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Organes
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Historique
9 déc. 2020
:
📜Loi confortant le respect des principes de la république
9 déc. 2020
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
4 janv. 2021 - 22 janv. 2021
: 1561 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
25 janv. 2021
:
📜Loi, confortant le respect des principes de la république (n°3649 rectifié)
(v2)
26 janv. 2021 - 11 févr. 2021
: 2446 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
1 févr. 2021
:
16:00 - 19:25 Discussion
•
21:00 - 23:55 Discussion
1 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
2 févr. 2021
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:05 Discussion
3 févr. 2021
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:15 - 23:55 Discussion
4 févr. 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:50 Discussion
•
21:00 - 23:55 Discussion
5 févr. 2021
:
09:00 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
8 févr. 2021
:
16:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
10 févr. 2021
:
15:00 - 19:40 Discussion
•
21:00 - 00:05 Discussion
11 févr. 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
12 févr. 2021
:
09:00 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 01:05 Discussion
13 févr. 2021
:
09:00 - 13:55 Discussion
16 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
16 févr. 2021
:
📜Loi confortant le respect des principes de la république
(v3)
17 févr. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 avr. 2021
:
09:00 Discussion
12 avr. 2021
: modifié par
Sénat
13 avr. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
13 avr. 2021
:
📜Loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme
(v4)
14 mai 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
27 mai 2021 - 9 juin 2021
: 752 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
9 juin 2021
:
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
(v5)
17 juin 2021 - 1 juil. 2021
: 1103 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
28 juin 2021
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
28 juin 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
29 juin 2021
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
30 juin 2021
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
1 juil. 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 17:05 Discussion
1 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
1 juil. 2021
:
📜Loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme
(v6)
2 juil. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 juil. 2021
:
09:00 Discussion
20 juil. 2021
: rejeté par
Sénat
23 juil. 2021
:
15:00 - 20:50 Lecture définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la République
23 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
23 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive)
👎Rejeté
23 juil. 2021
:
📜Loi confortant le respect des principes de la république
(v7)
26 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
26 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
26 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
13 août 2021
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
24 août 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive)
👍Adopté
23 juil. 2021
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 49
CONTRE : 19
ABS. : 5
La République en Marche
👍Pour
POUR : 44
CONTRE : 1
ABS. : 2
Caroline Abadie
👍Pour
Laetitia Avia
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Philippe Chassaing
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Catherine Daufès-Roux
👍Pour
Marc Delatte
👍Pour
Stéphanie Do
👍Pour
Christelle Dubos
👍Pour
Valéria Faure-Muntian
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Carole Grandjean
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Roland Lescure
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Monica Michel-Brassart
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Patricia Mirallès
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Florence Morlighem
👍Pour
Cécile Muschotti
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Hugues Renson
👍Pour
Mireille Robert
👍Pour
Laurianne Rossi
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Sylvain Templier
👍Pour
Valérie Thomas
👍Pour
François de Rugy
👍Pour
Christophe Leclercq
👎Contre
Sonia Krimi
❌Abstention
Sandrine Mörch
❌Abstention
La France insoumise
👎Contre
CONTRE : 6
Caroline Fiat
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Jean-Luc Mélenchon
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
Sabine Rubin
👎Contre
Bénédicte Taurine
👎Contre
Les Républicains
👎Contre
CONTRE : 5
Anne-Laure Blin
👎Contre
Bernard Bouley
👎Contre
Sandra Boëlle
👎Contre
Mansour Kamardine
👎Contre
Marc Le Fur
👎Contre
Non inscrit
👎Contre
CONTRE : 3
ABS. : 1
Nicolas Dupont-Aignan
👎Contre
José Evrard
👎Contre
Emmanuelle Ménard
👎Contre
Nicolas Meizonnet
❌Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 4
Brahim Hammouche
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Philippe Michel-Kleisbauer
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👎Contre
CONTRE : 2
Pierre Dharréville
👎Contre
Jean-Paul Lecoq
👎Contre
Socialistes et apparentés
👎Contre
CONTRE : 2
Alain David
👎Contre
Gérard Leseul
👎Contre
Libertés et Territoires
❌Abstention
ABS. : 2
Michel Castellani
❌Abstention
Sylvia Pinel
❌Abstention
Agir ensemble
👍Pour
POUR : 1
Vincent Ledoux
👍Pour
🚀