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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
9 déc. 2020
:
📜Projet de loi confortant le respect des principes de la république
9 déc. 2020
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
17 déc. 2020 10:05
:
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur
17 déc. 2020 12:45
:
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
4 janv. 2021
-
22 janv. 2021
: 1561 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
6 janv. 2021 19:00
:
Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre chargée des sports
6 janv. 2021 21:00
:
Audition de M. Cédric O, secrétaire d'état chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques
11 janv. 2021 10:30
:
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice
11 janv. 2021 11:55
:
Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté
11 janv. 2021 14:05
:
Audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville
11 janv. 2021 15:05
:
Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances
11 janv. 2021 17:20
:
Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics
11 janv. 2021 18:30
:
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
11 janv. 2021 19:30
:
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
18 janv. 2021 17:15
:
Examen du texte
18 janv. 2021 21:50
:
Examen du texte
19 janv. 2021 17:30
:
Examen du texte
19 janv. 2021 21:00
:
Examen du texte
20 janv. 2021 10:05
:
Examen du texte
20 janv. 2021 15:00
:
Examen du texte
20 janv. 2021 21:05
:
Examen du texte
21 janv. 2021 09:10
:
Examen du texte
21 janv. 2021 15:05
:
Examen du texte
21 janv. 2021 21:00
:
Examen du texte
22 janv. 2021 09:10
:
Examen du texte
22 janv. 2021 15:05
:
Examen du texte
22 janv. 2021 21:05
:
Examen du texte
23 janv. 2021 09:00
:
Examen du texte
23 janv. 2021 15:05
:
Examen du texte
25 janv. 2021
:
📜Projet de loi, confortant le respect des principes de la république (n°3649 rectifié)
v2
26 janv. 2021
-
11 févr. 2021
: 2446 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
1 févr. 2021 16:00
:
Discussion
1 févr. 2021 21:00
:
Discussion
1 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
2 févr. 2021 15:00
:
Discussion
2 févr. 2021 21:00
:
Discussion
3 févr. 2021 15:00
:
Discussion
3 févr. 2021 21:15
:
Discussion
4 févr. 2021 09:00
:
Discussion
4 févr. 2021 15:00
:
Discussion
4 févr. 2021 21:00
:
Discussion
5 févr. 2021 09:00
:
Discussion
5 févr. 2021 15:00
:
Discussion
5 févr. 2021 21:00
:
Discussion
8 févr. 2021 16:00
:
Discussion
8 févr. 2021 21:00
:
Discussion
10 févr. 2021 15:00
:
Discussion
10 févr. 2021 21:00
:
Discussion
11 févr. 2021 09:00
:
Discussion
11 févr. 2021 15:00
:
Discussion
11 févr. 2021 21:00
:
Discussion
12 févr. 2021 09:00
:
Discussion
12 févr. 2021 15:00
:
Discussion
12 févr. 2021 21:00
:
Discussion
13 févr. 2021 09:00
:
Discussion
16 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
16 févr. 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
17 févr. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 avr. 2021 09:00
:
Discussion
12 avr. 2021
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
13 avr. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
13 avr. 2021
:
📜Projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme
v4
14 mai 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
27 mai 2021
-
9 juin 2021
: 752 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
7 juin 2021 16:05
:
Examen du texte
7 juin 2021 21:00
:
Examen du texte
8 juin 2021 21:00
:
Examen du texte
9 juin 2021 09:00
:
Examen du texte
9 juin 2021 15:00
:
Examen du texte
9 juin 2021
:
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
v5
17 juin 2021
-
1 juil. 2021
: 1103 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
28 juin 2021 16:00
:
Discussion
28 juin 2021 21:30
:
Discussion
28 juin 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
29 juin 2021 15:00
:
Discussion
29 juin 2021 21:30
:
Discussion
30 juin 2021 15:00
:
Discussion
30 juin 2021 21:30
:
Discussion
1 juil. 2021 09:00
:
Discussion
1 juil. 2021 15:00
:
Discussion
1 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
2 juil. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 juil. 2021 09:00
:
Discussion
20 juil. 2021
: Rejeté par
Sénat ( 5ème République )
23 juil. 2021 15:00
:
Lecture définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la République
23 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(lecture définitive)
:
👍Adopté
23 juil. 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
26 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
26 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
26 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
13 août 2021
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
24 août 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
28 juin 2021
POUR : 9
CONTRE : 67
La République en Marche
CONTRE : 57
Caroline Abadie
👎Contre
Éric Alauzet
👎Contre
Laetitia Avia
👎Contre
Françoise Ballet-Blu
👎Contre
Frédéric Barbier
👎Contre
Sophie Beaudouin-Hubiere
👎Contre
Anne Blanc
👎Contre
Florent Boudié
👎Contre
Bertrand Bouyx
👎Contre
Pascale Boyer
👎Contre
Jean-Jacques Bridey
👎Contre
Anne Brugnera
👎Contre
Céline Calvez
👎Contre
Fannette Charvier
👎Contre
Philippe Chassaing
👎Contre
Mireille Clapot
👎Contre
Fabienne Colboc
👎Contre
Bérangère Couillard
👎Contre
Dominique David
👎Contre
Jacqueline Dubois
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
👎Contre
Laurence Gayte
👎Contre
Anne Genetet
👎Contre
Christine Hennion
👎Contre
Pierre Henriet
👎Contre
Sacha Houlié
👎Contre
Catherine Kamowski
👎Contre
Jacques Krabal
👎Contre
Anne-Christine Lang
👎Contre
Frédérique Lardet
👎Contre
Nicole Le Peih
👎Contre
Alexandra Louis
👎Contre
Mounir Mahjoubi
👎Contre
Sereine Mauborgne
👎Contre
Stéphane Mazars
👎Contre
Thierry Michels
👎Contre
Florence Morlighem
👎Contre
Cendra Motin
👎Contre
Sophie Panonacle
👎Contre
Didier Paris
👎Contre
Damien Pichereau
👎Contre
Jean-François Portarrieu
👎Contre
Éric Poulliat
👎Contre
Marie-Pierre Rixain
👎Contre
Laurianne Rossi
👎Contre
Pacôme Rupin
👎Contre
Laetitia Saint-Paul
👎Contre
Thierry Solère
👎Contre
Denis Sommer
👎Contre
Bruno Studer
👎Contre
Liliana Tanguy
👎Contre
Sylvain Templier
👎Contre
Valérie Thomas
👎Contre
Alain Tourret
👎Contre
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👎Contre
Guillaume Vuilletet
👎Contre
François de Rugy
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 4
Marie-George Buffet
👍Pour
André Chassaigne
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Fabien Roussel
👍Pour
La France insoumise
POUR : 4
Éric Coquerel
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Jean-Luc Mélenchon
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE : 3
Géraldine Bannier
👎Contre
Isabelle Florennes
👎Contre
Laurence Vichnievsky
👎Contre
Non inscrit
CONTRE : 2
Albane Gaillot
👎Contre
Emmanuelle Ménard
👎Contre
Libertés et Territoires
CONTRE : 2
Olivier Falorni
👎Contre
Bertrand Pancher
👎Contre
UDI et Indépendants
CONTRE : 2
Meyer Habib
👎Contre
Agnès Thill
👎Contre
Socialistes et apparentés
POUR : 1
Lamia El Aaraje
👍Pour
Agir ensemble
CONTRE : 1
Pierre-Yves Bournazel
👎Contre
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