Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).

Historique

12 mai 2020 : 📜Loi créant la fonction de directeur d'école

11 juin 2020 - 16 juin 2020 : 132 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

17 juin 2020 : 📜Loi de mme cécile rilhac créant la fonction de directeur d'école (2951) (v2)

18 juin 2020 - 24 juin 2020 : 203 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

24 juin 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:30 Discussion

24 juin 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

25 juin 2020 : 📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v3)

10 mars 2021 : 09:00 Discussion

10 mars 2021 : modifiée par Sénat

11 mars 2021 : 📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v4)

15 sept. 2021 - 20 sept. 2021 : 51 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

22 sept. 2021 : 📜Loi , modifiée par le sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981) (v5)

23 sept. 2021 - 28 sept. 2021 : 50 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

29 sept. 2021 : 15:00 - 19:50 Discussion

29 sept. 2021 : 📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v6)

29 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté

30 sept. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

20 oct. 2021 : 09:00 Discussion

20 oct. 2021 : modifiée par Sénat

21 oct. 2021 : 📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v7)

21 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

17 nov. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

17 nov. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v8)

25 nov. 2021 : 09:00 Discussion

25 nov. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

13 déc. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:25 Discussion

13 déc. 2021 : 📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v9)

13 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

21 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) 👎Rejeté

29 sept. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 17CONTRE : 55ABS. : 2

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 42

Sophie Beaudouin-Hubiere 👎Contre

Aurore Bergé 👎Contre

Pascal Bois 👎Contre

Anne Brugnera 👎Contre

Anne-France Brunet 👎Contre

Lionel Causse 👎Contre

Philippe Chalumeau 👎Contre

Sylvie Charrière 👎Contre

Mireille Clapot 👎Contre

Yves Daniel 👎Contre

Catherine Daufès-Roux 👎Contre

Cécile Delpirou 👎Contre

Jacqueline Dubois 👎Contre

Nicole Dubré-Chirat 👎Contre

Nicolas Démoulin 👎Contre

Émilie Guerel 👎Contre

Christine Hennion 👎Contre

Yannick Kerlogot 👎Contre

Anne-Christine Lang 👎Contre

Michel Lauzzana 👎Contre

Gaël Le Bohec 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Christophe Leclercq 👎Contre

Monique Limon 👎Contre

Graziella Melchior 👎Contre

Thierry Michels 👎Contre

Cécile Muschotti 👎Contre

Michèle Peyron 👎Contre

Béatrice Piron 👎Contre

Florence Provendier 👎Contre

Bénédicte Pételle 👎Contre

Cathy Racon-Bouzon 👎Contre

Pierre-Alain Raphan 👎Contre

Cécile Rilhac 👎Contre

Laëtitia Romeiro Dias 👎Contre

Nathalie Sarles 👎Contre

Bertrand Sorre 👎Contre

Bruno Studer 👎Contre

Sylvain Templier 👎Contre

Stéphane Testé 👎Contre

Valérie Thomas 👎Contre

Souad Zitouni 👎Contre

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 10

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Régis Juanico 👍Pour

Josette Manin 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Sylvie Tolmont 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Michèle Victory 👍Pour

Les Républicains 👎Contre

CONTRE : 6

Emmanuelle Anthoine 👎Contre

Nathalie Bassire 👎Contre

Brigitte Kuster 👎Contre

Constance Le Grip 👎Contre

Maxime Minot 👎Contre

Éric Pauget 👎Contre

La France insoumise 👍Pour

POUR : 4

Michel Larive 👍Pour

Jean-Hugues Ratenon 👍Pour

Muriel Ressiguier 👍Pour

Sabine Rubin 👍Pour

Libertés et Territoires ❌Abstention

POUR : 1ABS. : 2

Sylvia Pinel 👍Pour

Michel Castellani ❌Abstention

Bertrand Pancher ❌Abstention

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👎Contre

CONTRE : 3

Maud Gatel 👎Contre

Sophie Mette 👎Contre

Maud Petit 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 2

Elsa Faucillon 👍Pour

Karine Lebon 👍Pour

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 2

Albane Gaillot 👎Contre

Emmanuelle Ménard 👎Contre

UDI et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 1

Béatrice Descamps 👎Contre

Agir ensemble 👎Contre

CONTRE : 1

Pierre-Yves Bournazel 👎Contre