Mais en plus d’empêcher des débats indispensables, ce 49 alinéa 3 balaye des avancées majeures votées par l’Assemblée Nationale ces derniers jours.

Ainsi, les amendements déposés par la NUPES et adoptés contre l’avis du Gouvernement avec le soutien de l’ensemble des députés ultramarins, pour augmenter de plus de 200 millions le budget des outre-mer sont tout bonnement supprimés. En dépit des milliards nécessaires, ces moyens permettaient de garantir le droit à l’eau, d’améliorer le droit au logement, de mettre en place un fond d’urgence sociale contre la vie chère ou de lutter contre l’érosion côtière. C’est un acte de mépris d’une violence inouïe pour nos compatriotes ultramarins confrontés à des difficultés sociales et écologiques majeures.

De même, les amendements historiques adoptés par l’Assemblée Nationale dans la lutte contre le climat sont écartés sans ménagement. Les parlementaires avaient pourtant voté des mesures d’une ambition jamais atteinte ces dernières années, en choisissant de consacrer 12 milliards d’euros supplémentaires à la rénovation énergétique des bâtiments et 3 milliards d’euros au développement du fret ferroviaire, des petites lignes de train et des trains de nuit. Par cet acte, le gouvernement signe définitivement le caractère néfaste de son action face à l’urgence climatique.

C’est pourquoi, face à cette nouvelle brutalité contre les parlementaires et le peuple français, nous, députées et députés, déposons une motion de censure en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et des articles 153 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale.

Les signataires :

Mathilde PANOT ; Nadège ABOMANGOLI ; Laurent ALEXANDRE ; Gabriel AMARD ; Ségolène AMIOT ; Farida AMRANI ; Rodrigo ARENAS ; Clémentine AUTAIN ; Ugo BERNALICIS ; Christophe BEX ; Carlos Martens BILONGO ; Manuel BOMPARD ; Idir BOUMERTIT ; Louis BOYARD ; Aymeric CARON ; Sylvain CARRIÈRE ; Florian CHAUCHE ; Sophia CHIKIROU ; Hadrien CLOUET ; Éric COQUEREL ; Alexis CORBIÈRE ; Jean-François COULOMME ; Catherine COUTURIER ; Hendrik DAVI ; Sébastien DELOGU ; Alma DUFOUR ; Karen ERODI ; Martine ETIENNE ; Emmanuel FERNANDES ; Sylvie FERRER ; Caroline FIAT ; Perceval GAILLARD ; Raquel GARRIDO ; Clémence GUETTÉ ; David GUIRAUD ; Mathilde HIGNET ; Rachel KEKE ; Andy KERBRAT ; Bastien LACHAUD ; Maxime LAISNEY ; Arnaud LE GALL ; Antoine LÉAUMENT ; Élise LEBOUCHER ; Charlotte LEDUC ; Jérôme LEGAVRE ; Sarah LEGRAIN ; Murielle LEPVRAUD ; Pascale MARTIN ; Élisa MARTIN ; William MARTINET ; Frédéric MATHIEU ; Damien MAUDET ; Marianne MAXIMI ; Manon MEUNIER ; Jean-Philippe NILOR ; Danièle OBONO ; Nathalie OZIOL ; François PIQUEMAL ; Thomas PORTES ; Loïc PRUD’HOMME ; Adrien QUATENNENS ; Jean-Hugues RATENON ; Sébastien ROME ; François RUFFIN ; Aurélien SAINTOUL ; Michel SALA ; Danielle SIMONNET ; Ersilia SOUDAIS ; Anne STAMBACH-TERRENOIR ; Bénédicte TAURINE ; Andrée TAURINYA ; Matthias TAVEL ; Aurélie TROUVÉ ; Paul VANNIER ; Léo WALTER.