Séance du 📅3 nov. 2020 17:15 - 17:30 - DemoKratia

Historique

12 févr. 2020 : Nouvelle proposition de loi

12 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

17 juin 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

8 juil. 2020 : 09:00 Discussion

8 juil. 2020 : adopté par Sénat

9 juil. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

25 août 2020 - 29 sept. 2020 : 146 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 sept. 2020 : 📜Loi , adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n°3196) (v2)

2 oct. 2020 - 3 oct. 2020 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 oct. 2020 : 15:00 - 18:25 Discussion

7 oct. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (v3)

8 oct. 2020 : Dépôt d'un projet de loi

8 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

22 oct. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

22 oct. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (v4)

28 oct. 2020 - 3 nov. 2020 : 13 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

4 nov. 2020 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié, par l'assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n°3469) (v5)

5 nov. 2020 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 nov. 2020 : 15:00 - 19:35 Discussion

6 nov. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (v6)

6 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

6 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

17 nov. 2020 : 09:00 Discussion

17 nov. 2020 : Conclusion par Sénat

18 nov. 2020 : 15:00 - 19:35 Lecture définitive du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

18 nov. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (v7)

18 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

18 nov. 2020 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅3 nov. 2020 17:15 - 17:30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ordre du jour :

Examen du texte

– examen, en nouvelle lecture, pour avis, par délégation de la commission des affaires économiques, des articles 9 à 15, 16 ter, 17, 21 et 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3469) (m. michel lauzzana, rapporteur pour avis)

Articles 9 à 15, 16 ter, 17, 21 et 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).

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