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Historique
3 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
10 oct. 2019 - 25 oct. 2019 : 2782 amendements en Commission des affaires sociales
22 oct. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
23 oct. 2019 : 15:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
24 oct. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
25 oct. 2019 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 21:25 Discussion
12 nov. 2019 : 09:30 Discussion
13 nov. 2019 : 15:00 - 00:40 Discussion
14 nov. 2019 : 10:30 - 19:55 Discussion
14 nov. 2019 : rejeté par Sénat
19 nov. 2019 - 26 nov. 2019 : 682 amendements en Commission des affaires sociales
25 nov. 2019 : 16:00 - 20:00 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 • 21:30 - 00:05 Suite de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
26 nov. 2019 : 15:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 • 21:30 - 23:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
30 nov. 2019 : 09:00 Discussion
30 nov. 2019 : Conclusion par Sénat
1 déc. 2019 - 2 déc. 2019 : 53 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
2 déc. 2019 : 18:00 - 19:55 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020
4 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
6 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
9 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 déc. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅16 oct. 2019 09:30 - 12:15
Ordre du jour :
Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (mme cendra motin et m. éric alauzet, rapporteurs pour avis).
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