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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
24 sept. 2018
:
📜Loi de finances pour 2019
26 sept. 2018 - 16 nov. 2018
: 6855 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 oct. 2018
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:00 Discussion
16 oct. 2018
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 01:00 Discussion
17 oct. 2018
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 01:05 Discussion
18 oct. 2018
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:00 Discussion
19 oct. 2018
:
09:30 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 03:25 Discussion
22 oct. 2018
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 04:55 Discussion
30 oct. 2018
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:50 Discussion
31 oct. 2018
:
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 00:50 Discussion
2 nov. 2018
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
5 nov. 2018
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 02:00 Discussion
6 nov. 2018
:
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 23:35 Discussion
7 nov. 2018
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:05 Discussion
8 nov. 2018
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 02:50 Discussion
9 nov. 2018
:
10:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 21:10 Discussion
13 nov. 2018
:
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
14 nov. 2018
:
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 00:40 Discussion
15 nov. 2018
:
09:30 - 13:10 Discussion
•
15:00 Discussion
•
21:30 - 01:10 Discussion
16 nov. 2018
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 21:25 Discussion
19 nov. 2018
:
📜Loi de finances pour 2019
(v2)
20 nov. 2018
:
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
20 nov. 2018
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
22 nov. 2018
:
11:00 - 19:15 Discussion
22 nov. 2018
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
23 nov. 2018
:
14:30 - 18:15 Discussion
26 nov. 2018
:
10:00 Discussion
27 nov. 2018
:
14:30 - 01:30 Discussion
28 nov. 2018
:
10:30 - 01:25 Discussion
29 nov. 2018
:
10:30 - 23:40 Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
30 nov. 2018
:
09:30 Discussion
1 déc. 2018
:
09:30 - 20:05 Discussion
2 déc. 2018
:
10:00 - 18:58 Discussion
3 déc. 2018
:
10:00 - 00:10 Discussion
4 déc. 2018
:
09:30 Discussion
5 déc. 2018
:
11:00 - 00:35 Discussion
6 déc. 2018
:
10:30 - 00:30 Discussion
7 déc. 2018
:
09:30 Discussion
10 déc. 2018
:
10:00 - 17:20 Discussion
11 déc. 2018
:
14:30 Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances
11 déc. 2018
: modifié par
Sénat
12 déc. 2018
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
12 déc. 2018
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
12 déc. 2018
:
📜Loi de finances pour 2019
(v3)
13 déc. 2018 - 19 déc. 2018
: 1692 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17 déc. 2018
:
16:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 01:10 Discussion
17 déc. 2018
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
18 déc. 2018
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 05:50 Discussion
18 déc. 2018
:
📜Loi de finances pour 2019
(v4)
18 déc. 2018
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
19 déc. 2018
:
14:30 - 16:20 Discussion
19 déc. 2018
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
19 déc. 2018
: rejeté par
Sénat
20 déc. 2018
:
09:30 - 11:25 Discussion
20 déc. 2018
:
📜Loi de finances pour 2019
(v5)
20 déc. 2018
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
21 déc. 2018
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2018
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
28 déc. 2018
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅14 déc. 2018 09:00 - 15:45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ordre du jour :
nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019 (m. joël giraud, rapporteur général)
Projet de loi de finances pour 2019 (rapport, nouvelle lecture).
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