Séance du 📅31 oct. 2022 15:00 - 20:20

L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-huit membres de l’Assemblée nationale, d’une part, et par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze membres de l’Assemblée nationale, d’autre part, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la quatrième partie et de l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2023.

La parole est à M. Sébastien Chenu.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 15:17:23

Ici même, voilà seulement quelques semaines, dans votre discours de politique générale, vous assuriez, madame la Première ministre, vouloir bâtir des compromis. « En responsabilité », pour reprendre votre formule fétiche, vous souhaitiez installer une nouvelle méthode. Il ne vous aura pas fallu six mois pour revenir à l’usage du bon vieux 49.3 et même pour battre son record d’utilisation – on a les records qu’on peut, me direz-vous.

Repoussant les propositions des oppositions, tant sur les dépenses que sur les recettes, méprisant leurs représentants au point de faire le tri parmi vos interlocuteurs pour sélectionner ceux que vous jugez les moins gênants pour évoquer l’avenir du pays, balayant les concertations – les étudiants en médecine savent de quoi je parle –, vous avez montré que votre nouvelle méthode n’est évidemment qu’un leurre. Quitte à vous en réclamer, vous auriez dû vous inspirer de celle définie par Descartes pour éviter l’erreur et appliquer ses principes directeurs – l’évidence, l’analyse et l’ordre –, mais, là encore, vous avez failli.

L’évidence, d’abord : les épreuves subies par les Français sautent aux yeux. L’analyse de vos erreurs vous est étrangère. L’ordre, y compris social, auquel aspire le pays est battu en brèche. Votre monde d’en haut se replie, se rigidifie, se protège et utilise la distanciation sociale comme un bouclier politique. Vous présentez vos politiques comme généreuses, alors qu’elles ne sont que les conséquences d’un modèle qui ubérise la société, insécurise les Français et culpabilise nos concitoyens. En refusant de débattre, vous déplacez le débat sur le terrain moral, ce qui n’a évidemment aucun sens. Les électeurs de Marine Le Pen ou de Jean-Luc Mélenchon, les gilets jaunes, les souverainistes, ou tout simplement ceux qui refusent de ramper sont perçus comme stupides, populistes ou indignes de considération : ce n’est pas beau, ce n’est pas bien, ce n’est pas convenable.

👍0👎0

💬 •

Stéphane Vojetta • 2022 Oct 31, 15:19:03

Ce n’est pas vrai !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 15:19:05

Et si c’était vous qui n’étiez pas convenables ? Votre méthode est en réalité un mélange de méthode Coué, d’altération de la lucidité et d’aveuglement idéologique. « Qui ne peut attaquer le raisonnement attaque le raisonneur », écrivait Paul Valéry. Son propos reste d’actualité.

En bon moine-soldat du macronisme, vous appliquez docilement la doxa libérale. Vous érigez des tabous. Le coût de l’immigration, votre incapacité à taxer les superprofits, l’exorbitante contribution au budget de l’Union européenne : de tout cela, vous refusez de débattre, laissant les Français s’acquitter de prélèvements obligatoires qui atteignent 45,2 % du PIB. Mais où va donc tout cet argent qu’on prend aux Français ? Nous en parlerons.

Votre méthode rencontre bien sûr l’adhésion de votre majorité relative, faiblarde et sans panache, qui se demande comment le macronisme pourra survivre à Emmanuel Macron et prie chaque jour qu’une dissolution ne soit pas annoncée. Elle permet aussi au groupe Les Républicains de sauver votre politique, votre budget…

👍0👎0

💬 •

Philippe Juvin • 2022 Oct 31, 15:19:45

Pas nous !

👍0👎0

💬 •

Véronique Louwagie • 2022 Oct 31, 15:20:05

Laissez-nous tranquilles !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 15:20:11

…votre Gouvernement et finalement votre tête – ainsi que la leur, accessoirement, puisqu’ils craignent eux aussi la sanction d’électeurs qui, croyant avoir voté pour des opposants, se retrouvent avec le Samu du macronisme.

Enfin, votre méthode a permis l’éclosion d’un nouveau concept à gauche : celui de la motion de censure invotable , sorte de coït interrompu qui permettrait d’aller au bout du discours sans conclure.

👍0👎0

💬 •

Danielle Brulebois • 2022 Oct 31, 15:20:31

Un peu de décence !

👍0👎0

💬 •

Michèle Peyron • 2022 Oct 31, 15:20:34

Quel rapport avec le PLFSS ?

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 15:20:42

On a connu un meilleur Chenu…

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 15:20:45

Ce concept d’impuissance assumé par la gauche, qui revendique ainsi le goût de l’effort inoffensif et inutile – comme le disait déjà Cyrano de Bergerac, « c’est bien plus beau lorsque c’est inutile » –, est ridiculisé par les hommes et les femmes du Rassemblement national, qui sont missionnés par leurs électeurs pour réellement s’opposer et proposer.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Delogu • 2022 Oct 31, 15:20:59

On n’est pas au Jamel comedy club !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 15:21:10

Ce PLFSS, nous l’avions abordé à la lumière d’un socle de valeurs qui repose sur la reconnaissance du travail, de l’effort, de la solidarité et des sacrifices imposés aux Français et supportés par eux. Nous sommes les défenseurs de cette France qui travaille, de cette France des ouvriers,…

👍0👎0

💬 •

Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice • 2022 Oct 31, 15:21:27

De cette France qui vit à Saint-Cloud…

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 15:21:28

…des employés, des agents de maîtrise, des routiers, des agriculteurs, des petits chefs d’entreprise, des infirmières, des soignants, des commerçants, des fonctionnaires de terrain , des enseignants, des salariés aux horaires contraints, des travailleurs de l’ombre et de la nuit,…

👍0👎0

💬 •

Michel Herbillon • 2022 Oct 31, 15:21:37

Vous n’avez pas le monopole de la défense des Français qui travaillent !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 15:21:42

…des invisibles du quotidien.

Nous sommes les défenseurs de cette France qui voudrait travailler : les étudiants, les stagiaires, les intérimaires, les galériens des petits boulots, les chômeurs, les petits contrats, les petits salaires, les mères de famille. Nous sommes les défenseurs de cette France qui a travaillé toute sa vie : les retraités, les pensionnés, les veufs et les veuves.

Nous défendons cette France qui ne vous intéresse pas, mais qui fait tourner l’économie réelle. Cette France qui doit compter tous les jours jour pour manger, pour se transporter, pour élever ses enfants, pour faire avancer son entreprise, pour se soigner, pour essayer parfois de s’offrir quelques vacances, un resto ou un ciné. Cette France qui ne défile pas, qui parfois ne vote même plus, mais qui continue à se lever, à se former, à se bouger. Cette France qui subit vos décisions, celles de votre majorité cool et bienveillante qui la juge, qui la casse et qui la culpabilise, surjouant le progressisme pour en réalité profiter de ses efforts et la maintenir dans cette situation.

Vos politiques n’ont vocation qu’à maintenir un lumpenprolétariat destiné à vous fournir des nounous, des femmes de ménage, des chauffeurs Uber et des sans-papiers pour vous apporter à dîner ! Rien de cool ni de bienveillant dans tout cela : il s’agit seulement de répondre aux injonctions de Bruxelles et d’appliquer les conseils de McKinsey.

Rien non plus qui corresponde au modèle social de la France. Celui-ci, bâti par le Conseil national de la Résistance (CNR),…

👍0👎0

💬 •

Sébastien Jumel • 2022 Oct 31, 15:22:46

Sans vous !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 15:23:18

…repose sur trois piliers : le droit à la retraite, auquel vous vous attaquez ; la gratuité des soins, que vous ouvrez au monde entier ; et l’assurance chômage, que vous entaillez.

👍0👎0

💬 • Un député du groupe LFI-NUPES • 2022 Oct 31, 15:23:28

Et le Smic ?

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 15:23:29

Ce modèle social, que nous défendons, c’est celui que vous abîmez. C’est celui qui a été abandonné par la gauche, qui lui préfère un modèle sociétal au service des minorités et du désordre.

👍0👎0

💬 • Un député du groupe RN • 2022 Oct 31, 15:23:40

Eh oui !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 15:23:42

C’est en nous fondant sur ce modèle social que nous voulions débattre des grands enjeux qui sont devant nous.

Le premier d’entre eux – et c’est à la fois une proposition de justice sociale et d’équilibre financier –, c’est bien entendu celui de la priorité nationale. Être Français est un héritage, estimait Jean Raspail. Il est temps de faire en sorte que le fait d’être Français donne des droits prioritaires sur le sol de France. La priorité nationale, votée en 1932 par la SFIO – Section française de l’Internationale ouvrière – et promulguée par Édouard Herriot, fixait un quota maximal de 10 % de travailleurs étrangers dans le privé et de 5 % de travailleurs étrangers dans le public. Il est temps de l’appliquer à nouveau en matière d’accès au marché du travail, comme cela se fait au Canada ou en Côte-d’Ivoire ; mais aussi en matière d’accès à la solidarité nationale, en mettant fin à l’AME – aide médicale de l’État –, dont le montant dépasse cette année 1,2 milliard d’euros et en supprimant l’ADA – allocation pour demandeur d’asile – accordée à tout étranger sans papiers dont les ressources sont inférieures au RSA.

J’entends déjà les beaux esprits – les bobos esprits, oserai-je dire – s’insurger de nous entendre réclamer un avantage pour les Français en France. Ce sont d’ailleurs souvent les mêmes qui défendent, avec raison, l’exception culturelle française. Pourquoi ce qui est bon pour la diffusion, pour la création et pour l’économie de la culture, ne le serait-il pas pour tous les travailleurs français ?

👍0👎0

💬 •

Emeric Salmon • 2022 Oct 31, 15:23:55

Ça c’est vrai !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 15:25:23

Nous aurions souhaité parler de nos aînés, des Ehpad, du casse-tête des familles pour trouver une place. Nous aurions voulu évoquer la situation des soignants, leur rémunération, leur statut, leur nombre, la reconnaissance de leurs efforts,…

👍0👎0

💬 • Un député du groupe LFI-NUPES • 2022 Oct 31, 15:25:37

Vous avez refusé d’augmenter le Smic !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 15:25:37

…la nécessité de nommer un médecin coordinateur par Ehpad, comme le proposait Marine Le Pen pendant la campagne présidentielle. Nous aurions souhaité parler des aidants, de leurs besoins, de leur fatigue. Nous voulions débattre des places manquantes dans les structures accueillant les jeunes autistes ou les victimes de violences conjugales. Nous aurions souhaité parler des politiques de prévention des addictions et des IST – infections sexuellement transmissibles –, du manque d’infirmières scolaires et, plus largement, de tout le petit peuple de la santé et du soin : les brancardiers, les soignants,……

👍0👎0

💬 •

Nicolas Sansu • 2022 Oct 31, 15:26:11

Combien d’étrangers parmi eux ?

