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Historique
26 sept. 2022 - 8 déc. 2022 : 10240 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10 oct. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
10 oct. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
11 oct. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:25 Discussion
12 oct. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
13 oct. 2022 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
14 oct. 2022 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
17 oct. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
18 oct. 2022 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
19 oct. 2022 : 15:00 - 17:45 Discussion
24 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
24 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
27 oct. 2022 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:00 Discussion
28 oct. 2022 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 02:05 Discussion
31 oct. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:20 Discussion • 21:45 - 00:05 Discussion
2 nov. 2022 : 15:00 - 17:30 Discussion
17 nov. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
4 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
6 déc. 2022 : 09:00 Discussion
6 déc. 2022 : modifié par Sénat
8 déc. 2022 : 15:00 - 20:00 Discussion
11 déc. 2022 : 17:00 - 19:15 Discussion
11 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
13 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
14 déc. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
15 déc. 2022 : 09:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023
15 déc. 2022 : rejeté par Sénat
17 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
19 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
19 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
29 déc. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 80CONTRE : 256ABS. : 3
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 118
Damien Abad 👎Contre
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
David Amiel 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Chantal Bouloux 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Thomas Cazenave 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Laurence Cristol 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Louis Margueritte 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Sabrina Roubache 👎Contre
Mikaele Seo 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Philippe Sorez 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
David Valence 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
CONTRE : 61
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Annick Cousin 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Alexandra Masson 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
POUR : 53
Farida Amrani 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
Raquel Garrido 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Rachel Keke 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Sébastien Rome 👍Pour
Michel Sala 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 38
Anne-Laure Babault 👎Contre
Erwan Balanant 👎Contre
Philippe Berta 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Estelle Folest 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
CONTRE : 27
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Agnès Carel 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Stéphanie Kochert 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
André Villiers 👎Contre
POUR : 11
POUR : 10
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 9
Thibault Bazin 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
POUR : 6
Karine Lebon 👍Pour
Yannick Monnet 👍Pour
Fabien Roussel 👍Pour
Nicolas Sansu 👍Pour
CONTRE : 2ABS. : 3
Charles de Courson 👎Contre
Jean-Louis Bricout ❌Abstention
Paul-André Colombani ❌Abstention
Max Mathiasin ❌Abstention
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
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