Examen des amendements (art. 88)
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements sur le projet de loi confortant le respect des principes de la république (n° 3797) (m. florent boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre i du titre ii, mme laurence vichnievsky, rapporteure pour le chapitre i du titre ier, m. éric poulliat, rapporteur pour le chapitre ii du titre ier, mme nicole dubré-chirat, rapporteure pour le chapitre iii du titre ier, mme laetitia avia, rapporteure pour le chapitre iv du titre ier, mme anne brugnera, rapporteure pour le chapitre v du titre ier, m. sacha houlié, rapporteur pour les chapitres ii et iii du titre ii, et pour les titres iii et iv)
Respect des principes de la république (n°3797) amendements, art. 88).