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 15:26:11

…les manipulateurs radios, les sages-femmes, les professionnels de santé mentale. Mais l’énumération de leurs fonctions ne suffit même pas à vous faire lever les yeux de vos notes, madame la Première ministre – une marque de plus du mépris que vous leur renvoyez.

Vous avez décidé que le temps du débat n’était pas venu. Mais si nous ne débattons pas ici et maintenant, alors quand ? Où ? Avec Marine Le Pen, nous aurions aimé évoquer ce grand désert médical qu’est devenue la France, ces maires qui créent des maisons de santé et qui se plient en quatre pour accueillir un médecin ou retenir encore un peu celui qui va partir en retraite, comme je l’ai constaté à Hérin, dans ma circonscription. Nous voulions évoquer la fraude inadmissible, les marchés parallèles de médicaments, les pistes vers une nouvelle souveraineté sanitaire. Assise sur vos certitudes, vous laissez les communes se débrouiller, les noyant sous les décrets qui complexifient la vie locale, à l’instar de celui que m’a montré hier une élue d’Abscon concernant les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), et découragent les meilleures volontés.

Enfin, nous souhaitions parler de la nécessité de renouer avec une véritable politique de la famille – et même des familles, car elles revêtent aujourd’hui bien des formes, qui sont toutes respectables. Cette politique familiale reposerait sur l’aide aux jeunes ménages, à travers un prêt de l’État à taux zéro pouvant se transformer en don à partir du troisième enfant, comme d’autres pays européens en ont décidé avec succès.

Vous l’aurez constaté : nous ne manquons ni de propositions ni d’idées pour alimenter le débat.

👍0👎0

💬 •

Stéphanie Rist • 2022 Oct 31, 15:26:33

Vous n’avez pas proposé grand-chose de concret !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 15:27:39

Le débat aurait d’ailleurs pu s’ouvrir par la réintégration des personnels soignants non vaccinés – un geste de réconciliation et d’apaisement, qui ne coûte rien. Au lieu de cela, vous avancez de funestes projets, tels l’année supplémentaire d’études de médecine ou la hausse du ticket modérateur pour les transports des personnes victimes d’une affection de longue durée (ALD).

Aux Français, vous demandez toujours plus d’efforts. Aux familles, vous montrez un mépris distant. Aux soignants, vous opposez un désintérêt total. Au Parlement, vous faites montre de votre art de l’esquive.

Pour toutes ces raisons, de forme – le mépris, l’absence de dialogue – mais aussi de fond – ces chemins sans issue, ces politiques de déréglementation, ces vaches que vous refusez de voir dans tous les couloirs –, les élus du Rassemblement national appellent à censurer le Gouvernement. Ils voteront pour la motion de censure qu’ils ont déposée, mais aussi – en parlementaires libres ne reconnaissant aucune faction, à l’instar de Robespierre – pour toute autre motion présentée dans des termes aussi acceptables que celle qui fut déposée après l’utilisation du 49.3 sur le projet de loi de finances,…

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 15:27:45

Et voilà !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 15:28:42

…pour toute motion destinée à vous faire revoir votre copie dans l’intérêt de la France et des Français.

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 15:29:04

La parole est à Mme Clémence Guetté.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Delogu • 2022 Oct 31, 15:29:08

Plus de concret, moins de cinéma !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 15:29:19

Vous risquez d’être déçu !

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 15:29:23

Jamais deux sans trois ! Après avoir gracieusement accordé quelques jours de débats aux représentants du peuple, Mme Borne a dégainé son troisième 49.3 en une semaine.

Tout commençait pourtant bien, avec la séquence du compromis, quand M. Attal nous enjoignait, le 20 octobre, de « bâtir avec confiance et responsabilité un PLFSS qui serait l’une des briques d’un pays plus uni et plus solidaire ». C’était beau. Mais bien loin d’unir le pays, cet outil brutal de la Ve République apporte pour la troisième fois la preuve éclatante de votre isolement et de votre minorité.

Minoritaires à l’Assemblée, vous choisissez de mettre fin à un débat au cours duquel le Parlement souhaitait rejeter votre projet de budget pour la sécurité sociale. Vous êtes également minoritaires au sein du peuple français, qui, à 63 %, condamne l’usage répété que vous faites du 49.3.

Car en Macronie, à vingt heures, on applaudit les soignants et à vingt heures une, on sort la matraque parlementaire pour faire passer un budget austéritaire.

Pour sauver l’hôpital public, ce gouvernement doit tomber. La Macronie aimerait tant qu’on la laisse, camouflée au milieu des dorures de l’Élysée, trier les amendements acceptables ou non. Elle rêverait de pouvoir, dans les chuchotements des conseils de défense, porter un coup fatal à notre République sociale.

Avec ce 49.3, des centaines de propositions sont balayées d’un revers de la main. Si vous ignorez ici les parlementaires, écoutez les voix qui montent et que vous n’avez pas voulu entendre, celles des soignants, des malades, des aidants, des retraités, des personnes en situation de handicap, des travailleurs et des pensionnaires des Ehpad ou encore des salariés ubérisés. Jamais nous ne laisserons ces voix être étouffées par votre mépris.

Écoutez ainsi Madeleine Riffaud, 98 ans, résistante pendant la seconde guerre mondiale, raconter ses vingt-quatre heures passées sur un brancard à l’hôpital, sans manger : quand elle s’est « retrouvée couchée au milieu de malades qui hurlaient de douleur, de rage, d’abandon », quand elle entendait les infirmières et les aides-soignantes courir, débordées, toujours attentives, promettre qu’elles arrivaient. Madeleine Riffaud avait 20 ans le 15 mars 1944. Avec la charte du Conseil national de la Résistance naissait alors une idée d’une modernité implacable, dont nous sommes les héritiers : la sécurité sociale.

Quant à vous, vous êtes le vieux monde. Soixante-dix-huit ans plus tard, vous mettez sur pied un autre CNR, le Conseil national de la refondation, dans un pays où, désormais, on meurt de l’absence de médecins, on plonge les retraités dans la misère, on laisse les déserts médicaux s’étendre partout.

Ces dernières années, en Macronie, on a en effet vu réapparaître des maux qu’on croyait d’un autre temps. Les services d’urgences ferment les uns après les autres. Des fermetures partielles d’abord – soixante-sept cet été – pour la soirée, pour le week-end, puis finalement définitivement. Des nourrissons sont bringuebalés d’un hôpital à un autre, éloignés de leur famille, faute de prise en charge possible dans les urgences pédiatriques.

👍0👎0

💬 • Un député du groupe LFI-NUPES • 2022 Oct 31, 15:31:06

Scandaleux !

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 15:32:36

Les nouvelles pandémies d’obésité et de diabète sont les symptômes d’un système de santé à deux vitesses, désormais déterminé par la naissance. Les soignants de l’hôpital Henri-Mondor de Créteil s’improvisent MacGyver. Après avoir porté des sacs poubelles en guise de blouses pendant la pandémie, ils rafistolent encore, s’adaptent toujours. Ils piquent aujourd’hui les patients à la lumière de leur téléphone portable parce que, par endroits, les néons qui ne fonctionnent plus ne sont jamais remplacés.

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 15:33:07

On a connu mieux, comme discours !

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 15:33:09

Les mêmes essaient, avec du sparadrap, de fermer les fenêtres d’un service des urgences qui tombe en ruine.

Votre gouvernement est coupable d’inaction avec ce budget de la sécurité sociale et avec ce 49.3. C’est, en réalité, une récidive, en raison de l’aveuglement austéritaire qui vous caractérise. M. Attal – toujours lui – annonçait, dans la novlangue que vous affectionnez tant : « […] nous ne devons ménager aucun effort pour trouver des marges d’efficience et, oui, réaliser des économies là où elles sont pertinentes ».

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 15:33:20

Il a raison !

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 15:33:44

C’est un aveu. Votre gouvernement est coupable de ces économies sur notre santé. Pas un centime de plus dans ce budget, une fois retirées les hausses de dépenses causées par l’inflation : en macronie règne l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

Le Gouvernement est coupable de ne pas recruter suffisamment de soignants, alors qu’il en manquerait déjà 100 000 – à force de ne pas payer décemment, et de faire fuir, à coups de burn-out généralisés, ceux qui exerçaient un métier qu’ils aimaient. Coupable de la fermeture de 21 000 lits d’hospitalisation sous le mandat précédent. Coupable, en temps de pénurie, de laisser les multinationales du médicament gorger les actionnaires de dividendes, à l’image de Sanofi qui a distribué 4 milliards en 2021. Coupable de soutien aux patrons voyous d’Orpea avec l’argent public, comme un blanc-seing pour maltraiter nos grands-parents, malgré le dévouement d’un personnel surmené et mal payé.

👍0👎0

💬 •

Bruno Millienne • 2022 Oct 31, 15:34:05

Allez donc voir ce qui se passe ailleurs !

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 15:34:37

Votre second mandat annonce le retour, dans le pays, des hospices publics, qui furent en un autre temps le dernier refuge pour les malades et les aînés, quand les plus riches, eux, après tout, iront se faire soigner dans les cliniques privées.

Heureusement pour vous, vous pouvez toujours compter sur vos alliés, à l’extrême droite de cet hémicycle qui seront là pour soutenir toutes les exonérations de cotisations qui plombent les comptes de la Sécu.

👍0👎0

💬 •

Sophia Chikirou • 2022 Oct 31, 15:34:53

C’est bien dit !

👍0👎0

💬 • Un député du groupe RE • 2022 Oct 31, 15:34:54

Ils ont voté avec vous !

👍0👎0

💬 •

Stéphane Vojetta • 2022 Oct 31, 15:34:58

Vous leur avez fait la courte échelle !

👍0👎0

💬 •

Emeric Salmon • 2022 Oct 31, 15:35:02

Vous avez voté Macron !

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 15:35:08

Vous pouvez compter sur Marine Le Pen qui a aussi défendu l’augmentation du temps de travail et la fin des régimes spéciaux de retraite.

Mais nous, nous nous préparons déjà pour la prochaine bataille. Vous n’avez pas osé glisser votre sournoise réforme des retraites au détour d’un amendement à ce projet de loi. C’est une victoire pour nous. Nous avons alerté, nous nous sommes mobilisés dans la rue contre l’inaction climatique, contre la vie chère et contre la réforme visant à instaurer la retraite à 65 ans.

Cependant, vous préparez le terrain, doucement, à coup de mensongères évidences sur l’impossibilité de financer notre système par répartition, sur l’impérieuse nécessité de travailler plus longtemps. Sachez que nous marcherons chaque fois que vous remettrez sur la table cette odieuse réforme promise à BlackRock et à Bruxelles, mais dont les Français ne veulent pas.

Il est donc temps de tourner la page. Nous sommes prêts à gouverner En juin dernier, le peuple français a refusé votre réforme des retraites et votre politique : vous n’êtes même pas 49,3 % dans cette assemblée. Moins d’un Français sur dix a voté pour le chaos macroniste au premier tour des législatives.

Votre gouvernement ne tient donc plus qu’à un fil : le 49.3. Vous voilà réduits à tirer sans cesse sur la corde qui vous maintient en place tels des pantins. Le 49.3, c’est le porte-étendard de cette caste qui navigue entre les ministères et les entreprises du CAC40, cette classe qui rejette l’État social car elle pense – elle – pouvoir s’en passer.

La loi, le débat et la démocratie ne sont pour vous que les oripeaux d’un temps que vous voudriez défaire. Quelques jours de discussions dans cette assemblée, pour la forme, pour l’image, pour dire qu’on a discuté.

👍0👎0

💬 •

Sophia Chikirou • 2022 Oct 31, 15:35:57

Du bavardage !

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 15:37:23

Et puis un 49.3 pour tout balayer.

C’est encombrant, le débat parlementaire. C’est encombrant, la représentation du peuple. Et puis vous avez pris d’autres habitudes. C’était tellement plus facile de casser l’assurance chômage par ordonnance, d’enclencher la relance du nucléaire sans le moindre débat, de mettre à la poubelle les cahiers de doléances des gilets jaunes et les 150 propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Ne comptez pas sur nous pour tout laisser passer. C’est le sens de cette motion de censure. N’oubliez jamais que votre gouvernement n’a ni la confiance du peuple,…

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 15:37:52

Vous ne l’avez pas non plus !

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 15:38:04

…ni celle de cette assemblée. Et méfiez-vous, même dans votre propre majorité, de l’effet d’habitude sur lequel vous comptez tant. Même les enfants les plus patients peuvent se lasser de jouer aux Playmobil.

Les Français méritent mieux. Nos propositions sont prêtes. Ils doivent avoir accès à une maternité et à un service d’urgence à moins de trente minutes de chez eux, où qu’ils habitent sur le territoire. Ils doivent pouvoir être soignés, quels que soient leurs revenus, avec le 100 % sécu. Ils doivent pouvoir partir à la retraite à 60 ans, plutôt qu’après l’âge de l’espérance de vie en bonne santé.

Avec votre CNR santé, un énième débat pour comprendre les maux de l’hôpital public, vous m’évoquez un médecin amnésique qui, inlassablement, chaque jour, entrerait dans la chambre d’un patient pour lui demander s’il souffre et quels sont ses symptômes.

Or l’heure n’est plus au diagnostic. Les faits sont là, les solutions aussi. Ces propositions, comme des centaines d’autres, ne seront ni discutées ni débattues ni retenues. Pourtant, elles pourraient être financées et déployées sans attendre. Cela ne tient pas à grand-chose. Une motion de censure, un vote, et ce gouvernement sera hors d’état de nuire.

Collègues, il est temps de dire qu’un autre monde est possible. Je vous invite à voter la censure.

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 15:39:38

La parole est à M. Thibault Bazin.

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 15:40:03

Thibault le Normand : « P’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non ! »

👍0👎0

💬 •

Thibault Bazin • 2022 Oct 31, 15:40:07

Nous voilà de nouveau réunis pour examiner deux motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. À travers elles, nous sommes d’abord appelés à nous prononcer sur la manière dont le Gouvernement et sa majorité présidentielle ont mené les débats sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Sur le plan de la méthode, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous partageons le sentiment d’un immense gâchis. Comment peut-on croire que le Gouvernement cherche sincèrement à travailler avec le Parlement alors que vous avez permis d’examiner seulement six des presque quarante articles que compte cette quatrième partie ? Comment peut-on croire que le Gouvernement cherche sincèrement à travailler avec le Parlement alors que vous ne nous avez laissé que dix heures pour examiner plus de 500 milliards de budget, bien loin du temps habituel consacré à l’examen du PLFSS ces dernières années ?

Même si ce 49.3, largement annoncé, semblait inévitable, vous l’avez dégainé précipitamment. Et c’est regrettable. Vous esquivez de nouveau le débat sur le PLFSS après un 49.3 sur la troisième partie qui avait déjà empêché d’étudier le moindre amendement, le moindre article. Vous nous avez ainsi empêchés de débattre dans l’hémicycle de la ponction malvenue de 2 milliards sur la branche famille ou du transfert inopportun – même reporté d’un an – du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco à l’Urssaf.

Pourtant, nous n’étions pas dans une logique binaire. Nous aurions pu examiner l’ensemble des articles de cette quatrième partie dans un délai raisonnable. Cela aurait permis de constater les points d’accord et de désaccord et surtout de débattre des mesures à améliorer.

👍0👎0

💬 •

Michel Herbillon • 2022 Oct 31, 15:41:25

Il a raison !

👍0👎0

💬 •

Thibault Bazin • 2022 Oct 31, 15:41:38

Car certains articles apportent de réelles avancées. C’est par exemple le cas de l’octroi aux personnes éligibles à l’aide personnalisée à l’autonomie de deux heures de soutien dédiées à l’accompagnement et au lien social. Une telle mesure, bien que modeste, prévue par l’article 34, va dans le bon sens. C’est aussi le cas de la réforme du complément de libre choix du mode de garde et de son extension aux enfants âgés de 6 à 12 ans inscrites à l’article 36. Cette extension aurait pu toutefois ne pas se limiter aux seules familles monoparentales car les enfants dont les deux parents travaillent ont aussi besoin, à 6, 7 ou 8 ans, d’être gardés.

D’autres articles nécessitaient d’être profondément réécrits et davantage concertés avec les premiers concernés comme ceux relatifs au médicament ou à l’imagerie médicale.

Enfin, certains articles méritaient d’être supprimés. Je pense notamment aux contraintes injustifiées que vous voulez imposer aux entreprises à l’article 37. Vous prenez ainsi le risque de fragiliser la trésorerie de nos TPE-PME – très petites entreprises et petites et moyennes entreprises – qui n’ont pas besoin de cela dans le contexte actuel.

Bref, il y avait de la place pour le débat. Pourquoi ne pas avoir attendu la fin de l’examen du texte ? En utilisant 49.3 de façon si prématurée, vous donnez l’impression d’avoir voulu éviter le débat. En procédant de la sorte, vous méprisez aussi un peu le travail parlementaire.

👍0👎0

💬 •

Sophia Chikirou • 2022 Oct 31, 15:42:25

« Un peu » ! Vous êtes patient, monsieur Bazin !

👍0👎0

💬 •

Thibault Bazin • 2022 Oct 31, 15:42:53

Il est important, quel que soit l’arbitrage final du Gouvernement, que la représentation nationale puisse relayer ici, auprès de lui, les attentes et les inquiétudes du terrain. Ne l’empêchez pas, créez plutôt les conditions pour le permettre. Afin que nos compatriotes ne perdent pas confiance dans la démocratie représentative, il vous faudra impérativement développer une éthique de l’usage du 49.3 plus respectueuse du Parlement.

Cela étant dit, il nous faut un budget de la sécurité sociale pour l’année prochaine afin d’assurer la continuité de nos services publics. Face à l’inflation galopante, notre système de protection sociale, nos établissements, nos acteurs de santé, nos retraités et nos familles doivent être protégés par des mesures adaptées. Il serait profondément irresponsable à cet instant, pour des intérêts de petite politique politicienne, de provoquer un chaos institutionnel et une vacance gouvernementale.

👍0👎0

💬 •

Sophia Chikirou • 2022 Oct 31, 15:43:20

Un peu de courage, monsieur Bazin !

👍0👎0

💬 •

Thibault Bazin • 2022 Oct 31, 15:43:45

C’est cet esprit de responsabilité…

👍0👎0

💬 •

Emeric Salmon • 2022 Oct 31, 15:43:47

De lâcheté !

👍0👎0

💬 •

Thibault Bazin • 2022 Oct 31, 15:43:47

…qui anime le groupe des Républicains.

Alors oui, il faut à la France un PLFSS. Mais un bon PLFSS. Et ce n’est malheureusement pas le cas de celui que défend votre gouvernement.

👍0👎0

💬 •

Grégoire de Fournas • 2022 Oct 31, 15:43:55

Eh bien, censurez-le alors !

👍0👎0

💬 •

Thibault Bazin • 2022 Oct 31, 15:43:58

Le premier problème de ce PLFSS, c’est l’absence de vision qui le caractérise. Laquelle est en réalité une absence de courage, synonyme d’incapacité à concevoir des réformes à même de pérenniser notre système de retraite ; incapacité à prendre à bras-le-corps le problème de la bureaucratisation excessive ; incapacité à s’attaquer réellement à la fraude, au-delà des discours, même si la fin du versement des allocations sociales sur les comptes bancaires étrangers va dans le bon sens, il faut faire plus ; incapacité à revaloriser le travail par rapport à l’assistanat ; incapacité enfin à proposer une politique du grand âge et à faire de la protection de nos aînés, qui méritent tout notre respect et toute notre attention, une priorité. Nous déplorons votre énième report de la loi grand âge.

