Examen du texte
– examen du projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.) (m. florent boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre i du titre ii, mme laurence vichnievsky, rapporteure pour le chapitre i du titre ier, m. éric poulliat, rapporteur pour le chapitre ii du titre ier, mme nicole dubré-chirat, rapporteure pour le chapitre iii du titre ier, mme laetitia avia, rapporteure pour le chapitre iv du titre ier, mme anne brugnera, rapporteure pour le chapitre v du titre ier, m. sacha houlié, rapporteur pour les chapitres ii et iii du titre ii, et pour les titres iii et iv) : discussion générale et examen des articles
Projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3649 rect.).