Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur)

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur)

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Examen : - de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (m. jimmy pahun, rapporteur) ; - de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (m. richard ramos, rapporteur).

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Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (sous réserve de son dépôt).

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Examen :

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De la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (m. jimmy pahun, rapporteur) ;

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De la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (m. richard ramos, rapporteur).