Vote sur l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Historique

9 déc. 2020 : 📜Loi confortant le respect des principes de la république

9 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

4 janv. 2021 - 22 janv. 2021 : 1561 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

25 janv. 2021 : 📜Loi, confortant le respect des principes de la république (n°3649 rectifié) (v2)

26 janv. 2021 - 11 févr. 2021 : 2446 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

1 févr. 2021 : 16:00 - 19:25 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion

1 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

2 févr. 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:05 Discussion

3 févr. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:15 - 23:55 Discussion

4 févr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:50 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion

5 févr. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

8 févr. 2021 : 16:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

10 févr. 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:05 Discussion

11 févr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

12 févr. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 01:05 Discussion

13 févr. 2021 : 09:00 - 13:55 Discussion

16 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

16 févr. 2021 : 📜Loi confortant le respect des principes de la république (v3)

17 févr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

12 avr. 2021 : 09:00 Discussion

12 avr. 2021 : modifié par Sénat

13 avr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

13 avr. 2021 : 📜Loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (v4)

14 mai 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

27 mai 2021 - 9 juin 2021 : 752 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

9 juin 2021 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n°4078) (v5)

17 juin 2021 - 1 juil. 2021 : 1103 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

28 juin 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

28 juin 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

29 juin 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion

30 juin 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

1 juil. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 17:05 Discussion

1 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

1 juil. 2021 : 📜Loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (v6)

2 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20 juil. 2021 : 09:00 Discussion

20 juil. 2021 : rejeté par Sénat

23 juil. 2021 : 15:00 - 20:50 Lecture définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la République

23 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

23 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté

23 juil. 2021 : 📜Loi confortant le respect des principes de la république (v7)

26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

13 août 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 août 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) 👍Adopté

01 juil. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 23CONTRE : 14ABS. : 2

La République en Marche 👍Pour

POUR : 20ABS. : 1

Claire Bouchet 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Christophe Castaner 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Jean-Michel Fauvergue 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Florence Granjus 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Anne-Christine Lang 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Claire O'Petit 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

François de Rugy 👍Pour

Sandrine Mörch ❌Abstention

Les Républicains 👎Contre

CONTRE : 5

Anne-Laure Blin 👎Contre

Éric Diard 👎Contre

Annie Genevard 👎Contre

Brigitte Kuster 👎Contre

Julien Ravier 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 4

Alain Bruneel 👎Contre

Marie-George Buffet 👎Contre

Elsa Faucillon 👎Contre

Stéphane Peu 👎Contre

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 2

Éric Coquerel 👎Contre

Alexis Corbière 👎Contre

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 2

Lamia El Aaraje 👎Contre

Olivier Faure 👎Contre

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 2

Isabelle Florennes 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 1

Emmanuelle Ménard 👎Contre

UDI et Indépendants ❌Abstention

ABS. : 1

Christophe Naegelen ❌Abstention

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 1

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour