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Historique
24 sept. 2018
:
📜Loi de finances pour 2019
26 sept. 2018 - 16 nov. 2018
: 6855 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 oct. 2018
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:00 Discussion
16 oct. 2018
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 01:00 Discussion
17 oct. 2018
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 01:05 Discussion
18 oct. 2018
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:00 Discussion
19 oct. 2018
:
09:30 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 03:25 Discussion
22 oct. 2018
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 04:55 Discussion
30 oct. 2018
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:50 Discussion
31 oct. 2018
:
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 00:50 Discussion
2 nov. 2018
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
5 nov. 2018
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 02:00 Discussion
6 nov. 2018
:
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 23:35 Discussion
7 nov. 2018
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:05 Discussion
8 nov. 2018
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 02:50 Discussion
9 nov. 2018
:
10:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 21:10 Discussion
13 nov. 2018
:
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
14 nov. 2018
:
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 00:40 Discussion
15 nov. 2018
:
09:30 - 13:10 Discussion
•
15:00 Discussion
•
21:30 - 01:10 Discussion
16 nov. 2018
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 21:25 Discussion
19 nov. 2018
:
📜Loi de finances pour 2019
(v2)
20 nov. 2018
:
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
20 nov. 2018
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
22 nov. 2018
:
11:00 - 19:15 Discussion
22 nov. 2018
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
23 nov. 2018
:
14:30 - 18:15 Discussion
26 nov. 2018
:
10:00 Discussion
27 nov. 2018
:
14:30 - 01:30 Discussion
28 nov. 2018
:
10:30 - 01:25 Discussion
29 nov. 2018
:
10:30 - 23:40 Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
30 nov. 2018
:
09:30 Discussion
1 déc. 2018
:
09:30 - 20:05 Discussion
2 déc. 2018
:
10:00 - 18:58 Discussion
3 déc. 2018
:
10:00 - 00:10 Discussion
4 déc. 2018
:
09:30 Discussion
5 déc. 2018
:
11:00 - 00:35 Discussion
6 déc. 2018
:
10:30 - 00:30 Discussion
7 déc. 2018
:
09:30 Discussion
10 déc. 2018
:
10:00 - 17:20 Discussion
11 déc. 2018
:
14:30 Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances
11 déc. 2018
: modifié par
Sénat
12 déc. 2018
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
12 déc. 2018
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
12 déc. 2018
:
📜Loi de finances pour 2019
(v3)
13 déc. 2018 - 19 déc. 2018
: 1692 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17 déc. 2018
:
16:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 01:10 Discussion
17 déc. 2018
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
18 déc. 2018
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 05:50 Discussion
18 déc. 2018
:
📜Loi de finances pour 2019
(v4)
18 déc. 2018
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
19 déc. 2018
:
14:30 - 16:20 Discussion
19 déc. 2018
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
19 déc. 2018
: rejeté par
Sénat
20 déc. 2018
:
09:30 - 11:25 Discussion
20 déc. 2018
:
📜Loi de finances pour 2019
(v5)
20 déc. 2018
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
21 déc. 2018
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2018
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
28 déc. 2018
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
👎Rejeté
17 déc. 2018
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 10
CONTRE : 51
ABS. : 11
La République en Marche
👎Contre
CONTRE : 43
Éric Alauzet
👎Contre
Patrice Anato
👎Contre
Aude Bono-Vandorme
👎Contre
Julien Borowczyk
👎Contre
Bertrand Bouyx
👎Contre
Carole Bureau-Bonnard
👎Contre
Céline Calvez
👎Contre
Émilie Cariou
👎Contre
Anne-Laure Cattelot
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Fannette Charvier
👎Contre
Benjamin Dirx
👎Contre
Jacqueline Dubois
👎Contre
Stella Dupont
👎Contre
Valéria Faure-Muntian
👎Contre
Joël Giraud
👎Contre
Perrine Goulet
👎Contre
Olivia Grégoire
👎Contre
Marie Guévenoux
👎Contre
Nadia Hai
👎Contre
Christine Hennion
👎Contre
Pierre Henriet
👎Contre
Alexandre Holroyd
👎Contre
François Jolivet
👎Contre
Catherine Kamowski
👎Contre
Anne-Christine Lang
👎Contre
Pascal Lavergne
👎Contre
Gilles Le Gendre
👎Contre
Jean-Claude Leclabart
👎Contre
Martine Leguille-Balloy
👎Contre
Sylvain Maillard
👎Contre
Sandra Marsaud
👎Contre
Thomas Mesnier
👎Contre
Cendra Motin
👎Contre
Catherine Osson
👎Contre
Bénédicte Peyrol
👎Contre
Michèle Peyron
👎Contre
Véronique Riotton
👎Contre
Stéphanie Rist
👎Contre
Laurent Saint-Martin
👎Contre
Denis Sommer
👎Contre
Agnès Thill
👎Contre
Amélie de Montchalin
👎Contre
Les Républicains
❌Abstention
ABS. : 9
Éric Ciotti
❌Abstention
Pierre Cordier
❌Abstention
Fabien Di Filippo
❌Abstention
Christian Jacob
❌Abstention
Brigitte Kuster
❌Abstention
Véronique Louwagie
❌Abstention
Gilles Lurton
❌Abstention
Alain Ramadier
❌Abstention
Éric Woerth
❌Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés
👎Contre
CONTRE : 5
Jean-Louis Bourlanges
👎Contre
Philippe Michel-Kleisbauer
👎Contre
Jimmy Pahun
👎Contre
Nicolas Turquois
👎Contre
Michèle de Vaucouleurs
👎Contre
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 5
Ericka Bareigts
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
La France insoumise
👍Pour
POUR : 3
Éric Coquerel
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Sabine Rubin
👍Pour
UDI, Agir et Indépendants
👎Contre
CONTRE : 3
Frédérique Dumas
👎Contre
Philippe Dunoyer
👎Contre
Lise Magnier
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 2
Jean-Paul Dufrègne
👍Pour
Fabien Roussel
👍Pour
Non inscrit
❌Abstention
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
Libertés et Territoires
❌Abstention
ABS. : 1
Charles de Courson
❌Abstention
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