Vote sur l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).

Historique

21 oct. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

21 oct. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

21 oct. 2020 - 22 oct. 2020 : 64 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

22 oct. 2020 - 24 oct. 2020 : 111 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

22 oct. 2020 : 📜Loi, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464) (v2)

24 oct. 2020 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion

24 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

24 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

24 oct. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v3)

30 oct. 2020 : 09:00 Discussion

30 oct. 2020 : modifié par Sénat

30 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

30 oct. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

30 oct. 2020 - 2 nov. 2020 : 47 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 oct. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v4)

2 nov. 2020 - 4 nov. 2020 : 154 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

2 nov. 2020 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495) (v5)

3 nov. 2020 : 15:00 - 19:30 Nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire • 21:00 - 00:15 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

4 nov. 2020 : 15:00 - 19:25 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

4 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

4 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

4 nov. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v6)

5 nov. 2020 : 09:00 Discussion

5 nov. 2020 : modifié par Sénat

6 nov. 2020 - 7 nov. 2020 : 48 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 nov. 2020 : 15:00 - 20:15 Lecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

7 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

7 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

7 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

7 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté

7 nov. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)

13 nov. 2020 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

14 nov. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) 👍Adopté

07 nov. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 154CONTRE : 38

La République en Marche 👍Pour

POUR : 122

Éric Alauzet 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Laetitia Avia 👍Pour

Xavier Batut 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Grégory Besson-Moreau 👍Pour

Anne Blanc 👍Pour

Yves Blein 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Julien Borowczyk 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Christophe Castaner 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Anthony Cellier 👍Pour

Émilie Chalas 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Francis Chouat 👍Pour

Stéphane Claireaux 👍Pour

Jean-Charles Colas-Roy 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Claire Colomb-Pitollat 👍Pour

Olivier Damaisin 👍Pour

Marc Delatte 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Stéphanie Do 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Christelle Dubos 👍Pour

Coralie Dubost 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Jean-François Eliaou 👍Pour

Valéria Faure-Muntian 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Raphaël Gauvain 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Fabien Gouttefarde 👍Pour

Florence Granjus 👍Pour

Émilie Guerel 👍Pour

Marie Guévenoux 👍Pour

Véronique Hammerer 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Stéphanie Kerbarh 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Jacques Krabal 👍Pour

Sonia Krimi 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Frédérique Lardet 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Didier Le Gac 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Christophe Lejeune 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Mounir Mahjoubi 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Fabien Matras 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Jean François Mbaye 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Florence Morlighem 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Mickaël Nogal 👍Pour

Claire O'Petit 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Laëtitia Romeiro Dias 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Laurianne Rossi 👍Pour

Gwendal Rouillard 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Nathalie Sarles 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Alain Tourret 👍Pour

Alexandra Valetta Ardisson 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

François de Rugy 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 22

Géraldine Bannier 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Pascale Fontenel-Personne 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Laurent Garcia 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Brahim Hammouche 👍Pour

Fabien Lainé 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Patrick Loiseau 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Patrick Mignola 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Marielle de Sarnez 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Les Républicains 👎Contre

POUR : 2CONTRE : 13

Guillaume Larrivé 👍Pour

Arnaud Viala 👍Pour

Anne-Laure Blin 👎Contre

Ian Boucard 👎Contre

Xavier Breton 👎Contre

Fabrice Brun 👎Contre

Gérard Cherpion 👎Contre

Pierre-Henri Dumont 👎Contre

Philippe Gosselin 👎Contre

Marc Le Fur 👎Contre

Aurélien Pradié 👎Contre

Didier Quentin 👎Contre

Alain Ramadier 👎Contre

Antoine Savignat 👎Contre

Raphaël Schellenberger 👎Contre

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 8

Olivier Becht 👍Pour

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Christophe Euzet 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Dimitri Houbron 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Maina Sage 👍Pour

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 8

Marie-Noëlle Battistel 👎Contre

Jean-Louis Bricout 👎Contre

Guillaume Garot 👎Contre

Gérard Leseul 👎Contre

Serge Letchimy 👎Contre

Christine Pirès Beaune 👎Contre

Isabelle Santiago 👎Contre

Boris Vallaud 👎Contre

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 8

Ugo Bernalicis 👎Contre

Éric Coquerel 👎Contre

Jean-Luc Mélenchon 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

Adrien Quatennens 👎Contre

Sabine Rubin 👎Contre

Bénédicte Taurine 👎Contre

Libertés et Territoires 👎Contre

CONTRE : 3

François Pupponi 👎Contre

Benoit Simian 👎Contre

Martine Wonner 👎Contre

UDI et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 2

Pascal Brindeau 👎Contre

Jean-Christophe Lagarde 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 2

Sébastien Jumel 👎Contre

Stéphane Peu 👎Contre

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 2

Nicolas Dupont-Aignan 👎Contre

José Evrard 👎Contre