Le deuxième problème de ce PLFSS, ce sont les iniquités, les injustices dont il est parsemé. Il s’agit sans doute du péché originel de ce texte car vous persistez à vous inscrire dans la vision politique du quinquennat de François Hollande, confirmée et amplifiée sous celui d’Emmanuel Macron. Madame la Première ministre, vous avez revendiqué mercredi dernier un PLFSS « de progrès ». Mais où est le progrès quand vous faites peser un tel endettement sur les générations futures ? Où est le progrès quand vous ponctionnez autant la branche famille et la branche accidents du travail et maladies professionnelles alors qu’elles pourraient permettre d’améliorer vraiment le soutien aux familles et la prévention.

La France du travail et du mérite serait maintenant la priorité du Président de la République… Pourtant, il n’y a rien pour les classes moyennes. Prenons un couple d’enseignants : ils n’auront droit ni à l’indemnité inflation, ni au chèque alimentaire, ni à MaPrimeRénov’ pour leur logement, et il n’est prévu aucun soutien supplémentaire pour leurs enfants. Rappelons que les mesures ciblées excluent les couples avec enfants dont les deux parents travaillent. Pire, les coups de rabot des années précédentes sur le quotient familial, sur la prestation d’accueil du jeune enfant et sur les allocations familiales les pénalisent aujourd’hui. Et où est le progrès quand vous avez supprimé la majoration des indemnités journalières maladie pour les mères de trois enfants et plus ?

Vous l’aurez donc compris : nous ne soutenons pas ce texte. Pas par principe, pas par une volonté cynique de s’opposer à tout ce qui ne viendrait pas de notre groupe, mais parce que le compte n’y est pas !

👍0👎0

💬 • Une députée du groupe LFI-NUPES • 2022 Oct 31, 15:44:50

Tirez-en les conclusions ! Vous êtes des lâches !

👍0👎0

💬 •

Thibault Bazin • 2022 Oct 31, 15:46:11

Si aujourd’hui les Insoumis et le RN nous proposent de censurer le Gouvernement, c’est bien parce qu’ils considèrent que les projets alternatifs qu’ils défendent seraient meilleurs. Mais quels sont ces projets ? Entre ceux qui multiplient les taxes, cotisations et impôts, menaçant l’emploi et le pouvoir d’achat des Français, et ceux qui font l’impasse sur l’équilibre budgétaire, menaçant les générations futures et notre souveraineté , comment peut-on penser un instant que Les Républicains puissent voter une motion de censure qui soutienne de tels programmes ? En toute connaissance de cause, nous ne pouvons pas soutenir la fin de l’exonération fiscale des heures supplémentaires qui pénaliserait des millions de travailleurs, d’autant que leur pouvoir d’achat est déjà bien malmené avec les frais d’essence, pas plus que nous ne pouvons soutenir des mesures non financées telles que le retour généralisé de la retraite à 60 ans, qui coûterait près de 26 milliards. Comme les dépenses non financées d’aujourd’hui sont les impôts de demain et que nous ne voulons pas transmettre à nos enfants une dette sociale abyssale, comment envisager que Les Républicains puissent voter des motions qui soutiennent de tels programmes ? Soyons clairs : le projet de la majorité présidentielle n’est certainement pas le nôtre, mais, pardonnez-moi de vous le dire, chers collègues, celui des Insoumis et celui du RN non plus.

Attention à ne pas tromper les Français sur ce qu’implique une motion au sens de l’article 49.3 de notre Constitution. Il ne s’agit pas de se prononcer sur le Président de la République, irresponsable devant notre Parlement, ni non plus d’un vote de confiance,…

👍0👎0

💬 •

Laurent Jacobelli • 2022 Oct 31, 15:46:34

Si !

👍0👎0

💬 •

Thibault Bazin • 2022 Oct 31, 15:47:39

…qui diffère dans sa logique. On voudrait aujourd’hui nous enfermer dans un dilemme kafkaïen en nous obligeant à choisir et à rejoindre un des trois blocs. Eh non, désolé, nous sommes libres et nous le resterons !

👍0👎0

💬 •

Sophia Chikirou • 2022 Oct 31, 15:47:52

Vous allez éclater !

👍0👎0

💬 •

Thibault Bazin • 2022 Oct 31, 15:47:52

Nous ne nous laisserons pas enfermer dans une logique de blocs dont nous ne partageons pas les solutions pour la France. Nous incarnons ce que nous avons promis à nos électeurs : une droite républicaine indépendante, force de propositions, fidèle à ses valeurs, qui soutiendra ce qui ira dans le bon sens et s’opposera quand cela ne sera pas le cas. Nous l’avons fait cet été – cela a d’ailleurs renforcé le rôle du Parlement –, obtenant que soient totalement revus les projets du Gouvernement afin que le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent soit amélioré… Dommage qu’il soit à nouveau affaibli, au grand dam des classes moyennes. Oui, nous sommes libres d’incarner avec force une alternative responsable, crédible et cohérente, qui refuse non seulement le blocage systématique mais aussi un blanc-seing au Gouvernement.

👍0👎0

💬 •

Sophia Chikirou • 2022 Oct 31, 15:48:35

C’est un sketch !

👍0👎0

💬 •

Thibault Bazin • 2022 Oct 31, 15:48:36

Héritiers du gaullisme, nous respectons nos institutions et sommes porteurs de convictions solidement ancrées que nous aurions voulu inscrire dans ce PLFSS : la nécessité d’un modèle de sécurité sociale financé et basé sur le renouvellement des générations ,…

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 15:48:50

Seul l’orateur a la parole.

👍0👎0

💬 •

Thibault Bazin • 2022 Oct 31, 15:49:00

…la nécessité d’un modèle qui incite au travail tout en aidant ceux qui en ont besoin. Ce qui compte, ce ne sont pas les postures politiciennes ni les calculs du Président de la République, mais bien les solutions que nous devons à nos concitoyens. La France voit son modèle de protection sociale fragilisé par son endettement croissant, par les abus récurrents, par une démographie en deçà du seuil du renouvellement des générations et par le faible écart entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat. Est-ce que le PLFSS que vous nous proposez est à la hauteur de ces défis ? Non ! Il y a encore dix ans, la France avait deux atouts : son énergie peu chère et son taux de natalité. Après dix ans de socialo-macronisme, notre pays connaît des difficultés structurelles.

👍0👎0

💬 • Un député du groupe LFI-NUPES • 2022 Oct 31, 15:49:39

Vous oubliez Sarkozy !

👍0👎0

💬 •

Thibault Bazin • 2022 Oct 31, 15:49:39

Ce PLFSS s’inscrit malheureusement dans la continuité des précédents.

Parce que nous nous faisons une certaine idée de la France, nous ne pouvons cautionner ni le chaos ni la chienlit.

Parce que nous souhaitons la réussite de la France, nous ne pouvons cautionner ni des politiques publiques proposées par les auteurs de ces motions, ni nous satisfaire d’un texte si décevant qui fait l’impasse sur des réformes de structure et qui manque cruellement d’ambition pour la France.

Parce que nous croyons à la commune et à la famille comme cellules de base de notre société, nous ne pouvons soutenir des budgets qui ne les confortent pas. Les réformettes ne pourront pas masquer les coups de rabot répétés depuis dix ans et les ponctions supplémentaires sur la branche famille.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas ces motions. Cela ne vaut pas blanc-seing au Gouvernement, bien au contraire : notre vigilance pour l’avenir de notre sécurité sociale en sera redoublée.

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 15:50:30

La parole est à M. Philippe Vigier.

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 15:51:01

Au nom du groupe Démocrate, dans le cadre de la discussion de ces nouvelles motions de censure déposées par le Rassemblement national et par les Insoumis, je tiens d’abord à rappeler solennellement à chacun que nous vivons dans une vraie démocratie, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs prévus par la Constitution. En France, la liberté d’expression, la liberté de manifester, celle d’aller et de venir, et celle d’entreprendre sont une réalité de tous les instants.

👍0👎0

💬 •

Éric Coquerel, Président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire • 2022 Oct 31, 15:51:24

Alors, pourquoi avoir interdit la manifestation de samedi ?

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 15:51:25

Veillons collectivement, mes chers collègues, sur ce précieux joyau. Je le dis avec force au vu des dérives auxquelles on a assisté le week-end dernier dans les Deux-Sèvres,…

👍0👎0

💬 •

Gérald Darmanin, Ministre de l’intérieur et des outre-mer • 2022 Oct 31, 15:51:38

Ah oui !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 15:51:39

…alors que même des parlementaires, semble-t-il, avaient invité à la désobéissance civile, c’est-à-dire au non-respect de la loi. Nous avons assisté à des actes totalement inacceptables et abjects !

👍0👎0

💬 •

Marc Ferracci • 2022 Oct 31, 15:51:53

C’est en effet une honte !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 15:51:55

Pensons une seconde aux citoyens du monde qui ne connaissent de la démocratie que le mot, qu’il s’agisse des opposants russes emprisonnés, des femmes iraniennes courageuses ou encore des Afghans livrés à l’obscurantisme.

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 15:52:09

Pensons aussi aux enjeux environnementaux !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 15:52:10

Au nom du contre-pouvoir parlementaire, chers collègues de la NUPES, vous avez déposé une motion de censure. Ce n’est une surprise pour personne ; elle était prévisible et même annoncée puisque vous ne vouliez pas débattre, mesdames, messieurs les censeurs ! Pour preuve, dès le début de l’examen de ce PLFSS, un de vos membres a déposé une motion de rejet préalable, refusant donc que l’Assemblée puisse débattre du projet de loi ! C’est la vérité, monsieur Guedj, et je me dois de la dire à nos compatriotes qui nous regardent ou qui nous liront. Vous parlez de brutalité quand le Gouvernement déclenche la procédure de l’article 49.3, mais vous avez été les premiers, chers collègues, à déclencher les hostilités…

👍0👎0

💬 • Un député du groupe LFI-NUPES • 2022 Oct 31, 15:52:53

On a été élu pour ça !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 15:52:56

…et à brutaliser ainsi l’Assemblée nationale. Quelques minutes seulement après le rejet de ladite motion, les groupes d’opposition, cher Pierre Dharréville, ont d’entrée de jeu annoncé, lors de la discussion générale, qu’ils ne voteraient pas ce budget. Le décor était planté.

Ces motions de censure, collègues du RN et Insoumis, vous offrent une nouvelle tribune pour essayer de créer le chaos permanent et de renverser le Gouvernement quoi qu’il en coûte, comme vous avez essayé de le faire la semaine dernière lors de la première motion sur la première partie du budget général, unissant vos votes au mépris de vos convictions et de vos électeurs.

Cet après-midi, les choses sont différentes : les Insoumis sont devenus orphelins de leurs alliés socialistes, écologistes et communistes, qui n’ont pas signé leur motion. Est-ce le signe d’une fissure dans votre muraille en carton ou alors le début du droit à la paresse, théorisé par les écologistes ? Le Rassemblement national, par la voix de sa présidente, Mme Le Pen, a indiqué qu’il ne voterait pas la motion des Insoumis.

👍0👎0

💬 •

Emeric Salmon • 2022 Oct 31, 15:53:36

C’est faux ! On a dit le contraire !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 15:54:16

La partie de poker menteur de la semaine dernière est donc terminée.

Peut-être avez-vous été échaudés car les Insoumis n’ont pas voté votre motion. Si les doutes sont levés à cet égard, c’est parce que vous vous êtes rendu compte, chers collègues du Rassemblement national, que vous êtes en opposition sur l’essentiel avec la NUPES, qu’il s’agisse de l’immigration, de la préférence nationale, de la lutte contre les fraudes, du soutien et du respect que l’on doit aux forces de l’ordre, du fonctionnement de l’assurance chômage ou encore de l’avenir du mutualisme en France. L’un des vôtres d’ailleurs, M. Aliot, que j’ai bien écouté hier dans une grande émission, a déclaré que s’il s’opposait au Gouvernement, il ne souhaitait pas pour autant qu’il y ait une instabilité politique et le chaos dans le pays.

Et puis, je m’adresse à mes collègues Insoumis, dans une république démocratique, on respecte le suffrage universel…

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 15:54:31

Nous, on le respecte ! À vous de prouver que c’est aussi votre cas alors que vous ne le respectez pas !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 15:55:19

Le Président de la République a été élu pour cinq ans. Le peuple a tranché, monsieur Coquerel. Ne faites pas du Trump ou du Bolsonaro quand il s’agit de reconnaître les résultats d’une élection, dans ce dernier cas celle de Lula à la présidence du Brésil. Et vous, chers collègues du RN, cessez de nous répéter, matin, midi et soir, que la NUPES a fait élire Emmanuel Macron. Ce sont les Français qui ont choisi. Vous êtes bien trop avertis pour ignorer que beaucoup d’électeurs de Jean-Luc Mélenchon au premier tour ont voté pour Marine Le Pen au second.

Vous déposez des motions de censure à propos d’un texte qui engage les dépenses des cinq branches de la sécurité sociale créée en 1945 par le Conseil national de la Résistance. À l’époque, les clivages politiques avaient été dépassés puisque des centristes, des communistes, des socialistes, des radicaux et bien sûr des gaullistes avaient oublié leurs différences pour bâtir un modèle universel de protection sociale, regardé et envié par le monde entier.

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 15:56:27

Bâti par Ambroise Croizat, un député communiste !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 15:56:36

Chers collègues, soixante-dix-sept ans plus tard, c’est tout le contraire, les Français le constatent aujourd’hui. Nos concitoyens attendent pourtant du Gouvernement et du Parlement qu’ils apportent des réponses à leurs difficultés quotidiennes, et ils sont lassés des empoignades à répétition et du spectacle qu’on leur propose. Ils nous le disent un peu plus à chaque élection en s’abstenant toujours plus massivement. Dans une situation internationale explosive avec la guerre en Ukraine ; devant une pandémie qui compte parmi les cinq plus meurtrières de tous les temps ; devant un mur du coût de l’énergie pour les particuliers, pour les entreprises et pour les collectivités, qui donne le vertige ; devant l’enjeu crucial de la lutte à l’échelle planétaire contre le réchauffement climatique, l’exigence et l’humilité devraient conduire chacun à bâtir des compromis sans compromission.

👍0👎0

💬 •

Anna Pic • 2022 Oct 31, 15:57:36

Pour cela, il faut un débat !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 15:57:39

La partie dépenses du PLFSS qui nous rassemble cet après-midi représente pas moins de 550 milliards d’euros. Bien sûr qu’il y a des différences d’approche liées nos convictions politiques et à nos parcours individuels, y compris professionnels, mais je suis certain qu’il y a un chemin que nous pourrions bâtir ensemble pour faire ces compromis sans compromission, mus par le sens de l’intérêt général.

La mission flash sur les Ehpad, madame la présidente de la commission des affaires sociales, n’est-elle pas la belle illustration que, toutes sensibilités politiques confondues, nous sommes en capacité de porter ensemble des projets ?

👍0👎0

💬 •

Sébastien Jumel • 2022 Oct 31, 15:58:08

Pas quand les propositions sont balayées !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 15:58:13

De même, Sébastien Jumel, le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux dont a fait partie votre collègue, le député de Vierzon, a montré que nous étions en capacité de nous retrouver sur des propositions. Et je suis persuadé que sur la fin de vie, nous saurons dépasser nos clivages.

Mes chers collègues, ce PLFSS 2023, qualifié par la rapporteure générale de « PLFSS de transition » car préparé entre deux mandats, avec un Ondam certes en berne, n’apporte pas toutes les réponses s’agissant de la politique familiale, de l’hôpital, du grand âge, de l’accès aux soins ou encore de la médecine de ville, mais il consolide un édifice très fragilisé, miné par les déficits, ébranlé par l’absence de vision et par de mauvaises décisions pour l’hôpital et pour la médecine de ville depuis tant d’années ! La désertification médicale n’est pas apparue en un jour mais en trente ans, et tout le monde en est responsable !

👍0👎0

💬 •

Béatrice Roullaud • 2022 Oct 31, 15:58:47

Surtout vous !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 15:59:18

Le sous-investissement à l’hôpital, je le rappelle aux collègues socialistes, a été la règle pendant vingt ans avant le Ségur en 2021, et la récente revalorisation des carrières des soignants n’est qu’une première étape, monsieur le ministre de la santé, si on veut redonner de l’attractivité à ces métiers. Les fragilités hospitalières sont là, devant nous : la lettre que 4 500 praticiens en pédiatrie vous ont adressée la semaine dernière en est l’illustration, et un plan Santé mentale est toujours en attente, Quant à la cinquième branche concernant la dépendance, tout le monde dit : « Quand est-ce qu’on la crée ? ». Mais elle existe depuis deux ans.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Jumel • 2022 Oct 31, 15:59:52

Elle n’est pas financée !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 15:59:52

Certes, elle est insuffisamment financée, mais cela fait quinze ans qu’on me raconte les mêmes histoires à ce sujet, et ni les uns ni les autres ne l’avaient fait auparavant !

L’avenir des retraites nous rassemblera en début d’année 2023. Je pense principalement à celles et ceux qui sont frappés par les difficultés de la vie, ceux qui exercent des métiers pénibles, qui sont victimes d’une maladie, celles dont la carrière est hachée. L’avenir des retraites ne sera assuré que si le plus grand nombre travaille un peu plus longtemps ;…

👍0👎0

💬 •

Danielle Simonnet • 2022 Oct 31, 16:00:11

C’est faux !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 16:00:22

…sans cela, il ne sera pas garanti.

Madame la Première ministre, dans le cadre du PLFSS, le Gouvernement a entendu le Parlement sur un certain nombre de points.

Concernant le référencement des médicaments, j’imagine que vous allez tous dire aux pharmaciens que vous avez résolu le problème… Quoi qu’il en soit, le Gouvernement a entendu nos craintes, sachant que 85 % de nos médicaments sont fabriqués hors des frontières de la France et même du territoire européen. Il a compris l’importance de faciliter l’accès aux innovations thérapeutiques, l’intérêt d’un accès direct aux infirmières en pratique avancée (IPA), la nécessité d’expérimenter la possibilité pour les infirmières de délivrer des certificats de décès.

Il nous a également entendus pour ce qui concerne le cumul emploi-retraite, mesure que j’essayais sans succès de faire passer depuis dix ans – je renvoie chacun à sa responsabilité en la matière.

Il y a d’autres sujets, en revanche, sur lesquels nous n’avons pas assez avancé. S’agissant du transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco vers l’Urssaf, nous avons obtenu un sursis d’un an ; nous veillerons à ce qu’il se prolonge. Je pense aussi à la quatrième année d’internat qui n’est pas encore assez préparée, monsieur le ministre de la santé et de la prévention. On n’enverra pas les internes dans les territoires sous-dotés, comme si l’on prenait à leur égard une mesure de rétorsion : il faut reconnaître leur valeur comme leurs qualités, et leur proposer un autre avenir.

J’aurais aimé que vous entendiez davantage Marc Ferracci lorsqu’il proposait un amendement visant des ajustements de charges sociales, cela aurait permis de faire des économies,…

👍0👎0

💬 •

Jérôme Guedj • 2022 Oct 31, 16:00:56

Ah oui ! Un bel amendement de gauche !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 16:01:51

…ou notre collègue Thomas Mesnier à propos du conventionnement sélectif. J’aurais encore aimé que l’on aille plus loin à partir des propositions des députés du groupe Démocrate.

Si nous voulons apporter collectivement des réponses fortes pour répondre aux problèmes de l’ensemble des branches de la sécurité sociale, notamment l’accès aux soins, l’hôpital ou le grand âge, il nous faudra faire preuve de courage. Il nous faudra adopter une nouvelle méthode, et il nous faudra collectivement être responsables. Les députés du groupe Démocrate y sont prêts.

Madame la Première ministre, le courage, c’est d’agir pour notre pays avant notre parti ; le courage, c’est de rechercher des improbables solutions qui sont les meilleures réponses parce qu’elles sont le fruit de réussites collectives. Le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre, comme disait Jean Jaurès.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Delogu • 2022 Oct 31, 16:02:27

Le courage, c’est de taxer les superdividendes !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 16:02:39

Le courage, c’est cette sérénité active, chère à Jean-Paul Mattei, à la recherche du meilleur partage de la valeur avec la taxe sur les dividendes. Le courage, c’est aussi de ne pas rajouter du chaos au chaos. Et je tiens à remercier les députés Les Républicains et LIOT qui, la semaine dernière, n’ont pas voté la motion de censure.

Sénèque disait que c’est parce que nous n’osons pas que les choses sont difficiles. Alors, chers collègues, osons ensemble.

