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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
21 sept. 2022 18:00
:
projet de loi de finances pour 2023.
26 sept. 2022 15:00
:
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
26 sept. 2022
:
📜Projet de loi de finances pour 2023
v4
26 sept. 2022
-
8 déc. 2022
: 10240 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
28 sept. 2022 09:30
:
Audition de M. Pierre MOSCOVICI
28 sept. 2022 16:00
:
projet de loi de finances pour 2023.
28 sept. 2022 18:05
:
projet de loi de finances pour 2023.
3 oct. 2022 18:05
:
examen PLF 2023
4 oct. 2022 21:15
:
Projet de loi de finances pour 2023
5 oct. 2022 09:30
:
Projet de loi de finances pour 2023
5 oct. 2022 15:00
:
Projet de loi de finances pour 2023
5 oct. 2022 21:15
:
Projet de loi de finances pour 2023
6 oct. 2022 09:30
:
Examen du plf
6 oct. 2022 14:05
:
Examen du texte
10 oct. 2022 16:00
:
Discussion
10 oct. 2022 21:30
:
Discussion
10 oct. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 oct. 2022 15:00
:
Discussion
11 oct. 2022 21:30
:
Discussion
12 oct. 2022 15:00
:
Discussion
12 oct. 2022 21:30
:
Discussion
13 oct. 2022 09:00
:
Discussion
13 oct. 2022 15:00
:
Discussion
13 oct. 2022 21:30
:
Discussion
14 oct. 2022 09:00
:
Discussion
14 oct. 2022 15:00
:
Discussion
14 oct. 2022 21:30
:
Discussion
17 oct. 2022 14:05
:
Audition ministre (Mme Caroline Cayeux)
17 oct. 2022 14:05
:
Examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »
17 oct. 2022 16:00
:
Discussion
17 oct. 2022 21:30
:
Discussion
18 oct. 2022 15:00
:
Discussion
18 oct. 2022 17:15
:
Audition ministre (M. Gérald Darmanin)
18 oct. 2022 17:15
:
Examen pour avis et vote des crédits « Sécurité », « Sécurité civile », « Immigration, asile et intégration » et « Administration générale et territoriale de l'État »
18 oct. 2022 21:30
:
Examen pour avis et vote des crédits « Sécurité », « Sécurité civile », « Immigration, asile et intégration » et « Administration générale et territoriale de l'État »
18 oct. 2022 21:30
:
Discussion
19 oct. 2022 15:00
:
Discussion
19 oct. 2022 15:05
:
Examen du texte
19 oct. 2022 17:05
:
Examen du texte
19 oct. 2022 21:10
:
Examen du texte
19 oct. 2022 21:35
:
Examen du texte
19 oct. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023
19 oct. 2022
:
📜Projet de loi de finances pour 2023
20 oct. 2022 09:30
:
Examen du texte
20 oct. 2022 09:35
:
Audition ministre (M. Jean-François Carenco)
20 oct. 2022 09:35
:
Examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »
20 oct. 2022 14:35
:
Examen du texte
20 oct. 2022
:
📜Projet de loi de finances pour 2023
v2
24 oct. 2022 14:00
:
Examen du texte
24 oct. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
24 oct. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
25 oct. 2022 17:15
:
Audition ministre (M. Éric Dupond-Moretti)
25 oct. 2022 17:15
:
Examen pour avis et vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »
25 oct. 2022 21:30
:
Examen du texte
25 oct. 2022 21:35
:
Examen pour avis et vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »
26 oct. 2022 17:05
:
Audition ministre (M. Stanilas Guerini)
26 oct. 2022 17:05
:
Examen pour avis et vote des crédits « Fonction publique »
27 oct. 2022 09:00
:
Discussion
27 oct. 2022 10:05
:
Examen du rapport d'information
27 oct. 2022 15:00
:
Discussion
27 oct. 2022 21:30
:
Discussion
28 oct. 2022 09:30
:
Discussion
28 oct. 2022 15:00
:
Discussion
28 oct. 2022 21:30
:
Discussion
31 oct. 2022 09:00
:
