Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

Historique

22 juil. 2020 : 📜Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

22 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

27 août 2020 - 14 sept. 2020 : 450 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

9 sept. 2020 09:30 : Examen du texte

9 sept. 2020 15:00 : Examen du texte

14 sept. 2020 14:00 : Examen du texte

15 sept. 2020 : 📜Projet de loi, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°3234) v2

16 sept. 2020 - 23 sept. 2020 : 590 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

21 sept. 2020 16:00 : Discussion

21 sept. 2020 21:30 : Discussion

21 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

22 sept. 2020 15:00 : Discussion

22 sept. 2020 21:30 : Discussion

23 sept. 2020 15:00 : Discussion

23 sept. 2020 21:30 : Discussion

23 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

23 sept. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

24 sept. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

30 oct. 2020 09:00 : Discussion

30 oct. 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

30 oct. 2020 : 📜Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur v4

30 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

9 nov. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

9 nov. 2020 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur v5

16 nov. 2020 - 17 nov. 2020 : 13 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

17 nov. 2020 15:00 : Discussion

17 nov. 2020 21:00 : Discussion

17 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

17 nov. 2020 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

20 nov. 2020 09:00 : Discussion

20 nov. 2020 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

27 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

30 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) : 👎Rejeté