👍0👎0

💬 •

Danielle Simonnet • 2022 Oct 31, 16:02:56

Osons la censure !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 16:03:11

Pour réussir à sortir de l’impasse, il faut une nouvelle méthode. Il vous appartient, madame la Première ministre, d’adapter le Gouvernement à la situation inédite que représente cette assemblée introuvable, afin d’éviter le plus possible de recourir au 49.3. Cela implique de travailler en lien étroit avec les fameux CNR santé qui associent les citoyens, les experts, les partenaires sociaux, les élus, pour que Gouvernement et Parlement tiennent compte des aspirations des citoyens.

J’en profite pour dire au ministre de la santé qu’à mes yeux ce n’est pas aux agences régionales de santé (ARS) d’organiser les CNR santé dans les territoires : laissons faire les élus locaux !

De même, le Gouvernement doit engager les discussions très en amont de la préparation des budgets et des budgets de la sécurité sociale. Il doit commencer très tôt des concertations avec les groupes parlementaires et avec les acteurs concernés au quotidien. Il faut aussi encourager les démarches transpartisanes dont on a pu constater les résultats.

👍0👎0

💬 •

Caroline Parmentier • 2022 Oct 31, 16:03:43

Vous ne le faites pas !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 16:04:00

Lorsqu’il a affaire à des propositions solides et opérationnelles, le Gouvernement doit lever le gage que les parlementaires sont contraints d’ajouter à leurs amendements pour les rendre recevables…

👍0👎0

💬 •

Jérôme Guedj • 2022 Oct 31, 16:04:13

Si seulement !

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 16:04:14

…– vous l’avez fait à deux reprises, madame la Première ministre et je vous invite à continuer ainsi – afin de bâtir une stratégie pluriannuelle pour la sécurité sociale.

Cette nouvelle méthode exige également d’effectuer des bilans annuels et de prévoir des clauses de revoyure afin de corriger les trajectoires.

Ne croyez-vous pas que des sujets tels que l’accès aux soins, la place de l’hôpital ou de la médecine de ville, la suradministration du système de santé, le rôle croissant du numérique dans l’amélioration de la prise en charge et de l’efficacité des soins ou encore le bien-être de nos aînés devraient être abordés de façon transversale ?

En tout état de cause, il nous appartient de faire preuve de responsabilité car les finances publiques exigent des choix maîtrisés. On ne peut plus faire comme avant : un point d’augmentation des taux d’intérêt, c’est 16 milliards. Chacun le sait, chacun l’a compris.

Madame la Première ministre, les députés du groupe Démocrate seront à vos côtés pour relever ces défis. Ils le feront non comme des frondeurs mais dans un esprit de coconstruction , animés par une seule et impérieuse exigence, celle de faire à nouveau de la sécurité sociale un modèle universel, envié par tous – le modèle le plus juste.

Pour toutes ces raisons, parce que nous avons confiance en l’avenir et parce que nous refusons le chaos, nous ne voterons pas ces motions de censure.

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 16:05:44

La parole est à M. Olivier Faure.

👍0👎0

💬 •

Olivier Faure • 2022 Oct 31, 16:05:46

Le 49.3 est un échec, votre échec, madame la Première ministre. La situation, vous la connaissez depuis le mois de juin : les Français ne vous ont pas accordé de majorité absolue. Le message était limpide : après un quinquennat durant lequel le Président n’a écouté que lui-même, les Français ont souhaité que s’élaborent dans cet hémicycle des compromis utiles. Pourtant, vous ne les avez jamais cherchés – en tout cas, vous ne les avez jamais recherchés à gauche.

👍0👎0

💬 •

Michèle Peyron • 2022 Oct 31, 16:06:29

Quelle gauche ?

👍0👎0

💬 •

Olivier Faure • 2022 Oct 31, 16:06:32

Le Président a d’ailleurs été on ne peut plus clair, la semaine passée, en appelant distinctement à une alliance avec la droite de l’Assemblée. C’est votre pente naturelle : vous voulez mener une politique de droite. Il est de ce point de vue logique que vous appeliez la droite à se mettre en cohérence avec elle-même en vous rejoignant. Pour notre part, nous avons, lundi dernier, signé et voté deux motions de censure avec l’ensemble de la NUPES, sur le PLF et le PLFSS. Les raisons de notre opposition sur ces deux projets n’ont pas varié depuis. Une semaine après, nous sommes à nouveau réunis pour des raisons identiques. Vous avez décidé, une nouvelle fois, de passer en force, et vous ne comptez pas vous arrêter en si bon chemin puisqu’on évoque déjà l’utilisation d’un nouveau 49.3 d’ici à la fin de cette semaine.

👍0👎0

💬 •

Fadila Khattabi, Présidente de la commission des affaires sociales • 2022 Oct 31, 16:07:27

C’est l’application de la Constitution !

👍0👎0

💬 •

Olivier Faure • 2022 Oct 31, 16:07:28

D’ici à la fin de l’exercice budgétaire, vous pouvez le dégainer encore jusqu’à dix-neuf fois.

Nous savons donc ce qui va arriver lors des prochaines semaines : plutôt que de rechercher le compromis, madame la Première ministre, vous allez rester vissée sur vos positions, et vous tenterez de faire porter sur l’opposition la responsabilité du blocage. Contre toute réalité, vous continuerez d’évoquer une hystérisation du débat qui n’a pas eu lieu. La vérité, c’est qu’il n’y a eu ni obstruction, ni caricatures, seulement un débat nécessaire au moment où vous engagez le pays sur une voie qui menace sa cohésion.

La vérité c’est que l’usage du 49.3 vous permet d’abord de museler les parlementaires de votre propre majorité relative. Certains d’entre eux ont fait le choix d’entendre, pour les uns, leur conscience, pour les autres, leurs électeurs, et il n’est pas impossible que les deux se conjuguent. C’était le cas lors de l’examen de la première partie du PLF, avec les votes sur la taxation des superdividendes ou le crédit d’impôt pour les résidents en Ehpad. C’est également vrai à propos du PLFSS : vous cherchez à masquer le début de fronde qui s’exprime dans vos rangs.

👍0👎0

💬 •

Jérôme Guedj • 2022 Oct 31, 16:08:35

Eh oui !

👍0👎0

💬 •

Olivier Faure • 2022 Oct 31, 16:08:45

Je pense à la suppression de l’interdiction des téléconsultations pour prescrire les arrêts de travail ou aux exonérations de cotisations sociales entre 2,5 et 3,5 Smic – un amendement à ce sujet a même été déposé par votre président de la commission des lois !

👍0👎0

💬 •

Éric Coquerel, Président de la commission des finances • 2022 Oct 31, 16:09:01

Exactement !

👍0👎0

💬 •

Olivier Faure • 2022 Oct 31, 16:09:02

En témoignent également la question de la régulation de l’installation des médecins, abordée par le très autonome groupe Horizons, ou l’opposition larvée au transfert vers les Urssaf du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco. Bref, votre refus de dialoguer intelligemment avec le Parlement ne concerne pas que les oppositions ; c’est le Parlement tout entier que vous méprisez.

Pour masquer votre brutalité, vous voulez désormais banaliser l’usage du 49.3. Vous voudriez le transformer en instrument ordinaire de gestion du débat parlementaire.

👍0👎0

💬 •

Arthur Delaporte • 2022 Oct 31, 16:09:35

Tout à fait !

👍0👎0

💬 •

Olivier Faure • 2022 Oct 31, 16:09:36

Face à cela, nous pensons, nous, socialistes, qu’il est imprudent de banaliser l’usage de la motion de censure. Elle doit rester exceptionnelle pour conserver sa force symbolique. La motion de censure est un argument ultime. À suggérer chaque semaine que le Gouvernement tombe, sans que jamais il ne soit réellement menacé, on prend le risque d’affaiblir la force du message et l’écho qu’il trouve dans l’opinion.

👍0👎0

💬 •

Arthur Delaporte • 2022 Oct 31, 16:09:51

C’est juste.

👍0👎0

💬 •

Olivier Faure • 2022 Oct 31, 16:10:00

C’est pour cette raison qu’à l’instar de nos collègues des groupes écologiste et communiste, nous n’avons pas signé la motion de censure de nos collègues du groupe LFI – je ne parle même pas de celle du RN. C’est un point de désaccord avec nos collègues Insoumis : selon nous, la répétition des 49.3 et de leurs répliques, les motions de censure, risque de ne produire qu’un brouhaha continu qui ne profitera qu’à l’antiparlementarisme. Ce risque, chacun, ici, doit le mesurer.

Le RN de Mme Le Pen n’en a toutefois que faire. C’est sa culture et son histoire. Le RN est dans un jeu tactique dont il sortira seul gagnant si nous continuons de focaliser notre attention sur son attitude.

Alors je vais dire des choses simples et définitives : nous ne voterons jamais aucune motion du RN, ni n’appellerons jamais ses voix. Tout nous sépare ! Nous sommes les héritiers du Conseil national de la Résistance, quand les communistes, socialistes, gaullistes, radicaux, chrétiens-démocrates préparaient la France d’après, pendant que vous, à l’extrême droite, vous collaboriez avec Vichy.

👍0👎0

💬 •

Grégoire de Fournas • 2022 Oct 31, 16:10:45

Et Mitterrand ?

👍0👎0

💬 • M. Laurent Jacobelli et M. Emeric Salmon • 2022 Oct 31, 16:10:46

Et sa francisque ?

👍0👎0

💬 •

Olivier Faure • 2022 Oct 31, 16:11:26

Nous sommes les héritiers d’Ambroise Croizat et de Pierre Laroque qui donnèrent à l’universalisme républicain une dimension encore jamais atteinte grâce à la création de la sécu !

Vous avez fêté la victoire de Giorgia Meloni, qui revendique l’héritage du fascisme. Nous nous sommes désolés que la gauche n’ait pas pu lui opposer un front uni. Vous avez soutenu Jair Bolsonaro ; nous nous sommes réjouis, cette nuit, de la victoire de Luiz Inácio Lula da Silva !

👍0👎0

💬 •

Emeric Salmon • 2022 Oct 31, 16:11:59

Qui a fait fleurir durant des années la tombe de Pétain ?