Discussion
31 oct. 2022 15:00
:
Discussion
31 oct. 2022 21:45
:
Discussion
2 nov. 2022 09:30
:
Examen du texte
2 nov. 2022 15:00
:
Discussion
2 nov. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023
2 nov. 2022
:
📜Projet de loi de finances pour 2023
v3
4 nov. 2022
: Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
17 nov. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
4 déc. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
6 déc. 2022 09:00
:
Discussion
6 déc. 2022
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
6 déc. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
6 déc. 2022
-
11 déc. 2022
: 1013 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
6 déc. 2022
:
📜Projet de loi de finances pour 2023
v8
7 déc. 2022 14:00
:
Examen du texte
7 déc. 2022 19:30
:
Examen nouvelle lecture
7 déc. 2022
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
8 déc. 2022 15:00
:
Discussion
8 déc. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
9 déc. 2022
:
📜Projet de loi de finances pour 2023
v6
11 déc. 2022 17:00
:
Discussion
11 déc. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
11 déc. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
11 déc. 2022
:
📜Projet de loi de finances pour 2023
v7
13 déc. 2022
: Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
13 déc. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
14 déc. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
15 déc. 2022 09:00
:
Discussion
15 déc. 2022 15:00
:
Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023
15 déc. 2022
: Rejeté par
Sénat ( 5ème République )
15 déc. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement de finances pour 2023 en lecture définitive
15 déc. 2022
:
📜Projet de loi de finances pour 2023
v10
17 déc. 2022
: Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
17 déc. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
19 déc. 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
19 déc. 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
29 déc. 2022
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
30 déc. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 oct. 2022
POUR : 80
CONTRE : 256
ABS. : 3
Renaissance
CONTRE : 118
Damien Abad
👎Contre
Caroline Abadie
👎Contre
Damien Adam
👎Contre
David Amiel
👎Contre
Pieyre-Alexandre Anglade
👎Contre
Antoine Armand
👎Contre
Quentin Bataillon
👎Contre
Xavier Batut
👎Contre
Belkhir Belhaddad
👎Contre
Fanta Berete
👎Contre
Aurore Bergé
👎Contre
Chantal Bouloux
👎Contre
Bertrand Bouyx
👎Contre
Pascale Boyer
👎Contre
Maud Bregeon
👎Contre
Anne Brugnera
👎Contre
Danielle Brulebois
👎Contre
Stéphane Buchou
👎Contre
Françoise Buffet
👎Contre
Eléonore Caroit
👎Contre
Thomas Cazenave
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Pierre Cazeneuve
👎Contre
Émilie Chandler
👎Contre
Clara Chassaniol
👎Contre
Mireille Clapot
👎Contre
Fabienne Colboc
👎Contre
Laurence Cristol
👎Contre
Dominique Da Silva
👎Contre
Christine Decodts
👎Contre
Julie Delpech
👎Contre
Frédéric Descrozaille
👎Contre
Philippe Dunoyer
👎Contre
Stella Dupont
👎Contre
Sophie Errante
👎Contre
Philippe Fait
👎Contre
Marc Ferracci
👎Contre
Jean-Luc Fugit
👎Contre
Anne Genetet
👎Contre
Hadrien Ghomi
👎Contre
Éric Girardin
👎Contre
Joël Giraud
👎Contre
Olga Givernet
👎Contre
Charlotte Goetschy-Bolognese
👎Contre
Jean-Carles Grelier
👎Contre
Claire Guichard
👎Contre
Philippe Guillemard
👎Contre
Marie Guévenoux
👎Contre
Raphaël Gérard
👎Contre
Benjamin Haddad
👎Contre
Yannick Haury
👎Contre
Pierre Henriet
👎Contre
