Examen du texte
– examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (m. florent boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre i du titre ii, mme laurence vichnievsky, rapporteure pour le chapitre i du titre ier, m. éric poulliat, rapporteur pour le chapitre ii du titre ier, mme nicole dubré-chirat, rapporteure pour le chapitre iii du titre ier, mme laetitia avia, rapporteure pour le chapitre iv du titre ier, mme anne brugnera, rapporteure pour le chapitre v du titre ier, m. sacha houlié, rapporteur pour les chapitres ii et iii du titre ii, et pour les titres iii et iv)
Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).