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Historique
22 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
27 août 2020 - 14 sept. 2020 : 450 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16 sept. 2020 - 23 sept. 2020 : 590 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
21 sept. 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
22 sept. 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
23 sept. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:35 Discussion
23 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
30 oct. 2020 : 09:00 Discussion
30 oct. 2020 : modifié par Sénat
16 nov. 2020 - 17 nov. 2020 : 13 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
17 nov. 2020 : 15:00 - 19:45 Discussion • 21:00 - 23:45 Discussion
20 nov. 2020 : 09:00 Discussion
20 nov. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
27 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
30 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅9 sept. 2020 15:00 - 18:00
Ordre du jour :
Examen du texte
Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et discussion générale du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre-alain raphan, rapporteurs).
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