Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Historique

21 oct. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

21 oct. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

21 oct. 2020 - 22 oct. 2020 : 64 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

22 oct. 2020 - 24 oct. 2020 : 111 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

22 oct. 2020 : 📜Loi, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464) (v2)

24 oct. 2020 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion

24 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

24 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

24 oct. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v3)

30 oct. 2020 : 09:00 Discussion

30 oct. 2020 : modifié par Sénat

30 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

30 oct. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

30 oct. 2020 - 2 nov. 2020 : 47 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 oct. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v4)

2 nov. 2020 - 4 nov. 2020 : 154 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

2 nov. 2020 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495) (v5)

3 nov. 2020 : 15:00 - 19:30 Nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire • 21:00 - 00:15 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

4 nov. 2020 : 15:00 - 19:25 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

4 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

4 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

4 nov. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v6)

5 nov. 2020 : 09:00 Discussion

5 nov. 2020 : modifié par Sénat

6 nov. 2020 - 7 nov. 2020 : 48 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 nov. 2020 : 15:00 - 20:15 Lecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

7 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

7 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

7 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

7 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté

7 nov. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)

13 nov. 2020 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

14 nov. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) 👎Rejeté

24 oct. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 18CONTRE : 68

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 53

Caroline Abadie 👎Contre

Saïd Ahamada 👎Contre

Ramlati Ali 👎Contre

Pieyre-Alexandre Anglade 👎Contre

Laetitia Avia 👎Contre

Sophie Beaudouin-Hubiere 👎Contre

Aude Bono-Vandorme 👎Contre

Julien Borowczyk 👎Contre

Claire Bouchet 👎Contre

Florent Boudié 👎Contre

Bertrand Bouyx 👎Contre

Yaël Braun-Pivet 👎Contre

Jean-Jacques Bridey 👎Contre

Anne-France Brunet 👎Contre

Christophe Castaner 👎Contre

Lionel Causse 👎Contre

Émilie Chalas 👎Contre

Fannette Charvier 👎Contre

François Cormier-Bouligeon 👎Contre

Dominique Da Silva 👎Contre

Nicolas Démoulin 👎Contre

Jean-François Eliaou 👎Contre

Catherine Fabre 👎Contre

Jean-Michel Fauvergue 👎Contre

Jean-Marie Fiévet 👎Contre

Séverine Gipson 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Catherine Kamowski 👎Contre

Rodrigue Kokouendo 👎Contre

Amélia Lakrafi 👎Contre

Marion Lenne 👎Contre

Brigitte Liso 👎Contre

Alexandra Louis 👎Contre

Fabien Matras 👎Contre

Stéphane Mazars 👎Contre

Graziella Melchior 👎Contre

Ludovic Mendes 👎Contre

Thierry Michels 👎Contre

Jean-Michel Mis 👎Contre

Cendra Motin 👎Contre

Catherine Osson 👎Contre

Didier Paris 👎Contre

Michèle Peyron 👎Contre

Jean-Pierre Pont 👎Contre

Éric Poulliat 👎Contre

Bruno Questel 👎Contre

Pierre-Alain Raphan 👎Contre

Stéphanie Rist 👎Contre

Thomas Rudigoz 👎Contre

Pacôme Rupin 👎Contre

Jean Terlier 👎Contre

Alice Thourot 👎Contre

Alain Tourret 👎Contre

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👎Contre

CONTRE : 10

Stéphane Baudu 👎Contre

Christophe Blanchet 👎Contre

David Corceiro 👎Contre

Michèle Crouzet 👎Contre

Isabelle Florennes 👎Contre

Aude Luquet 👎Contre

Philippe Michel-Kleisbauer 👎Contre

Patrick Mignola 👎Contre

Frédéric Petit 👎Contre

Sylvain Waserman 👎Contre

Les Républicains 👍Pour

POUR : 10

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Pierre Cordier 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Mansour Kamardine 👍Pour

Aurélien Pradié 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Antoine Savignat 👍Pour

Raphaël Schellenberger 👍Pour

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 3

Gisèle Biémouret 👎Contre

George Pau-Langevin 👎Contre

Hervé Saulignac 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 2

Marie-George Buffet 👍Pour

Stéphane Peu 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Pascal Brindeau 👍Pour

Jean-Christophe Lagarde 👍Pour

Agir ensemble 👎Contre

CONTRE : 2

Christophe Euzet 👎Contre

Philippe Huppé 👎Contre

Non inscrit 👍Pour

POUR : 2

Sébastien Chenu 👍Pour

Emmanuelle Ménard 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 1

Danièle Obono 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Martine Wonner 👍Pour