Ordre du jour :
projet de loi de finances pour 2023.
– audition conjointe de :
• m. sébastien miossec, président de quimperlé communauté et président-délégué de intercommunalités de france,
• m. françois rebsamen, maire de dijon et co-président de la commission « finances » et m. franck claeys, délégué adjoint de france urbaine
• m. pierre breteau, co-président de la commission « finances » de l'association des maires et présidents d'intercommunalités de france (amf)
• m. denis durand, membre du conseil d'administration de l'association des maires ruraux de france (amrf)
sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.
Audition conjointe de m. sébastien miossec, président de quimperlé communauté et président-délégué de intercommunalités de france, m. françois rebsamen, maire de dijon et co-président de la commission « finances » et m. franck claeys, délégué adjoint de france urbaine, m. pierre breteau, co-président de la commission « finances » de l'association des maires et présidents d'intercommunalités de france (amf) et m. denis durand, membre du conseil d'administration de l'association des maires ruraux de france (amrf) sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.