🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
1 oct. 2019 - 15 nov. 2019 : 8179 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14 oct. 2019 : 16:00 - 20:05 Projet de loi de finances pour 2020 (première partie) • 21:30 - 00:10 Discussion
15 oct. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
16 oct. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
17 oct. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
18 oct. 2019 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:15 Discussion
21 oct. 2019 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 03:25 Discussion
28 oct. 2019 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:45 Discussion
29 oct. 2019 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 03:15 Discussion
30 oct. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:00 Discussion
31 oct. 2019 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion
4 nov. 2019 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:05 Discussion
5 nov. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:45 Discussion
6 nov. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:50 Discussion
7 nov. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:15 Discussion
8 nov. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion
12 nov. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:30 Discussion
13 nov. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
14 nov. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
15 nov. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 21:00 Discussion
21 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
10 déc. 2019 : 09:00 Discussion
10 déc. 2019 : modifié par Sénat
11 déc. 2019 - 17 déc. 2019 : 1540 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16 déc. 2019 : 16:00 - 20:05 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020
17 déc. 2019 : 15:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 • 21:30 - 03:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020
17 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
18 déc. 2019 : 09:00 Discussion
18 déc. 2019 : rejeté par Sénat
19 déc. 2019 : 09:00 - 13:00 Éventuellement discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020
20 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
27 déc. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅15 nov. 2019 13:00 - 13:25
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen par la commission, en application du deuxième alinéa de l'article 101 du règlement, d'une demande, par le rapporteur général, de seconde délibération de l'article 72 quater du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (m. joël giraud, rapporteur général).
🚀