🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
22 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
27 août 2020 - 14 sept. 2020 : 450 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16 sept. 2020 - 23 sept. 2020 : 590 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
21 sept. 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
22 sept. 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
23 sept. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:35 Discussion
23 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
30 oct. 2020 : 09:00 Discussion
30 oct. 2020 : modifié par Sénat
16 nov. 2020 - 17 nov. 2020 : 13 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
17 nov. 2020 : 15:00 - 19:45 Discussion • 21:00 - 23:45 Discussion
17 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
20 nov. 2020 : 09:00 Discussion
20 nov. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
27 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
30 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 30CONTRE : 183ABS. : 13
CONTRE : 133ABS. : 1
Ramlati Ali 👎Contre
Patrice Anato 👎Contre
Christophe Arend 👎Contre
Stéphanie Atger 👎Contre
Didier Baichère 👎Contre
Frédéric Barbier 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Bruno Bonnell 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Danièle Cazarian 👎Contre
Samantha Cazebonne 👎Contre
Anthony Cellier 👎Contre
Émilie Chalas 👎Contre
Philippe Chalumeau 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Philippe Chassaing 👎Contre
Francis Chouat 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Typhanie Degois 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Cécile Delpirou 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Coralie Dubost 👎Contre
Françoise Dumas 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Raphaël Gauvain 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Fabien Gouttefarde 👎Contre
Carole Grandjean 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Benjamin Griveaux 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Anissa Khedher 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Richard Lioger 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Patricia Mirallès 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Florence Morlighem 👎Contre
Cécile Muschotti 👎Contre
Sandrine Mörch 👎Contre
Mickaël Nogal 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Valérie Oppelt 👎Contre
Catherine Osson 👎Contre
Hervé Pellois 👎Contre
Alain Perea 👎Contre
Damien Pichereau 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Brune Poirson 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Laurianne Rossi 👎Contre
Gwendal Rouillard 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Sira Sylla 👎Contre
Buon Tan 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Alain Tourret 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
Pierre Venteau 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
François de Rugy 👎Contre
Aude Amadou ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 36
Géraldine Bannier 👎Contre
Justine Benin 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
David Corceiro 👎Contre
Michèle Crouzet 👎Contre
Bruno Duvergé 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Laurent Garcia 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Brahim Hammouche 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Fabien Lainé 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Patrick Loiseau 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Max Mathiasin 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
Sylvain Waserman 👎Contre
Marielle de Sarnez 👎Contre
Les Républicains ❌Abstention
CONTRE : 7ABS. : 11
Émilie Bonnivard 👎Contre
Bernard Bouley 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Jean-Yves Bony ❌Abstention
Jean-Luc Bourgeaux ❌Abstention
Patrick Hetzel ❌Abstention
Brigitte Kuster ❌Abstention
Geneviève Levy ❌Abstention
David Lorion ❌Abstention
Guillaume Peltier ❌Abstention
Frédéric Reiss ❌Abstention
Robert Therry ❌Abstention
Isabelle Valentin ❌Abstention
POUR : 13
Non inscrit 👍Pour
POUR : 6CONTRE : 3ABS. : 1
Delphine Batho 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Marie-France Lorho 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Albane Gaillot ❌Abstention
POUR : 4
POUR : 4
Gérard Leseul 👍Pour
Josette Manin 👍Pour
Sylvie Tolmont 👍Pour
POUR : 2
CONTRE : 2
Béatrice Descamps 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 2
Paul Christophe 👎Contre
🚀