Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

Historique

12 oct. 2021 : Nouvelle proposition de loi

12 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

10 janv. 2022 : 09:00 Discussion

10 janv. 2022 : adoptée par Sénat

11 janv. 2022 : 📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

12 juil. 2022 : 📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v2)

23 sept. 2022 - 27 sept. 2022 : 53 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

28 sept. 2022 : 📜Loi , adoptée par le sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134) (v3)

30 sept. 2022 - 5 oct. 2022 : 67 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

6 oct. 2022 : 15:00 - 19:55 Discussion

6 oct. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 oct. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

6 oct. 2022 : 📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v4)

6 déc. 2022 : 09:00 Discussion

6 déc. 2022 : adoptée avec modifications par Sénat

6 déc. 2022 : 📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v5)

18 janv. 2023 : 📜Loi , adoptée avec modifications par le sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596) (v6)

25 janv. 2023 : 15:00 - 17:40 Discussion

25 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

25 janv. 2023 : 📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v7)

2 févr. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture) 👍Adopté

06 oct. 2022 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 90ABS. : 1

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 33

Anne-Laure Babault 👍Pour

Erwan Balanant 👍Pour

Philippe Berta 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Laurent Croizier 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Laurent Esquenet-Goxes 👍Pour

Olivier Falorni 👍Pour

Estelle Folest 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Frantz Gumbs 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Richard Ramos 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Philippe Vigier 👍Pour

Frédéric Zgainski 👍Pour

Renaissance 👍Pour

POUR : 28

Caroline Abadie 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Chantal Bouloux 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Philippe Dunoyer 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Sarah Tanzilli 👍Pour

Prisca Thevenot 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 11ABS. : 1

Pierrick Berteloot 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Roger Chudeau 👍Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour

Thibaut François 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Alexandra Masson 👍Pour

Thomas Ménagé 👍Pour

Mathilde Paris 👍Pour

Grégoire de Fournas 👍Pour

Nicolas Dragon ❌Abstention

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 5

Ségolène Amiot 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Sylvie Ferrer 👍Pour

Caroline Fiat 👍Pour

Manon Meunier 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 3

Arthur Delaporte 👍Pour

Fatiha Keloua Hachi 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 2

Delphine Batho 👍Pour

Lisa Belluco 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Luc Lamirault 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 2

Josiane Corneloup 👍Pour

Nicolas Forissier 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 1

Nicolas Sansu 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour