12 mai 2020 : 📜Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

17 juin 2020 : 📜Proposition de loi de mme cécile rilhac créant la fonction de directeur d'école (2951) v2

24 juin 2020 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

25 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10 mars 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

11 mars 2021 : 📜Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école v4

22 sept. 2021 : 📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981) v5

29 sept. 2021 : Adoptée avec modifications par Assemblée nationale de la 15ème législature

30 sept. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

20 oct. 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

21 oct. 2021 : 📜Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école v7

21 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

17 nov. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

17 nov. 2021 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école v8

25 nov. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

13 déc. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

21 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron