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Historique

23 sept. 2021 - 12 nov. 2021 : 7671 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

11 oct. 2021 : 16:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:15 Discussion
12 oct. 2021 : 15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
13 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
14 oct. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
15 oct. 2021 : 09:00 - 12:05 Discussion
18 oct. 2021 : 16:00 - 18:05 Discussion

25 oct. 2021 : 09:00 - 11:55 Discussion15:00 - 20:10 Discussion21:30 - 01:00 Discussion
26 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
27 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:45 Discussion
28 oct. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 20:30 Discussion
29 oct. 2021 : 09:00 - 13:10 Discussion15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 22:50 Discussion
2 nov. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:15 Discussion
4 nov. 2021 : 10:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 23:15 Discussion
5 nov. 2021 : 09:00 - 12:55 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:20 Discussion
6 nov. 2021 : 09:00 - 13:25 Discussion
8 nov. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:40 Discussion
9 nov. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:10 Discussion
10 nov. 2021 : 21:30 - 00:00 Discussion
12 nov. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 23:40 Discussion

18 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

23 nov. 2021 : 09:00 Discussion
23 nov. 2021 : rejeté par Sénat



10 déc. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 18:30 Discussion
13 déc. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

14 déc. 2021 : 09:00 Discussion
14 déc. 2021 : rejeté par Sénat

15 déc. 2021 : 15:00 - 19:50 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 202221:30 - 00:05 Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022
16 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
16 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

20 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
audition ministre
Examen
- audition de m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur, et de mme marlène schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :– « sécurités » (m. stéphane mazars, rapporteur pour avis) et « sécurité civile » (m. mansour kamardine, rapporteur pour avis) ;– « administration générale et territoriale de l'état » (m. raphaël schellenberger, rapporteur pour avis).
Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur, et de mme marlène schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
« sécurités » (m. stéphane mazars, rapporteur pour avis) et « sécurité civile » (m. mansour kamardine, rapporteur pour avis) ;
« administration générale et territoriale de l'état » (m. raphaël schellenberger, rapporteur pour avis).
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