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Historique
1 oct. 2019 - 15 nov. 2019 : 8179 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14 oct. 2019 : 16:00 - 20:05 Projet de loi de finances pour 2020 (première partie) • 21:30 - 00:10 Discussion
15 oct. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
16 oct. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
17 oct. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
18 oct. 2019 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:15 Discussion
21 oct. 2019 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 03:25 Discussion
28 oct. 2019 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:45 Discussion
29 oct. 2019 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 03:15 Discussion
30 oct. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:00 Discussion
31 oct. 2019 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion
4 nov. 2019 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:05 Discussion
5 nov. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:45 Discussion
6 nov. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:50 Discussion
7 nov. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:15 Discussion
8 nov. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion
12 nov. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:30 Discussion
13 nov. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
14 nov. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
15 nov. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 21:00 Discussion
21 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
10 déc. 2019 : 09:00 Discussion
10 déc. 2019 : modifié par Sénat
11 déc. 2019 - 17 déc. 2019 : 1540 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16 déc. 2019 : 16:00 - 20:05 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020
17 déc. 2019 : 15:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 • 21:30 - 03:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020
17 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
18 déc. 2019 : 09:00 Discussion
18 déc. 2019 : rejeté par Sénat
19 déc. 2019 : 09:00 - 13:00 Éventuellement discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020
19 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté
20 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
27 déc. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (lecture définitive) 👍Adopté
POUR : 77CONTRE : 30ABS. : 1
POUR : 67
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 11
Nathalie Bassire 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Gérard Menuel 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
CONTRE : 9
Éric Coquerel 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
POUR : 6
Stéphane Baudu 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
CONTRE : 4
André Chassaigne 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Gabriel Serville 👎Contre
POUR : 3ABS. : 1
Sophie Auconie 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Meyer Habib ❌Abstention
CONTRE : 3
Jeanine Dubié 👎Contre
François Pupponi 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1CONTRE : 1
Agnès Thill 👍Pour
Emmanuelle Ménard 👎Contre
CONTRE : 2
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