Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Historique

21 oct. 2020 : 📜Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

21 oct. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

21 oct. 2020 - 22 oct. 2020 : 64 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

22 oct. 2020 - 24 oct. 2020 : 111 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

22 oct. 2020 : 📜Projet de loi, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464) v2

24 oct. 2020 09:00 : Discussion

24 oct. 2020 15:00 : Discussion

24 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

24 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

30 oct. 2020 09:00 : Discussion

30 oct. 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

30 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

30 oct. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

30 oct. 2020 - 2 nov. 2020 : 47 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 oct. 2020 : 📜Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire v4

2 nov. 2020 17:20 : Examen

2 nov. 2020 - 4 nov. 2020 : 154 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

2 nov. 2020 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495) v5

3 nov. 2020 15:00 : Nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

3 nov. 2020 21:00 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

4 nov. 2020 15:00 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

4 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

4 nov. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

4 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

5 nov. 2020 09:00 : Discussion

5 nov. 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

6 nov. 2020 - 7 nov. 2020 : 48 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

7 nov. 2020 15:00 : Lecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

7 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté

7 nov. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature