Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

Historique

22 juil. 2020 : 📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

22 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

27 août 2020 - 14 sept. 2020 : 450 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15 sept. 2020 : 📜Loi, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°3234) (v2)

16 sept. 2020 - 23 sept. 2020 : 590 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

21 sept. 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

21 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

22 sept. 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

23 sept. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:35 Discussion

23 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

24 sept. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

24 sept. 2020 : 📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v3)

30 oct. 2020 : 09:00 Discussion

30 oct. 2020 : modifié par Sénat

30 oct. 2020 : 📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v4)

30 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

9 nov. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

9 nov. 2020 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v5)

16 nov. 2020 - 17 nov. 2020 : 13 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 nov. 2020 : 15:00 - 19:45 Discussion • 21:00 - 23:45 Discussion

17 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

17 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

17 nov. 2020 : 📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)

20 nov. 2020 : 09:00 Discussion

20 nov. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

27 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

30 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) 👎Rejeté

21 sept. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 15CONTRE : 50

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 41

Ramlati Ali 👎Contre

Patrice Anato 👎Contre

Pieyre-Alexandre Anglade 👎Contre

Christophe Arend 👎Contre

Éric Bothorel 👎Contre

Jean-Jacques Bridey 👎Contre

Anne Brugnera 👎Contre

Carole Bureau-Bonnard 👎Contre

Céline Calvez 👎Contre

Sylvie Charrière 👎Contre

Fannette Charvier 👎Contre

Francis Chouat 👎Contre

Stéphane Claireaux 👎Contre

François Cormier-Bouligeon 👎Contre

Marc Delatte 👎Contre

Frédéric Descrozaille 👎Contre

Christophe Di Pompeo 👎Contre

Jean-Luc Fugit 👎Contre

Éric Girardin 👎Contre

Valérie Gomez-Bassac 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Benjamin Griveaux 👎Contre

Raphaël Gérard 👎Contre

Sacha Houlié 👎Contre

Danièle Hérin 👎Contre

Anne-Christine Lang 👎Contre

Gaël Le Bohec 👎Contre

Gilles Le Gendre 👎Contre

Fabrice Le Vigoureux 👎Contre

Marion Lenne 👎Contre

Roland Lescure 👎Contre

Laurence Maillart-Méhaignerie 👎Contre

Jacques Maire 👎Contre

Thierry Michels 👎Contre

Natalia Pouzyreff 👎Contre

Florence Provendier 👎Contre

Pierre-Alain Raphan 👎Contre

Nathalie Sarles 👎Contre

Bertrand Sorre 👎Contre

Bruno Studer 👎Contre

Guillaume Vuilletet 👎Contre

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 6

Alain David 👍Pour

Régis Juanico 👍Pour

Valérie Rabault 👍Pour

Hélène Vainqueur-Christophe 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Michèle Victory 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👎Contre

CONTRE : 6

Erwan Balanant 👎Contre

Géraldine Bannier 👎Contre

Philippe Berta 👎Contre

Sophie Mette 👎Contre

Frédéric Petit 👎Contre

Maud Petit 👎Contre

Les Républicains 👍Pour

POUR : 3

Patrick Hetzel 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Jean-Louis Thiériot 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 3

Michel Larive 👍Pour

Muriel Ressiguier 👍Pour

Sabine Rubin 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 2

Marie-George Buffet 👍Pour

Elsa Faucillon 👍Pour

Libertés et Territoires 👎Contre

CONTRE : 1

Bertrand Pancher 👎Contre

Écologie Démocratie Solidarité 👍Pour

POUR : 1

Sébastien Nadot 👍Pour

UDI et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 1

Béatrice Descamps 👎Contre

Agir ensemble 👎Contre

CONTRE : 1

Pierre-Yves Bournazel 👎Contre