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Historique
24 sept. 2018
:
📜Loi de finances pour 2019
26 sept. 2018 - 16 nov. 2018
: 6855 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 oct. 2018
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:00 Discussion
16 oct. 2018
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 01:00 Discussion
17 oct. 2018
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 01:05 Discussion
18 oct. 2018
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:00 Discussion
19 oct. 2018
:
09:30 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 03:25 Discussion
22 oct. 2018
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 04:55 Discussion
30 oct. 2018
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:50 Discussion
31 oct. 2018
:
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 00:50 Discussion
2 nov. 2018
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
5 nov. 2018
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 02:00 Discussion
6 nov. 2018
:
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 23:35 Discussion
7 nov. 2018
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:05 Discussion
8 nov. 2018
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 02:50 Discussion
9 nov. 2018
:
10:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 21:10 Discussion
13 nov. 2018
:
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
14 nov. 2018
:
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 00:40 Discussion
15 nov. 2018
:
09:30 - 13:10 Discussion
•
15:00 Discussion
•
21:30 - 01:10 Discussion
16 nov. 2018
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 21:25 Discussion
19 nov. 2018
:
📜Loi de finances pour 2019
(v2)
20 nov. 2018
:
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
20 nov. 2018
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
22 nov. 2018
:
11:00 - 19:15 Discussion
22 nov. 2018
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
23 nov. 2018
:
14:30 - 18:15 Discussion
26 nov. 2018
:
10:00 Discussion
27 nov. 2018
:
14:30 - 01:30 Discussion
28 nov. 2018
:
10:30 - 01:25 Discussion
29 nov. 2018
:
10:30 - 23:40 Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
30 nov. 2018
:
09:30 Discussion
1 déc. 2018
:
09:30 - 20:05 Discussion
2 déc. 2018
:
10:00 - 18:58 Discussion
3 déc. 2018
:
10:00 - 00:10 Discussion
4 déc. 2018
:
09:30 Discussion
5 déc. 2018
:
11:00 - 00:35 Discussion
6 déc. 2018
:
10:30 - 00:30 Discussion
7 déc. 2018
:
09:30 Discussion
10 déc. 2018
:
10:00 - 17:20 Discussion
11 déc. 2018
:
14:30 Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances
11 déc. 2018
: modifié par
Sénat
12 déc. 2018
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
12 déc. 2018
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
12 déc. 2018
:
📜Loi de finances pour 2019
(v3)
13 déc. 2018 - 19 déc. 2018
: 1692 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17 déc. 2018
:
16:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 01:10 Discussion
17 déc. 2018
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
18 déc. 2018
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 05:50 Discussion
18 déc. 2018
:
📜Loi de finances pour 2019
(v4)
18 déc. 2018
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
19 déc. 2018
:
14:30 - 16:20 Discussion
19 déc. 2018
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
19 déc. 2018
: rejeté par
Sénat
20 déc. 2018
:
09:30 - 11:25 Discussion
20 déc. 2018
:
📜Loi de finances pour 2019
(v5)
20 déc. 2018
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
21 déc. 2018
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2018
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
28 déc. 2018
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
👍Adopté
18 déc. 2018
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 66
CONTRE : 27
La République en Marche
👍Pour
POUR : 57
Bérangère Abba
👍Pour
Damien Adam
👍Pour
Saïd Ahamada
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Florian Bachelier
👍Pour
Xavier Batut
👍Pour
Hervé Berville
👍Pour
Julien Borowczyk
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Blandine Brocard
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Anne-Laure Cattelot
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Annie Chapelier
👍Pour
Jean-Charles Colas-Roy
👍Pour
Michèle Crouzet
👍Pour
Olivier Damaisin
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Nicolas Démoulin
👍Pour
Jean-Michel Fauvergue
👍Pour
Emmanuelle Fontaine-Domeizel
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Danièle Hérin
👍Pour
Christophe Jerretie
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Gaël Le Bohec
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Jean-Claude Leclabart
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Jean-Baptiste Moreau
👍Pour
Adrien Morenas
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Alain Perea
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Bénédicte Peyrol
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Barbara Pompili
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Mireille Robert
👍Pour
Laurent Saint-Martin
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Cédric Villani
👍Pour
Amélie de Montchalin
👍Pour
Les Républicains
👎Contre
CONTRE : 12
Nathalie Bassire
👎Contre
Valérie Beauvais
👎Contre
Ian Boucard
👎Contre
Marie-Christine Dalloz
👎Contre
Vincent Descoeur
👎Contre
Jean-Jacques Ferrara
👎Contre
Valérie Lacroute
👎Contre
Véronique Louwagie
👎Contre
Gilles Lurton
👎Contre
Éric Straumann
👎Contre
Jean-Louis Thiériot
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Mouvement Démocrate et apparentés
👍Pour
POUR : 8
Bruno Duvergé
👍Pour
Sarah El Haïry
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Patrick Mignola
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
UDI, Agir et Indépendants
👎Contre
POUR : 1
CONTRE : 3
Patricia Lemoine
👍Pour
Stéphane Demilly
👎Contre
Frédérique Dumas
👎Contre
Lise Magnier
👎Contre
Libertés et Territoires
👎Contre
CONTRE : 4
Jeanine Dubié
👎Contre
François-Michel Lambert
👎Contre
François Pupponi
👎Contre
Philippe Vigier
👎Contre
La France insoumise
👎Contre
CONTRE : 3
Caroline Fiat
👎Contre
Loïc Prud'homme
👎Contre
Sabine Rubin
👎Contre
Socialistes et apparentés
👎Contre
CONTRE : 3
Jean-Louis Bricout
👎Contre
David Habib
👎Contre
Christine Pirès Beaune
👎Contre
Non inscrit
👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
👎Contre
CONTRE : 1
Jean-Paul Dufrègne
👎Contre
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