👍0👎0

💬 •

Olivier Faure • 2022 Oct 31, 16:12:10

Vous avez obtenu des groupes Renaissance, Démocrate et Horizons deux vice-présidences de notre assemblée et la présidence de groupes d’amitié qui vous permettront de parler au nom de la France à l’étranger, mais de nous, vous n’obtiendrez rien !

👍0👎0

💬 •

Laurent Jacobelli • 2022 Oct 31, 16:12:27

Tout ça du haut des 1,5 % de Mme Hidalgo !

👍0👎0

💬 •

Olivier Faure • 2022 Oct 31, 16:12:31

Quoi que vous votiez, nous vous renverrons à votre opportunisme tactique. Rien ne vous permettra de vous prévaloir de la moindre proximité avec nous. Partout où l’extrême droite l’emporte, les résultats sont les mêmes. Ce bilan, vous le partagez avec les libéraux en le portant à son apogée : les riches sont plus riches et les pauvres sont plus pauvres, les services publics sont paupérisés ,…

👍0👎0

💬 •

Emeric Salmon • 2022 Oct 31, 16:12:58

C’est de votre faute !

👍0👎0

💬 •

Olivier Faure • 2022 Oct 31, 16:12:59

…les droits des femmes régressent, l’âge légal de la retraite recule, la démocratie est méprisée, l’écologie bafouée et, finalement, même l’insécurité galope.

Vous pouvez hurler. Vos cris ne nous effraient pas. Nous vous ferons face.

Quant à la motion du groupe LFI, si, pour les raisons que j’ai précédemment évoquées, nous ne la jugeons pas opportune, nous en approuvons toutefois le sens et le contenu. Le PLFSS pour 2023 prévoit une progression de l’Ondam inférieure à l’inflation. C’est la première fois ! Et l’évolution prévue pour les années 2024 à 2026 est tout aussi faible. En termes clairs, pour que les Français nous comprennent, vous avez décidé de dépenser moins pour la santé au cours des prochaines années ! C’est insoutenable !

Quel hôpital voulez-vous ? Combien de temps resterez-vous sourds aux alertes répétées des personnels hospitaliers ? En dix ans, les effectifs ont augmenté d’environ 3,5 % alors que les hospitalisations ont crû d’un peu moins de 20 %. Des services d’urgences suspendent leur activité, d’autres connaissent des situations très tendues, comme en ce moment ceux de pédiatrie, notamment de réanimation pédiatrique. Alors, stop ou encore ?

Ce ne sont pas des économies que vous préparez mais la pénurie que vous organisez ! Du côté de la médecine de ville, 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant. Les déserts médicaux avancent. En dix ans, le nombre de médecins généralistes a baissé de près de 10 %, alors stop ou encore ?

Les révélations du livre de Victor Castanet ont ému la France entière, et le Gouvernement n’a pas manqué d’y ajouter ses larmes de crocodile. Mais vous avez enterré le projet d’une loi « grand âge » sur laquelle le Président de la République s’était pourtant engagé.

Alors oui, tout coûte, et la santé singulièrement. Mais à quoi servent les pouvoirs publics s’ils ne sont plus là pour garantir ce bien commun qu’est l’accès de tous aux soins ? Que valent vos tableaux de compte si les variables d’ajustement sont les Français, qui n’ont d’autre choix que de compter sur la solidarité nationale ? Les grandes fortunes ne seront jamais confrontées à l’absence de médecins, d’infirmiers, de chirurgiens, d’anesthésistes.

Tout n’est évidemment pas possible, mais l’absence de volonté est une faute. Oui, nous assumons la nécessité de recettes nouvelles.

Pour conclure, l’ambition d’un PLFSS, c’est non pas d’ajuster au mieux en faisant chaque fois moins, mais de garantir la protection de tous par la mutualisation des risques et des coûts et de prolonger ainsi ce combat séculaire pour le progrès humain. Voilà la position des socialistes, qu’ils participent ou non au vote du jour. La sécurité sociale est un trésor dont nous sommes les gardiens ; nous n’oublions pas l’héritage du Conseil national de la Résistance, pas pour en reprendre le sigle, mais pour en maintenir l’ambition.

Comme le disait le grand Jaurès,…

👍0👎0

💬 •

Grégoire de Fournas • 2022 Oct 31, 16:14:34

Il a changé, Jaurès !

👍0👎0

💬 •

Olivier Faure • 2022 Oct 31, 16:16:02

…« Oui, nous avons, nous aussi, le culte du passé […] mais, c’est nous, parce que nous marchons , parce que nous luttons pour un idéal nouveau, c’est nous qui sommes les vrais héritiers du foyer des aïeux ; nous en avons pris la flamme, vous n’en avez gardé que la cendre. »

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 16:16:08

La parole est à M. Paul Christophe.

👍0👎0

💬 •

Paul Christophe • 2022 Oct 31, 16:16:49

Nous nous retrouvons, cet après-midi, pour examiner les deux motions de censure déposées respectivement par le groupe LFI-NUPES et par le groupe RN après que la Première ministre a utilisé l’article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Les enjeux et la responsabilité qui est la nôtre face à ce texte sont immenses ; le budget dont nous avons discuté représente plus de 600 milliards d’euros et touche à ce qu’il y a de plus inaliénable : la santé, la famille, l’autonomie.

Au nom du groupe Horizons, je souhaite saluer tous ceux qui ont pris part aux débats sans démagogie, faisant primer l’intérêt des Français sur le reste. Je salue aussi l’attitude constructive du Gouvernement et de sa majorité, qui ont recherché le compromis et le consensus. Malgré ce dialogue, malgré ces mains tendues, un constat s’est malheureusement imposé très tôt à nous : tous les groupes d’opposition ont affirmé à maintes reprises leur volonté de rejeter les textes budgétaires qui leur seraient soumis. Dès lors, l’usage de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est, quoi que vous en disiez, un acte de responsabilité.

La sécurité sociale, c’est l’héritage du Conseil national de la Résistance, c’est le pilier de la cohésion sociale de notre pays. « Elle est la garantie donnée à chacun qu’il disposera, en toutes circonstances, d’un revenu suffisant pour assurer à lui-même et à sa famille une existence décente. » C’est ainsi que la définissait Pierre Laroque, son père fondateur.

👍0👎0

💬 •

Stéphane Peu • 2022 Oct 31, 16:17:26

Non, c’était Ambroise Croizat !

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 16:17:28

C’est Croizat, le ministre qui l’a instituée ! Vous ne voulez pas citer les hommes politiques qui ne sont pas de votre bord ?

👍0👎0

💬 •

Paul Christophe • 2022 Oct 31, 16:18:19

Cette définition reste et doit rester la boussole de notre action. La loi constitutionnelle du 22 février 1996 a créé la catégorie des lois de financement de la sécurité sociale – elle a d’ailleurs été modifiée en 2022 à l’initiative de notre collègue Thomas Mesnier, que je salue. Depuis, le Parlement examine chaque année les recettes et les dépenses de la sécurité sociale et traduit une partie de la politique sociale de notre pays. Et chaque année, c’est un moment fort de notre vie parlementaire qui se joue.

La quatrième partie du texte, qui nous réunit aujourd’hui, est capitale pour le quotidien des Français. C’est dans cette partie que sont prévues les dépenses de la sécurité sociale pour l’année prochaine, que sont ouverts de nouveaux droits sociaux et que, depuis 2017, la majorité présidentielle propose des mesures ambitieuses de protection de la santé, de la famille et de nos aînés. Cette année ne fait pas exception, les avancées sont nombreuses. Nous avons commencé à relever le difficile défi du redressement de nos comptes sociaux, qui ont souffert de ces dernières années de crise.

Je pense tout d’abord à la prévention, engagement fort du ministre François Braun, avec les consultations aux âges clés de la vie, le dépistage gratuit des infections sexuellement transmissibles, l’accès gratuit à la contraception d’urgence ou encore l’augmentation du prix du tabac.

Concernant l’accès aux soins, saluons la régulation de l’intérim des professionnels de santé et la création d’une quatrième année d’internat de médecine générale.

En faveur des familles modestes, nous avons lancé la réforme du complément de mode de garde et la simplification de la perception des indemnités journalières pour la naissance d’un enfant.

En matière d’autonomie et de dépendance, suite à l’affaire Orpea, qui nous a tous scandalisés, nous avons renforcé la transparence des établissements accueillant des personnes âgées et augmenté le temps dédié au lien social pour les professionnels de l’accompagnement.

Enfin, pour lutter contre la fraude, nous avons entre autres limité, dans certaines conditions, la prise en charge des arrêts de travail prescrits par téléconsultation.

Oui, nous sommes fiers de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale et de toutes les avancées dont il est porteur. Mes chers collègues, ce 49.3 n’est pas un constat d’échec, ni la marque d’un mépris du Parlement ou d’un déni de démocratie, comme certains se plaisent à le dire. C’est un 49.3 de responsabilité…

👍0👎0

💬 •

Thomas Ménagé • 2022 Oct 31, 16:20:05

Quel beau concept !

👍0👎0

💬 •

Paul Christophe • 2022 Oct 31, 16:20:30

…qui fait écho à une volonté de blocage, exprimée avant même l’examen du texte par une motion de rejet préalable.

Nous ne pouvons pas priver la sécurité sociale de ce budget et des 100 milliards d’euros qu’il alloue à l’hôpital, d’autant que les établissements sont aujourd’hui sous tension, sans parler de l’épidémie actuelle de bronchiolite. Nous ne pouvons pas priver les Français de ce budget et de toutes les avancées qu’il permet à l’heure où leur pouvoir d’achat est fragilisé. Nous avons la responsabilité de sortir de l’impasse dans laquelle les oppositions souhaiteraient nous enfermer.

Le débat a eu lieu en commission, de jour comme de nuit ; les échanges entre toutes sensibilités politiques y ont été constructifs – tous les groupes représentés ici peuvent le reconnaître. Pourtant, durant l’examen en séance publique, malgré les mains tendues aux oppositions – et elles ont été nombreuses –, les débats n’ont pas pu se conclure de manière apaisée. Il ne fallait pas être particulièrement clairvoyant, compte tenu du très grand nombre d’amendements déposés, pour déceler une volonté manifeste d’empêcher l’examen de ce texte dans les délais impartis par la Constitution:.

👍0👎0

💬 •

Marine Le Pen • 2022 Oct 31, 16:21:21

Ce n’est pas vrai !

