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Historique
22 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
27 août 2020 - 14 sept. 2020 : 450 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16 sept. 2020 - 23 sept. 2020 : 590 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
21 sept. 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
22 sept. 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
23 sept. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:35 Discussion
23 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
30 oct. 2020 : 09:00 Discussion
30 oct. 2020 : modifié par Sénat
16 nov. 2020 - 17 nov. 2020 : 13 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
17 nov. 2020 : 15:00 - 19:45 Discussion • 21:00 - 23:45 Discussion
20 nov. 2020 : 09:00 Discussion
20 nov. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
27 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
30 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) 👍Adopté
POUR : 48CONTRE : 20
POUR : 37
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
POUR : 6
Philippe Berta 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 6
Philippe Gosselin 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Nathalie Porte 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
CONTRE : 6
Alain David 👎Contre
Régis Juanico 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Sylvie Tolmont 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
CONTRE : 3
Michel Castellani 👎Contre
Jean Lassalle 👎Contre
Sylvia Pinel 👎Contre
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 3
CONTRE : 2
Michel Larive 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
CONTRE : 2
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
POUR : 1
Cédric Villani 👍Pour
POUR : 1
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
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