Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).

Historique

12 oct. 2021 : Nouvelle proposition de loi

12 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

10 janv. 2022 : 09:00 Discussion

10 janv. 2022 : adoptée par Sénat

11 janv. 2022 : 📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

12 juil. 2022 : 📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v2)

23 sept. 2022 - 27 sept. 2022 : 53 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

28 sept. 2022 : 📜Loi , adoptée par le sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134) (v3)

30 sept. 2022 - 5 oct. 2022 : 67 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

6 oct. 2022 : 15:00 - 19:55 Discussion

6 oct. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 oct. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

6 oct. 2022 : 📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v4)

6 déc. 2022 : 09:00 Discussion

6 déc. 2022 : adoptée avec modifications par Sénat

6 déc. 2022 : 📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v5)

18 janv. 2023 : 📜Loi , adoptée avec modifications par le sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596) (v6)

25 janv. 2023 : 15:00 - 17:40 Discussion

25 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

25 janv. 2023 : 📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v7)

2 févr. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture) 👍Adopté

25 janv. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 98CONTRE : 2ABS. : 11

Renaissance 👍Pour

POUR : 50

Caroline Abadie 👍Pour

Damien Adam 👍Pour

Éric Alauzet 👍Pour

Quentin Bataillon 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Benoît Bordat 👍Pour

Chantal Bouloux 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Clara Chassaniol 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Laurence Cristol 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Charlotte Goetschy-Bolognese 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Benjamin Haddad 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Alexis Izard 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Nicolas Metzdorf 👍Pour

Paul Midy 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Lionel Royer-Perreaut 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Sarah Tanzilli 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

David Valence 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 18ABS. : 1

Christophe Bentz 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Jorys Bovet 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Roger Chudeau 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Thibaut François 👍Pour

José Gonzalez 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Timothée Houssin 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Michèle Martinez 👍Pour

Mathilde Paris 👍Pour

Kévin Pfeffer 👍Pour

Laurence Robert-Dehault 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Nicolas Dragon ❌Abstention

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 8

Philippe Berta 👍Pour

Jean-Louis Bourlanges 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Frantz Gumbs 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Richard Ramos 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale ❌Abstention

CONTRE : 1ABS. : 7

Caroline Fiat 👎Contre

Ségolène Amiot ❌Abstention

Aymeric Caron ❌Abstention

Perceval Gaillard ❌Abstention

Murielle Lepvraud ❌Abstention

Manon Meunier ❌Abstention

Jean-Hugues Ratenon ❌Abstention

Léo Walter ❌Abstention

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 7

Paul Christophe 👍Pour

Stéphanie Kochert 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 7

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Francis Dubois 👍Pour

Marc Le Fur 👍Pour

Frédérique Meunier 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Alexandre Portier 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 4

Iñaki Echaniz 👍Pour

Johnny Hajjar 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Écologiste - NUPES ❌Abstention

POUR : 1ABS. : 3

Hubert Julien-Laferrière 👍Pour

Lisa Belluco ❌Abstention

Charles Fournier ❌Abstention

Jérémie Iordanoff ❌Abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 2CONTRE : 1

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Michel Castellani 👍Pour

Guy Bricout 👎Contre

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour