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Historique
9 déc. 2020
:
📜Loi confortant le respect des principes de la république
9 déc. 2020
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
4 janv. 2021 - 22 janv. 2021
: 1561 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
25 janv. 2021
:
📜Loi, confortant le respect des principes de la république (n°3649 rectifié)
(v2)
26 janv. 2021 - 11 févr. 2021
: 2446 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
1 févr. 2021
:
16:00 - 19:25 Discussion
•
21:00 - 23:55 Discussion
1 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
2 févr. 2021
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:05 Discussion
3 févr. 2021
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:15 - 23:55 Discussion
4 févr. 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:50 Discussion
•
21:00 - 23:55 Discussion
5 févr. 2021
:
09:00 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
8 févr. 2021
:
16:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
10 févr. 2021
:
15:00 - 19:40 Discussion
•
21:00 - 00:05 Discussion
11 févr. 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
12 févr. 2021
:
09:00 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 01:05 Discussion
13 févr. 2021
:
09:00 - 13:55 Discussion
16 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
16 févr. 2021
:
📜Loi confortant le respect des principes de la république
(v3)
17 févr. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 avr. 2021
:
09:00 Discussion
12 avr. 2021
: modifié par
Sénat
13 avr. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
13 avr. 2021
:
📜Loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme
(v4)
14 mai 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
27 mai 2021 - 9 juin 2021
: 752 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
9 juin 2021
:
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
(v5)
17 juin 2021 - 1 juil. 2021
: 1103 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
28 juin 2021
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
28 juin 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
29 juin 2021
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
30 juin 2021
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
1 juil. 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 17:05 Discussion
1 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
1 juil. 2021
:
📜Loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme
(v6)
2 juil. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 juil. 2021
:
09:00 Discussion
20 juil. 2021
: rejeté par
Sénat
23 juil. 2021
:
15:00 - 20:50 Lecture définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la République
23 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
23 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive)
👎Rejeté
23 juil. 2021
:
📜Loi confortant le respect des principes de la république
(v7)
26 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
26 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
26 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
13 août 2021
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
24 août 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅17 déc. 2020 10:05 - 12:30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Ordre du jour :
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur
Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur.
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