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Historique
22 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
27 août 2020 - 14 sept. 2020 : 450 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16 sept. 2020 - 23 sept. 2020 : 590 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
21 sept. 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
22 sept. 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
23 sept. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:35 Discussion
23 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
30 oct. 2020 : 09:00 Discussion
30 oct. 2020 : modifié par Sénat
16 nov. 2020 - 17 nov. 2020 : 13 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
17 nov. 2020 : 15:00 - 19:45 Discussion • 21:00 - 23:45 Discussion
17 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
20 nov. 2020 : 09:00 Discussion
20 nov. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
27 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
30 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 188CONTRE : 83ABS. : 12
POUR : 141ABS. : 5
Caroline Abadie 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Francis Chouat 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Brune Poirson 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Alain Tourret 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Pierre Venteau 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Aude Amadou ❌Abstention
Jean-Charles Colas-Roy ❌Abstention
Sacha Houlié ❌Abstention
Pierre Person ❌Abstention
POUR : 43CONTRE : 1
Erwan Balanant 👍Pour
Stéphane Baudu 👍Pour
Justine Benin 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
David Corceiro 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Patrick Loiseau 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 33
Anne-Laure Blin 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Bernard Bouley 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Jacques Cattin 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
David Lorion 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Guillaume Peltier 👎Contre
Nathalie Porte 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Bernard Reynès 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Robert Therry 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Arnaud Viala 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
CONTRE : 15
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 11ABS. : 3
Delphine Bagarry 👎Contre
Delphine Batho 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Paula Forteza 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Sébastien Nadot 👎Contre
Matthieu Orphelin 👎Contre
Cédric Villani 👎Contre
Albane Gaillot ❌Abstention
Frédérique Tuffnell ❌Abstention
Yolaine de Courson ❌Abstention
CONTRE : 11
Alain David 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Sylvie Tolmont 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
CONTRE : 6
Elsa Faucillon 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Fabien Roussel 👎Contre
CONTRE : 6
Frédérique Dumas 👎Contre
Jean Lassalle 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Sylvia Pinel 👎Contre
POUR : 3ABS. : 3
Sophie Auconie 👍Pour
Thierry Benoit 👍Pour
Béatrice Descamps ❌Abstention
Agnès Thill ❌Abstention
Michel Zumkeller ❌Abstention
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 1ABS. : 1
Aina Kuric ❌Abstention
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