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Historique
1 oct. 2019 - 15 nov. 2019 : 8179 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14 oct. 2019 : 16:00 - 20:05 Projet de loi de finances pour 2020 (première partie) • 21:30 - 00:10 Discussion
15 oct. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
16 oct. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
17 oct. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
18 oct. 2019 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:15 Discussion
21 oct. 2019 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 03:25 Discussion
28 oct. 2019 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:45 Discussion
29 oct. 2019 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 03:15 Discussion
30 oct. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:00 Discussion
31 oct. 2019 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion
4 nov. 2019 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:05 Discussion
5 nov. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:45 Discussion
6 nov. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:50 Discussion
7 nov. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:15 Discussion
8 nov. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion
12 nov. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:30 Discussion
13 nov. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
14 nov. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
15 nov. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 21:00 Discussion
21 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
10 déc. 2019 : 09:00 Discussion
10 déc. 2019 : modifié par Sénat
11 déc. 2019 - 17 déc. 2019 : 1540 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16 déc. 2019 : 16:00 - 20:05 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020
17 déc. 2019 : 15:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 • 21:30 - 03:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020
17 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
18 déc. 2019 : 09:00 Discussion
18 déc. 2019 : rejeté par Sénat
19 déc. 2019 : 09:00 - 13:00 Éventuellement discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020
20 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
27 déc. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) 👍Adopté
POUR : 36CONTRE : 13
POUR : 30
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 5
Valérie Beauvais 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
POUR : 4
CONTRE : 3
Michel Castellani 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
François Pupponi 👎Contre
CONTRE : 2
POUR : 2
Lise Magnier 👍Pour
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
CONTRE : 1
CONTRE : 1
Ugo Bernalicis 👎Contre
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