Laurence Heydel Grillere
👎Contre
Alexandre Holroyd
👎Contre
Sacha Houlié
👎Contre
Monique Iborra
👎Contre
Alexis Izard
👎Contre
Caroline Janvier
👎Contre
Guillaume Kasbarian
👎Contre
Brigitte Klinkert
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Emmanuel Lacresse
👎Contre
Didier Le Gac
👎Contre
Gilles Le Gendre
👎Contre
Constance Le Grip
👎Contre
Annaïg Le Meur
👎Contre
Christine Le Nabour
👎Contre
Nicole Le Peih
👎Contre
Fabrice Le Vigoureux
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Vincent Ledoux
👎Contre
Mathieu Lefèvre
👎Contre
Patricia Lemoine
👎Contre
Jean-François Lovisolo
👎Contre
Sylvain Maillard
👎Contre
Bastien Marchive
👎Contre
Louis Margueritte
👎Contre
Christophe Marion
👎Contre
Sandra Marsaud
👎Contre
Graziella Melchior
👎Contre
Nicolas Metzdorf
👎Contre
Marjolaine Meynier-Millefert
👎Contre
Paul Midy
👎Contre
Benoit Mournet
👎Contre
Karl Olive
👎Contre
Sophie Panonacle
👎Contre
Astrid Panosyan-Bouvet
👎Contre
Charlotte Parmentier-Lecocq
👎Contre
Emmanuel Pellerin
👎Contre
Patrice Perrot
👎Contre
Anne-Laurence Petel
👎Contre
Michèle Peyron
👎Contre
Jean-Pierre Pont
👎Contre
Éric Poulliat
👎Contre
Natalia Pouzyreff
👎Contre
Rémy Rebeyrotte
👎Contre
Robin Reda
👎Contre
Charles Rodwell
👎Contre
Xavier Roseren
👎Contre
Sabrina Roubache
👎Contre
Lionel Royer-Perreaut
👎Contre
Mikaele Seo
👎Contre
Freddy Sertin
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Philippe Sorez
👎Contre
Violette Spillebout
👎Contre
Bruno Studer
👎Contre
Liliana Tanguy
👎Contre
Prisca Thevenot
👎Contre
Huguette Tiegna
👎Contre
David Valence
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Corinne Vignon
👎Contre
Lionel Vuibert
👎Contre
Guillaume Vuilletet
👎Contre
Christopher Weissberg
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Caroline Yadan
👎Contre
Rassemblement National
CONTRE : 61
Franck Allisio
👎Contre
Bénédicte Auzanot
👎Contre
Philippe Ballard
👎Contre
Christophe Barthès
👎Contre
José Beaurain
👎Contre
Christophe Bentz
👎Contre
Emmanuel Blairy
👎Contre
Frédéric Boccaletti
👎Contre
Pascale Bordes
👎Contre
Jérôme Buisson
👎Contre
Frédéric Cabrolier
👎Contre
Victor Catteau
👎Contre
Sébastien Chenu
👎Contre
Roger Chudeau
👎Contre
Caroline Colombier
👎Contre
Annick Cousin
👎Contre
Jocelyn Dessigny
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Sandrine Dogor-Such
👎Contre
Thierry Frappé
👎Contre
Anne-Sophie Frigout
👎Contre
Frank Giletti
👎Contre
Yoann Gillet
👎Contre
José Gonzalez
👎Contre
Daniel Grenon
👎Contre
Michel Guiniot
👎Contre
Jordan Guitton
👎Contre
Marine Hamelet
👎Contre
Timothée Houssin
👎Contre
Laurent Jacobelli
👎Contre
Alexis Jolly
👎Contre
Hélène Laporte
👎Contre
Laure Lavalette
👎Contre
Marine Le Pen
👎Contre
Christine Loir
👎Contre
Philippe Lottiaux
👎Contre
Alexandre Loubet
👎Contre
Michèle Martinez
👎Contre
Alexandra Masson
👎Contre
Bryan Masson
👎Contre
Kévin Mauvieux
👎Contre
Nicolas Meizonnet
👎Contre
Serge Muller
👎Contre
Joëlle Mélin
👎Contre
Yaël Ménaché
👎Contre
Julien Odoul
👎Contre
Mathilde Paris
👎Contre
Caroline Parmentier
👎Contre
Kévin Pfeffer
👎Contre
Angélique Ranc
👎Contre
Julien Rancoule
👎Contre
Laurence Robert-Dehault
👎Contre
Béatrice Roullaud
👎Contre
Anaïs Sabatini
👎Contre
Alexandre Sabatou
👎Contre
Emeric Salmon
👎Contre
Jean-Philippe Tanguy
👎Contre
Michaël Taverne
👎Contre
Antoine Villedieu
👎Contre
Grégoire de Fournas
👎Contre
Hervé de Lépinau
👎Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 53
Nadège Abomangoli
👍Pour
Laurent Alexandre
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Clémentine Autain
👍Pour
Ugo Bernalicis
