Examen du texte
– suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (m. florent boudié, rapporteur général, mme laurence vichnievsky, m. éric poulliat, mme nicole dubré-chirat, mme laetitia avia, mme anne brugnera, m. sacha houlié, rapporteurs)
Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le sénat, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).