Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

4 nov. 2022 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

17 nov. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

4 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

6 déc. 2022 09:00 : Discussion

6 déc. 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

6 déc. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

6 déc. 2022 - 11 déc. 2022 : 1013 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

6 déc. 2022 : 📜Projet de loi de finances pour 2023 v8

7 déc. 2022 14:00 : Examen du texte

7 déc. 2022 19:30 : Examen nouvelle lecture

7 déc. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

8 déc. 2022 15:00 : Discussion

8 déc. 2022 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)

9 déc. 2022 : 📜Projet de loi de finances pour 2023 v6

11 déc. 2022 17:00 : Discussion

11 déc. 2022 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)

11 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

11 déc. 2022 : 📜Projet de loi de finances pour 2023 v7

13 déc. 2022 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

13 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

14 déc. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

15 déc. 2022 09:00 : Discussion

15 déc. 2022 15:00 : Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023

15 déc. 2022 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

15 déc. 2022 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement de finances pour 2023 en lecture définitive

15 déc. 2022 : 📜Projet de loi de finances pour 2023 v10

17 déc. 2022 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

17 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

19 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

29 déc. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

30 déc. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté

10 oct. 2022

POUR : 80CONTRE : 256ABS. : 3

Renaissance

CONTRE : 118

Damien Abad 👎Contre

Caroline Abadie 👎Contre

Damien Adam 👎Contre