🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique

11 juin 2020 - 16 juin 2020 : 132 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


18 juin 2020 - 24 juin 2020 : 203 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

24 juin 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:30 Discussion

10 mars 2021 : 09:00 Discussion
10 mars 2021 : modifiée par Sénat


15 sept. 2021 - 20 sept. 2021 : 51 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


23 sept. 2021 - 28 sept. 2021 : 50 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

29 sept. 2021 : 15:00 - 19:50 Discussion

20 oct. 2021 : 09:00 Discussion
20 oct. 2021 : modifiée par Sénat



25 nov. 2021 : 09:00 Discussion
25 nov. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

13 déc. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:25 Discussion
Ordre du jour :
Examen des amendements (art. 88)
Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, modifiée par le sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°4485) (mme cécile rilhac, rapporteure)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242).
Fonction de directrice ou directeur d'école (n° 4485) (amendements, art. 88) ;
🚀