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Florian Chauche
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Catherine Couturier
👍Pour
Hendrik Davi
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Caroline Fiat
👍Pour
Raquel Garrido
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
David Guiraud
👍Pour
Rachel Keke
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Charlotte Leduc
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Pascale Martin
👍Pour
William Martinet
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
Jean-Philippe Nilor
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
François Piquemal
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Adrien Quatennens
👍Pour
Sébastien Rome
👍Pour
Michel Sala
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Bénédicte Taurine
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE : 38
Anne-Laure Babault
👎Contre
Erwan Balanant
👎Contre
Philippe Berta
👎Contre
Christophe Blanchet
👎Contre
Philippe Bolo
👎Contre
Jean-Louis Bourlanges
👎Contre
Blandine Brocard
👎Contre
Vincent Bru
👎Contre
Laurent Croizier
👎Contre
Mathilde Desjonquères
👎Contre
Laurent Esquenet-Goxes
👎Contre
Olivier Falorni
👎Contre
Marina Ferrari
👎Contre
Estelle Folest
👎Contre
Bruno Fuchs
👎Contre
Maud Gatel
👎Contre
Luc Geismar
👎Contre
Perrine Goulet
👎Contre
Frantz Gumbs
👎Contre
Élodie Jacquier-Laforge
👎Contre
Sandrine Josso
👎Contre
Mohamed Laqhila
👎Contre
Florence Lasserre
👎Contre
Philippe Latombe
👎Contre
Delphine Lingemann
👎Contre
Aude Luquet
👎Contre
Emmanuel Mandon
👎Contre
Éric Martineau
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Sophie Mette
👎Contre
Bruno Millienne
👎Contre
Louise Morel
👎Contre
Jimmy Pahun
👎Contre
Frédéric Petit
👎Contre
Nicolas Turquois
👎Contre
Laurence Vichnievsky
👎Contre
Philippe Vigier
👎Contre
Frédéric Zgainski
👎Contre
Horizons et apparentés
CONTRE : 27
Xavier Albertini
👎Contre
Henri Alfandari
👎Contre
Béatrice Bellamy
👎Contre
Thierry Benoit
👎Contre
Agnès Carel
👎Contre
Paul Christophe
👎Contre
François Gernigon
👎Contre
Félicie Gérard
👎Contre
François Jolivet
👎Contre
Stéphanie Kochert
👎Contre
Luc Lamirault
👎Contre
Anne Le Hénanff
👎Contre
Didier Lemaire
👎Contre
Lise Magnier
👎Contre
Laurent Marcangeli
👎Contre
Thomas Mesnier
👎Contre
Naïma Moutchou
👎Contre
Jérémie Patrier-Leitus
👎Contre
Christophe Plassard
👎Contre
Jean-François Portarrieu
👎Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👎Contre
Philippe Pradal
👎Contre
Isabelle Rauch
👎Contre
Vincent Thiébaut
👎Contre
Frédéric Valletoux
👎Contre
André Villiers
👎Contre
Anne-Cécile Violland
👎Contre
Écologiste - NUPES
POUR : 11
Christine Arrighi
👍Pour
Julien Bayou
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 10
Christian Baptiste
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Alain David
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Les Républicains
CONTRE : 9
Thibault Bazin
👎Contre
Jean-Yves Bony
👎Contre
Fabrice Brun
👎Contre
Victor Habert-Dassault
👎Contre
Philippe Juvin
👎Contre
Véronique Louwagie
👎Contre
Olivier Marleix
👎Contre
Yannick Neuder
👎Contre
Pierre Vatin
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 6
Pierre Dharréville
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Fabien Roussel
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE : 2
ABS. : 3
Stéphane Lenormand
👎Contre
Charles de Courson
👎Contre
Jean-Louis Bricout
❌Abstention
Paul-André Colombani
❌Abstention
Max Mathiasin
❌Abstention
Non inscrit
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard
👎Contre
🚀