Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

Historique

27 sept. 2019 : 📜Projet de loi de finances pour 2020

1 oct. 2019 21:05 : Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.

1 oct. 2019 - 15 nov. 2019 : 8179 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

2 oct. 2019 09:35 : - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées.

2 oct. 2019 16:30 : - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre.

2 oct. 2019 17:30 : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires internationales

3 oct. 2019 09:00 : - Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.

7 oct. 2019 21:40 : Examen de l'avis

9 oct. 2019 11:05 : - Audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie.

9 oct. 2019 15:00 : Examen du texte

9 oct. 2019 16:10 : - Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration.

10 oct. 2019 09:05 : - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.

10 oct. 2019 11:10 : - Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.

14 oct. 2019 16:00 : Projet de loi de finances pour 2020 (première partie)

14 oct. 2019 21:30 : Discussion

15 oct. 2019 15:00 : Discussion

15 oct. 2019 19:05 : - Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.

15 oct. 2019 21:30 : Discussion

16 oct. 2019 09:05 : - Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense.

16 oct. 2019 09:35 : Examen du texte

16 oct. 2019 11:15 : - Audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).

16 oct. 2019 15:00 : Discussion

16 oct. 2019 16:40 : - Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants.

16 oct. 2019 21:30 : Discussion

17 oct. 2019 09:00 : Discussion

17 oct. 2019 09:05 : - Audition ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires.

17 oct. 2019 11:00 : - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.

17 oct. 2019 15:00 : Discussion

17 oct. 2019 21:30 : Discussion

18 oct. 2019 09:00 : Discussion

18 oct. 2019 15:00 : Discussion

18 oct. 2019 21:30 : Discussion

21 oct. 2019 16:00 : Discussion

21 oct. 2019 21:30 : Discussion

22 oct. 2019 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté

23 oct. 2019 09:05 : - Examen pour avis.

23 oct. 2019 15:00 : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire »

23 oct. 2019 21:00 : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »

24 oct. 2019 09:35 : Audition de M. Franck Riester, ministre de la Culture, examen pour avis des crédits de la mission « Culture » et examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »

28 oct. 2019 16:00 : Discussion

28 oct. 2019 21:30 : Discussion

29 oct. 2019 15:00 : Discussion

29 oct. 2019 18:00 : Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et examen et vote sur les crédits de la mission « Travail et emploi » et des articles rattachés 79 et 80

29 oct. 2019 21:30 : Discussion

30 oct. 2019 09:35 : Examen du texte

30 oct. 2019 15:00 : Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

30 oct. 2019 15:00 : Discussion

30 oct. 2019 17:00 : Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission « Santé », puis de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

30 oct. 2019 21:30 : Discussion

31 oct. 2019 09:00 : Discussion

31 oct. 2019 15:00 : Discussion

31 oct. 2019 21:30 : Discussion

4 nov. 2019 16:00 : Discussion

4 nov. 2019 21:30 : Discussion

5 nov. 2019 15:00 : Discussion

5 nov. 2019 21:30 : Discussion

6 nov. 2019 15:00 : Discussion

6 nov. 2019 21:30 : Discussion

7 nov. 2019 09:00 : Discussion

7 nov. 2019 15:00 : Discussion

7 nov. 2019 21:30 : Discussion

8 nov. 2019 09:00 : Discussion

8 nov. 2019 15:00 : Discussion

12 nov. 2019 15:00 : Discussion

12 nov. 2019 21:30 : Discussion

13 nov. 2019 15:00 : Discussion

13 nov. 2019 21:30 : Discussion

14 nov. 2019 09:00 : Discussion

14 nov. 2019 15:00 : Discussion

14 nov. 2019 21:30 : Discussion

15 nov. 2019 09:00 : Discussion

15 nov. 2019 13:00 : Examen du texte

15 nov. 2019 15:00 : Discussion

19 nov. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

19 nov. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

21 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

10 déc. 2019 09:00 : Discussion

10 déc. 2019 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

10 déc. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

10 déc. 2019 : 📜Projet de loi de finances pour 2020 v3

11 déc. 2019 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

11 déc. 2019 - 17 déc. 2019 : 1540 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

16 déc. 2019 16:00 : Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020

16 déc. 2019 21:30 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020

17 déc. 2019 15:00 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020

17 déc. 2019 21:30 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020

17 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

17 déc. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

18 déc. 2019 09:00 : Discussion

18 déc. 2019 : Confiée à Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

18 déc. 2019 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

19 déc. 2019 09:00 : Éventuellement discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020

19 déc. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

20 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

20 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

27 déc. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

28 déc. 2019 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

17 déc. 2019

POUR : 36CONTRE : 13

La République en Marche

POUR : 30

Bérangère Abba 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Émilie Cariou 👍Pour

Anne-Laure Cattelot 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Philippe Chassaing 👍Pour

Olivier Damaisin 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Marie-Ange Magne 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Thomas Mesnier 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Cécile Muschotti 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Élisabeth Toutut-Picard 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Les Républicains

CONTRE : 5

Valérie Beauvais 👎Contre

Marie-Christine Dalloz 👎Contre

Philippe Gosselin 👎Contre

Véronique Louwagie 👎Contre

Éric Woerth 👎Contre

Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

Jean-Noël Barrot 👍Pour

Sarah El Haïry 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Libertés et Territoires

CONTRE : 3

Michel Castellani 👎Contre

Paul Molac 👎Contre

François Pupponi 👎Contre

Socialistes et apparentés

CONTRE : 2

Christine Pirès Beaune 👎Contre

Cécile Untermaier 👎Contre

UDI, Agir et Indépendants

POUR : 2

Patricia Lemoine 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Non inscrit

CONTRE : 1

Emmanuelle Ménard 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 1

Jean-Paul Dufrègne 👎Contre

La France insoumise

CONTRE : 1

Ugo Bernalicis 👎Contre