Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

9 juin 2021 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n°4078) v5

17 juin 2021 - 1 juil. 2021 : 1103 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

28 juin 2021 16:00 : Discussion

28 juin 2021 21:30 : Discussion

28 juin 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

29 juin 2021 15:00 : Discussion

29 juin 2021 21:30 : Discussion

30 juin 2021 15:00 : Discussion

30 juin 2021 21:30 : Discussion

1 juil. 2021 09:00 : Discussion

1 juil. 2021 15:00 : Discussion

1 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

1 juil. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

2 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20 juil. 2021 09:00 : Discussion

20 juil. 2021 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

23 juil. 2021 15:00 : Lecture définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la République

23 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté

23 juil. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

13 août 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 août 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👎Rejeté

01 févr. 2021

POUR : 4CONTRE : 149ABS. : 10

La République en Marche

CONTRE : 113

Caroline Abadie 👎Contre

Lénaïck Adam 👎Contre

Éric Alauzet 👎Contre

Ramlati Ali 👎Contre

Aude Amadou 👎Contre

Patrice Anato 👎Contre

Pieyre-Alexandre Anglade 👎Contre

Laetitia Avia 👎Contre

Aurore Bergé 👎Contre

Grégory Besson-Moreau 👎Contre

Pascal Bois 👎Contre

Aude Bono-Vandorme 👎Contre

Julien Borowczyk 👎Contre

Claire Bouchet 👎Contre

Florent Boudié 👎Contre

Bertrand Bouyx 👎Contre

Pascale Boyer 👎Contre

Jean-Jacques Bridey 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Carole Bureau-Bonnard 👎Contre

Céline Calvez 👎Contre

Christophe Castaner 👎Contre

Anne-Laure Cattelot 👎Contre

Danièle Cazarian 👎Contre

Émilie Chalas 👎Contre

Fannette Charvier 👎Contre

Francis Chouat 👎Contre

Stéphane Claireaux 👎Contre

Mireille Clapot 👎Contre

Fabienne Colboc 👎Contre

Claire Colomb-Pitollat 👎Contre

François Cormier-Bouligeon 👎Contre

Dominique Da Silva 👎Contre

Olivier Damaisin 👎Contre

Dominique David 👎Contre

Typhanie Degois 👎Contre

Cécile Delpirou 👎Contre

Frédéric Descrozaille 👎Contre

Nicole Dubré-Chirat 👎Contre

Stella Dupont 👎Contre

Nicolas Démoulin 👎Contre

Catherine Fabre 👎Contre

Valéria Faure-Muntian 👎Contre

Jean-Michel Fauvergue 👎Contre

Alexandre Freschi 👎Contre

Jean-Luc Fugit 👎Contre

Raphaël Gauvain 👎Contre

Laurence Gayte 👎Contre

Éric Girardin 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Florence Granjus 👎Contre

Émilie Guerel 👎Contre

Stanislas Guerini 👎Contre

Marie Guévenoux 👎Contre

Raphaël Gérard 👎Contre

Yannick Haury 👎Contre

Christine Hennion 👎Contre

Pierre Henriet 👎Contre

Monique Iborra 👎Contre

Catherine Kamowski 👎Contre

Guillaume Kasbarian 👎Contre

Rodrigue Kokouendo 👎Contre

Amélia Lakrafi 👎Contre

Anne-Christine Lang 👎Contre

Gaël Le Bohec 👎Contre

Didier Le Gac 👎Contre

Gilles Le Gendre 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Nicole Le Peih 👎Contre

Marie Lebec 👎Contre

Marion Lenne 👎Contre

Roland Lescure 👎Contre

Alexandra Louis 👎Contre

Marie-Ange Magne 👎Contre

Mounir Mahjoubi 👎Contre

Jacques Marilossian 👎Contre

Jean François Mbaye 👎Contre

Jean-Michel Mis 👎Contre

Jean-Baptiste Moreau 👎Contre

Florence Morlighem 👎Contre

Cendra Motin 👎Contre

Naïma Moutchou 👎Contre

Cécile Muschotti 👎Contre

Sandrine Mörch 👎Contre

Valérie Oppelt 👎Contre

Catherine Osson 👎Contre

Sophie Panonacle 👎Contre

Didier Paris 👎Contre

Hervé Pellois 👎Contre

Brune Poirson 👎Contre

Éric Poulliat 👎Contre

Natalia Pouzyreff 👎Contre

Florence Provendier 👎Contre

Bénédicte Pételle 👎Contre

Bruno Questel 👎Contre

Cathy Racon-Bouzon 👎Contre

Pierre-Alain Raphan 👎Contre

Cécile Rilhac 👎Contre

Véronique Riotton 👎Contre

Muriel Roques-Etienne 👎Contre

Gwendal Rouillard 👎Contre

Pacôme Rupin 👎Contre

Laetitia Saint-Paul 👎Contre

Jean-Bernard Sempastous 👎Contre

Olivier Serva 👎Contre

Marie Silin 👎Contre

Thierry Solère 👎Contre

Bruno Studer 👎Contre

Sylvain Templier 👎Contre

Vincent Thiébaut 👎Contre

Élisabeth Toutut-Picard 👎Contre

Guillaume Vuilletet 👎Contre

François de Rugy 👎Contre

Les Républicains

CONTRE : 14

Valérie Beauvais 👎Contre

Philippe Benassaya 👎Contre

Éric Ciotti 👎Contre

Éric Diard 👎Contre

Annie Genevard 👎Contre

Philippe Gosselin 👎Contre

Yves Hemedinger 👎Contre

Brigitte Kuster 👎Contre

Guillaume Larrivé 👎Contre

Constance Le Grip 👎Contre

Maxime Minot 👎Contre

Alain Ramadier 👎Contre

Julien Ravier 👎Contre

Pierre Vatin 👎Contre

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 12

Erwan Balanant 👎Contre

Géraldine Bannier 👎Contre

Isabelle Florennes 👎Contre

Perrine Goulet 👎Contre

Sandrine Josso 👎Contre

Jean-Paul Mattei 👎Contre

Philippe Michel-Kleisbauer 👎Contre

Patrick Mignola 👎Contre

Jimmy Pahun 👎Contre

Frédéric Petit 👎Contre

Laurence Vichnievsky 👎Contre

Philippe Vigier 👎Contre

Socialistes et apparentés

ABS. : 8

Olivier Faure ❌Abstention

David Habib ❌Abstention

Serge Letchimy ❌Abstention

Philippe Naillet ❌Abstention

Christine Pirès Beaune ❌Abstention

Isabelle Santiago ❌Abstention

Cécile Untermaier ❌Abstention

Boris Vallaud ❌Abstention

Non inscrit

POUR : 1CONTRE : 4

Delphine Bagarry 👍Pour

Delphine Batho 👎Contre

Marie-France Lorho 👎Contre

Nicolas Meizonnet 👎Contre

Emmanuelle Ménard 👎Contre

Libertés et Territoires

CONTRE : 4

Paul-André Colombani 👎Contre

Olivier Falorni 👎Contre

Paul Molac 👎Contre

Charles de Courson 👎Contre

La France insoumise

POUR : 3

Alexis Corbière 👍Pour

Jean-Luc Mélenchon 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine

ABS. : 2

Marie-George Buffet ❌Abstention

Stéphane Peu ❌Abstention

UDI et Indépendants

CONTRE : 1

Jean-Christophe Lagarde 👎Contre

Agir ensemble

CONTRE : 1

Pierre-Yves Bournazel 👎Contre