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Historique
21 oct. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 oct. 2020 - 24 oct. 2020 : 111 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
24 oct. 2020 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion
24 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
30 oct. 2020 : 09:00 Discussion
30 oct. 2020 : modifié par Sénat
2 nov. 2020 - 4 nov. 2020 : 154 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
3 nov. 2020 : 15:00 - 19:30 Nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire • 21:00 - 00:15 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
4 nov. 2020 : 15:00 - 19:25 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
5 nov. 2020 : 09:00 Discussion
5 nov. 2020 : modifié par Sénat
6 nov. 2020 - 7 nov. 2020 : 48 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
7 nov. 2020 : 15:00 - 20:15 Lecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
7 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
7 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
13 nov. 2020 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) 👍Adopté
POUR : 71CONTRE : 35ABS. : 1
POUR : 51
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Claire Bouchet 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Les Républicains 👎Contre
POUR : 8CONTRE : 18ABS. : 1
Éric Ciotti 👍Pour
David Lorion 👍Pour
Gérard Menuel 👍Pour
Arnaud Viala 👍Pour
Julien Aubert 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Éric Diard 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Antoine Savignat 👎Contre
Claire Guion-Firmin ❌Abstention
POUR : 10
CONTRE : 4
Philippe Naillet 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
CONTRE : 4
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
CONTRE : 3
Moetai Brotherson 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 3
José Evrard 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
CONTRE : 2
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 2
CONTRE : 1
Martine Wonner 👎Contre
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