Ordre du jour :
Examen des amendements (art. 88)
Examen des amendements (art. 88)
Examen des amendements (art. 88)
Audition de mme delphine ernotte-cunci, présidente de france télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020 ;
Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements déposés en séance publique :
Sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (mme géraldine bannier, rapporteure) ;
Sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4484) (mme florence provendier, rapporteure) ;
Sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242).
Sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4484) (mme géraldine bannier, rapporteure) ;
Sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (mme florence provendier, rapporteure) ;