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Historique
21 oct. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence

22 oct. 2020 - 24 oct. 2020 : 111 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

24 oct. 2020 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 19:55 Discussion
30 oct. 2020 : 09:00 Discussion
30 oct. 2020 : modifié par Sénat

2 nov. 2020 - 4 nov. 2020 : 154 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 nov. 2020 : 15:00 - 19:30 Nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire21:00 - 00:15 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
4 nov. 2020 : 15:00 - 19:25 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
5 nov. 2020 : 09:00 Discussion
5 nov. 2020 : modifié par Sénat

6 nov. 2020 - 7 nov. 2020 : 48 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 nov. 2020 : 15:00 - 20:15 Lecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
7 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
7 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

13 nov. 2020 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Examen
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (m. jean-pierre pont, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452).
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