Examen

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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (m. jean-pierre pont, rapporteur) ;

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Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;

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Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452).