Examen du texte
Examen du texte
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4501) (mme laurence vanceunebrock, rapporteure) ;– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4504) (mme emilie guerel, rapporteure).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4501) (mme laurence vanceunebrock, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4504) (mme emilie guerel, rapporteure).