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Historique
9 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 janv. 2021 - 11 févr. 2021 : 2446 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
1 févr. 2021 : 16:00 - 19:25 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion
2 févr. 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:05 Discussion
3 févr. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:15 - 23:55 Discussion
4 févr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:50 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion
5 févr. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
8 févr. 2021 : 16:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
10 févr. 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:05 Discussion
11 févr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
12 févr. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 01:05 Discussion
13 févr. 2021 : 09:00 - 13:55 Discussion
16 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
12 avr. 2021 : 09:00 Discussion
12 avr. 2021 : modifié par Sénat
17 juin 2021 - 1 juil. 2021 : 1103 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
28 juin 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
29 juin 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
30 juin 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
1 juil. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 17:05 Discussion
20 juil. 2021 : 09:00 Discussion
20 juil. 2021 : rejeté par Sénat
23 juil. 2021 : 15:00 - 20:50 Lecture définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la République
23 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
13 août 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive) 👎Rejeté
POUR : 12CONTRE : 55
CONTRE : 45
Caroline Abadie 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Philippe Chassaing 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Stéphanie Do 👎Contre
Carole Grandjean 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Mustapha Laabid 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Patricia Mirallès 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Florence Morlighem 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Cécile Muschotti 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Laurianne Rossi 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Sylvain Templier 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Souad Zitouni 👎Contre
François de Rugy 👎Contre
POUR : 7
CONTRE : 5
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2CONTRE : 2
POUR : 2
Alain David 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
CONTRE : 2
Michel Castellani 👎Contre
Sylvia Pinel 👎Contre
POUR : 1
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 1
Vincent Ledoux 👎Contre
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