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Historique
9 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 janv. 2021 - 11 févr. 2021 : 2446 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
1 févr. 2021 : 16:00 - 19:25 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion
1 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
2 févr. 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:05 Discussion
3 févr. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:15 - 23:55 Discussion
4 févr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:50 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion
5 févr. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
8 févr. 2021 : 16:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
10 févr. 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:05 Discussion
11 févr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
12 févr. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 01:05 Discussion
13 févr. 2021 : 09:00 - 13:55 Discussion
16 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
12 avr. 2021 : 09:00 Discussion
12 avr. 2021 : modifié par Sénat
17 juin 2021 - 1 juil. 2021 : 1103 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
28 juin 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
29 juin 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
30 juin 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
1 juil. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 17:05 Discussion
20 juil. 2021 : 09:00 Discussion
20 juil. 2021 : rejeté par Sénat
23 juil. 2021 : 15:00 - 20:50 Lecture définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la République
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
13 août 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 4CONTRE : 149ABS. : 10
CONTRE : 113
Caroline Abadie 👎Contre
Lénaïck Adam 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Ramlati Ali 👎Contre
Aude Amadou 👎Contre
Patrice Anato 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Pascal Bois 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Claire Bouchet 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Danièle Cazarian 👎Contre
Émilie Chalas 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Francis Chouat 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Typhanie Degois 👎Contre
Cécile Delpirou 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Raphaël Gauvain 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Rodrigue Kokouendo 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Marie-Ange Magne 👎Contre
Mounir Mahjoubi 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Florence Morlighem 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Cécile Muschotti 👎Contre
Sandrine Mörch 👎Contre
Valérie Oppelt 👎Contre
Catherine Osson 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Hervé Pellois 👎Contre
Brune Poirson 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Cathy Racon-Bouzon 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Gwendal Rouillard 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
Olivier Serva 👎Contre
Marie Silin 👎Contre
Thierry Solère 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Sylvain Templier 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
François de Rugy 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 14
Valérie Beauvais 👎Contre
Philippe Benassaya 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Éric Diard 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Yves Hemedinger 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Julien Ravier 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
CONTRE : 12
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Patrick Mignola 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
ABS. : 8
Olivier Faure ❌Abstention
David Habib ❌Abstention
Serge Letchimy ❌Abstention
Philippe Naillet ❌Abstention
Isabelle Santiago ❌Abstention
Cécile Untermaier ❌Abstention
Boris Vallaud ❌Abstention
Non inscrit 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 4
Delphine Batho 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
CONTRE : 4
Olivier Falorni 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
POUR : 3
ABS. : 2
Marie-George Buffet ❌Abstention
Stéphane Peu ❌Abstention
CONTRE : 1
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 1
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