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Historique
9 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 janv. 2021 - 11 févr. 2021 : 2446 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
1 févr. 2021 : 16:00 - 19:25 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion
2 févr. 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:05 Discussion
3 févr. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:15 - 23:55 Discussion
4 févr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:50 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion
5 févr. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
8 févr. 2021 : 16:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
10 févr. 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:05 Discussion
11 févr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
12 févr. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 01:05 Discussion
13 févr. 2021 : 09:00 - 13:55 Discussion
16 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
12 avr. 2021 : 09:00 Discussion
12 avr. 2021 : modifié par Sénat
17 juin 2021 - 1 juil. 2021 : 1103 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
28 juin 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
28 juin 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté
29 juin 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
30 juin 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
1 juil. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 17:05 Discussion
20 juil. 2021 : 09:00 Discussion
20 juil. 2021 : rejeté par Sénat
23 juil. 2021 : 15:00 - 20:50 Lecture définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la République
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
26 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
13 août 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) 👎Rejeté
POUR : 9CONTRE : 67
CONTRE : 57
Caroline Abadie 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Frédéric Barbier 👎Contre
Anne Blanc 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Philippe Chassaing 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Jacques Krabal 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Mounir Mahjoubi 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Florence Morlighem 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Damien Pichereau 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Laurianne Rossi 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
Thierry Solère 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Sylvain Templier 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Alain Tourret 👎Contre
François de Rugy 👎Contre
POUR : 4
POUR : 4
CONTRE : 3
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 2
Albane Gaillot 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
CONTRE : 2
Olivier Falorni 👎Contre
Bertrand Pancher 👎Contre
CONTRE : 2
Meyer Habib 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
POUR : 1
Lamia El Aaraje 👍Pour
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 1
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