 16:00 - 19:50 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018
26 nov. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
27 nov. 2018 : 14:30 - 01:30 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018
27 nov. 2018 : rejeté par Sénat
28 nov. 2018 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2018
3 déc. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
10 déc. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅22 nov. 2018 10:45 - 11:30
Ordre du jour :
examen, en nouvelle lecture
– examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (m. joël giraud, rapporteur général)
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
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