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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
22 juil. 2020
:
📜Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
22 juil. 2020
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
27 août 2020
-
14 sept. 2020
: 450 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
9 sept. 2020 09:30
:
Examen du texte
9 sept. 2020 15:00
:
Examen du texte
14 sept. 2020 14:00
:
Examen du texte
15 sept. 2020
:
📜Projet de loi, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°3234)
v2
16 sept. 2020
-
23 sept. 2020
: 590 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
21 sept. 2020 16:00
:
Discussion
21 sept. 2020 21:30
:
Discussion
21 sept. 2020
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
22 sept. 2020 15:00
:
Discussion
22 sept. 2020 21:30
:
Discussion
23 sept. 2020 15:00
:
Discussion
23 sept. 2020 21:30
:
Discussion
23 sept. 2020
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
23 sept. 2020
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
24 sept. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
30 oct. 2020 09:00
:
Discussion
30 oct. 2020
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
30 oct. 2020
:
📜Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
v4
30 oct. 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
9 nov. 2020
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
9 nov. 2020
:
📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
v5
16 nov. 2020
-
17 nov. 2020
: 13 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
17 nov. 2020 15:00
:
Discussion
17 nov. 2020 21:00
:
Discussion
17 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 nov. 2020
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 15ème législature
20 nov. 2020 09:00
:
Discussion
20 nov. 2020
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
27 nov. 2020
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
30 nov. 2020
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 déc. 2020
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
24 déc. 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
23 sept. 2020
POUR : 48
CONTRE : 20
La République en Marche
POUR : 37
Éric Alauzet
👍Pour
Ramlati Ali
👍Pour
Stéphanie Atger
👍Pour
Bruno Bonnell
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Fannette Charvier
👍Pour
Stéphane Claireaux
👍Pour
Jean-Charles Colas-Roy
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Valéria Faure-Muntian
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Valérie Gomez-Bassac
👍Pour
Benjamin Griveaux
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Danièle Hérin
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Gaël Le Bohec
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Cathy Racon-Bouzon
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Cédric Roussel
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Mouvement Démocrate et apparentés
POUR : 6
Philippe Berta
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Les Républicains
CONTRE : 6
Emmanuelle Anthoine
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Patrick Hetzel
👎Contre
Maxime Minot
👎Contre
Nathalie Porte
👎Contre
Frédéric Reiss
👎Contre
Socialistes et apparentés
CONTRE : 6
Alain David
👎Contre
Régis Juanico
👎Contre
Josette Manin
👎Contre
Valérie Rabault
👎Contre
Sylvie Tolmont
👎Contre
Michèle Victory
👎Contre
Libertés et Territoires
CONTRE : 3
Michel Castellani
👎Contre
Jean Lassalle
👎Contre
Sylvia Pinel
👎Contre
Agir ensemble
POUR : 3
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
La France insoumise
CONTRE : 2
Michel Larive
👎Contre
Muriel Ressiguier
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE : 2
Pierre Dharréville
👎Contre
Jean-Paul Lecoq
👎Contre
Écologie Démocratie Solidarité
POUR : 1
Cédric Villani
👍Pour
UDI et Indépendants
POUR : 1
Béatrice Descamps
👍Pour
Non inscrit
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard
👎Contre
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