Vote sur l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).

Historique

23 mars 2021 : 📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

14 sept. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

20 sept. 2021 - 29 sept. 2021 : 76 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

29 sept. 2021 : 📜Loi, de mme laurence vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (4021) (v2)

30 sept. 2021 - 1 oct. 2021 : 78 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

5 oct. 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:45 Discussion

5 oct. 2021 : 📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v3)

5 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

7 déc. 2021 : 09:00 Discussion

7 déc. 2021 : modifiée par Sénat

7 déc. 2021 : 📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v4)

8 déc. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

14 déc. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

14 déc. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v5)

20 janv. 2022 : 09:00 Discussion

20 janv. 2022 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

25 janv. 2022 : 15:00 - 20:45 Discussion

25 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

25 janv. 2022 : 📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v6)

31 janv. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture) 👍Adopté

05 oct. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 115ABS. : 3

La République en Marche 👍Pour

POUR : 63

Caroline Abadie 👍Pour

Éric Alauzet 👍Pour

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Laetitia Avia 👍Pour

Françoise Ballet-Blu 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Anne-France Brunet 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Pierre Cabaré 👍Pour

Anne-Laure Cattelot 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Philippe Chalumeau 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Yves Daniel 👍Pour

Marc Delatte 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Audrey Dufeu 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Valéria Faure-Muntian 👍Pour

Alexandre Freschi 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Valérie Gomez-Bassac 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Martine Leguille-Balloy 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Jean François Mbaye 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Adrien Morenas 👍Pour

Florence Morlighem 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Zivka Park 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Cédric Roussel 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Jean-Louis Touraine 👍Pour

Laurence Vanceunebrock 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 17ABS. : 1

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Valérie Beauvais 👍Pour

Jean-Yves Bony 👍Pour

Jean-Luc Bourgeaux 👍Pour

Fabrice Brun 👍Pour

Jacques Cattin 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Emmanuel Maquet 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Nathalie Porte 👍Pour

Aurélien Pradié 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Michel Vialay 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Xavier Breton ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 8

Alain David 👍Pour

Lamia El Aaraje 👍Pour

Guillaume Garot 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Sylvie Tolmont 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 7

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Christophe Euzet 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 5

Erwan Balanant 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Brahim Hammouche 👍Pour

Élodie Jacquier-Laforge 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 4

Bastien Lachaud 👍Pour

Danièle Obono 👍Pour

Adrien Quatennens 👍Pour

Sabine Rubin 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 2ABS. : 2

Delphine Bagarry 👍Pour

Sébastien Chenu 👍Pour

Marie-France Lorho ❌Abstention

Emmanuelle Ménard ❌Abstention

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 3

Michel Castellani 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Charles de Courson 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 3

Thierry Benoit 👍Pour

Yannick Favennec-Bécot 👍Pour

Michel Zumkeller 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 3

Alain Bruneel 👍Pour

Pierre Dharréville 👍Pour

Karine Lebon 👍Pour