Examen du texte
Examen du texte
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en france et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (m. bruno studer, rapporteur)
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)
Désignation d'un rapporteur;
Usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en france et permettant d'accéder à internet (n°4646) (rapport) ;
Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781) (rapport).