👍0👎0

💬 •

Paul Christophe • 2022 Oct 31, 16:21:35

Sans contester le droit d’amendement des parlementaires, je m’interroge sur la pertinence d’examiner plusieurs dizaines de fois la même demande de suppression ou les innombrables demandes de rapports adressées au Gouvernement, sur des sujets parfois contradictoires ou dont nous aurions pu nous saisir nous-mêmes dans le cadre de nos travaux en commission. Que de temps perdu !

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 16:21:57

La démocratie, ce n’est jamais du temps perdu, c’est un investissement !

👍0👎0

💬 •

Paul Christophe • 2022 Oct 31, 16:21:59

Les oppositions ont fait le jeu de l’antagonisme de principe plutôt que de la construction, allant même jusqu’à renier les fruits des travaux transpartisans auxquels elles avaient participé. Voilà le double jeu auquel nous avons assisté – les Françaises et les Français apprécieront. Nous regrettons que des positions plus constructives n’aient pu émerger de la part de partis de gouvernement. Le projet de loi et les avancées sociales qu’il contient au bénéfice de nos concitoyens auraient dû être largement consensuels.

D’autant que le texte proposé par Mme la Première ministre a été largement enrichi. Il tient compte des débats que nous avons eus et des alertes que nous avons données, notamment sur le médicament ; il intègre plusieurs propositions formulées par les parlementaires, beaucoup venant des oppositions ; il comporte aussi de nouvelles mesures symboliques, comme l’intégration dans le 100 % santé des prothèses capillaires auxquelles ont recours les personnes traitées par chimiothérapie.

Le groupe Horizons et apparentés a pris sa pleine part à la construction du PLFSS pour 2023. Nous nous réjouissons que bon nombre de nos propositions aient été reprises dans le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité. Pour la santé, je pense en particulier à la prolongation de l’expérimentation du cannabis thérapeutique et à celle de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, ou encore au dépistage systématique de la drépanocytose chez les nouveau-nés.

En matière de transparence et de lutte contre la fraude, notre groupe a fait des propositions fortes, notamment en élargissant le pouvoir de contrôle de la Cour des comptes sur les établissements médico-sociaux et en renforçant la transparence et l’éthique dans le secteur des services numériques en santé. En tant que rapporteur pour la branche famille, je me réjouis particulièrement que de nouveaux droits aient été donnés aux parents d’enfants gravement malades et aux proches aidants. Ce sont autant d’avancées construites avec le ministre Jean-Christophe Combe.

Certes, nous regrettons que le débat sur l’accès aux soins, sujet fondamental dans nos territoires et sur lequel notre groupe formulait des propositions raisonnées et efficaces, n’ait pu avoir lieu. Mais nous savons que l’occasion se représentera, car ce sujet est plus que jamais au cœur des préoccupations des Françaises et des Français et a fait l’objet d’engagements forts de la part du Président de la République.

C’est donc conscients des avancées contenues dans ce texte et en toute responsabilité que nous souscrivons à cette décision pragmatique : doter la sécurité sociale d’un budget pour l’année prochaine, dans le but de garantir aux Français un meilleur accès aux soins et à la prévention et de permettre une meilleure protection de nos aînés et de nos familles. C’est pourquoi, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés vous renouvelle son soutien. Bien évidemment, il ne votera pas ces deux motions de censure.

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 16:24:37

La parole est à M. Benjamin Lucas.

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 16:25:03

Ma génération peut-elle affirmer, sans l’ombre d’un doute, qu’elle vivra toute sa vie en démocratie ?

👍0👎0

💬 •

Raphaël Schellenberger • 2022 Oct 31, 16:25:09

Avec vous, c’est sûr que non !

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 16:25:11

Le doute est permis. En février dernier, une étude parue dans faisait le constat d’un recul de la démocratie à travers la planète. La part de la population mondiale vivant en démocratie recule, inversant un mouvement historique international de conquêtes démocratiques. La France se place, dans ce classement, parmi les démocraties dites défaillantes. Voilà l’enjeu de notre mandat ; il y va de notre responsabilité face à l’histoire. Par-delà les batailles politiques du moment, c’est la résistance aux crises des démocraties – la nôtre en particulier – que nous avons le devoir de bâtir.

👍0👎0

💬 •

Raphaël Schellenberger • 2022 Oct 31, 16:25:15

Ce n’est pas en soutenant les zadistes que vous y parviendrez !

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 16:25:39

La discussion que nous avons ici s’inscrit pleinement dans cette réalité. Car c’est bien de démocratie qu’il s’agit avant tout. À la suite de vos recours compulsifs à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, nous sommes de nouveau saisis de deux motions de censure. Vous en avez banalisé l’usage, madame la Première ministre ; vous seule êtes responsable de la confusion et du désordre et, avec eux, de la fragilité de notre démocratie. Pour notre part, nous voulons la protéger, la renforcer.

La démocratie n’est pas qu’un processus, un mode d’emploi. C’est un ensemble de valeurs ou, comme le disait Pierre Mendès France, un « état d’esprit » qu’il nous appartient de chérir. Au nom de ces valeurs, nous rejetons en bloc le souffle de haine venu de l’extrême droite de cet hémicycle. À Mme Le Pen et à ses collègues, je veux dire sans détour que rien, jamais, ne nous fera voter un texte venu de leurs rangs. Nous ne laisserons jamais dans la poche notre boussole républicaine.

👍0👎0

💬 •

Grégoire de Fournas • 2022 Oct 31, 16:26:21

Assez, vous l’avez déjà dit !

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 16:26:36

Nous savons qui vous êtes,…

👍0👎0

💬 • Plusieurs députés du groupe RN • 2022 Oct 31, 16:26:38

Nous aussi !

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 16:26:39

…quelle est votre histoire, quel est votre projet, qui sont vos alliés à travers le monde, tel l’infâme Bolsonaro qui, hier encore, tentait par la force d’empêcher le peuple de lui reprendre le pouvoir par les urnes.

👍0👎0

💬 •

Raphaël Schellenberger • 2022 Oct 31, 16:26:56

Et la France, vous vous y intéressez ?

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 16:26:57

Les débats, avant qu’ils ne soient censurés, ont montré ceci : vous avez beau prétendre vous être « dédiabolisés », vos amendements et prises de position sont un Halloween permanent pour nos valeurs humanistes ! C’est toujours la même recherche xénophobe de la stigmatisation des étrangers, à qui vous vous voulez ôter les droits et les protections les plus élémentaires. Cinquante années de haine vous accompagnent dans cet hémicycle. Ici et maintenant, demain et toujours, nous vous combattrons.

Voici, madame la Première ministre, ce que je veux dire à ceux qui, dans vos rangs, nous calomnient depuis des jours et dénoncent notre prétendue connivence avec l’extrême droite : nous n’avons pas de leçons à recevoir de la part d’une majorité qui a fait le choix conscient, au mois de juillet, de se saisir de bulletins de vote au nom du Rassemblement national pour porter deux élus d’extrême droite à des responsabilités jamais atteintes depuis Vichy !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 16:27:23

Vichy ? Comment pouvez-vous être aussi ringard ?

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 16:27:51

Nous n’avons pas de leçons à recevoir d’un Gouvernement dont le ministre de l’intérieur a déclaré que Mme Le Pen était « trop molle » !

👍0👎0

💬 •

Gérald Darmanin, Ministre de l’intérieur et des outre-mer • 2022 Oct 31, 16:28:01

C’était pourtant vrai !

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 16:28:02

Nous n’avons pas de leçons à recevoir d’un président de la République élu et réélu grâce à nos barrages républicains…

👍0👎0

💬 • Plusieurs députés du groupe RN • 2022 Oct 31, 16:28:14

Eh oui ! C’est vous qui l’avez fait élire !

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 16:28:15

…et donc les cinq années de mandat ont donné à l’extrême droite 89 députés et un record de suffrages au second tour de la présidentielle ! À cause de vous, jamais la famille Le Pen n’a été si proche des portes du pouvoir !

👍0👎0

💬 • Plusieurs députés du groupe RN • 2022 Oct 31, 16:28:25

Hourra ! Marine présidente !

👍0👎0

💬 •

Grégoire de Fournas • 2022 Oct 31, 16:28:27

On a gagné !

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 16:28:30

Cette situation politique n’est pas le fruit d’un hasard de l’histoire. C’est la violence des injustices et la brutalité des inégalités nées de votre politique, madame la Première ministre – celle qui a sacrifié des services publics, organisé dans la jeunesse le tri et la peur avec Parcoursup ou le service national universel, infligé, par le verbe présidentiel, des humiliations symboliques aux plus modestes – qui sont responsables de la colère et de la mise en tension du débat public.

👍0👎0

💬 •

Alain David • 2022 Oct 31, 16:28:57

C’est irresponsable !

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 16:28:58

Pour préserver la démocratie, il faut autre chose, autrement. Il nous faut relever le plus grand défi auquel l’humanité aura été confrontée dans son histoire, celui dont dépendront tous les autres : la lutte contre le réchauffement climatique. Le climat ou les lobbies, le carbone ou la sobriété ? Voilà les choix auxquels il nous confronte. À l’éco-anxiété de ma génération, vous répondez cyniquement par le mépris et une action climatique timide – trop timide, donc coupable.

Pour préserver la démocratie, nous devons demeurer fidèles à la promesse républicaine. Toute cette promesse repose sur l’égalité, car il ne peut y avoir de liberté et de fraternité sans égalité. On n’est pas libre quand on a faim, quand on a froid, quand on vit dans l’angoisse du lendemain, dans la peur du déclassement, que l’on subit le racisme et les discriminations, le sexisme ou l’homophobie, y compris lorsqu’elle vient de la bouche d’un membre du Gouvernement.

L’obsession de l’égalité, voilà notre serment, notre boussole. Nous sommes les héritiers d’un long combat pour l’égalité et la dignité. Nous serons toujours là pour défendre les grandes avancées sociales et en conquérir de nouvelles.

Vous avez prétendu résorber le clivage entre la gauche et la droite mais votre politique en a démontré l’actualité et la nécessité. Votre « cercle de la raison », votre « en même temps » n’auront pas tenu longtemps. Ici, grâce à notre unité, nous montrons aux Français qu’il existe un autre chemin. Il s’inscrit dans les pas de Jaurès, du Front populaire, de mai 1981, loin de celui qui prétend qu’il n’y a qu’une politique possible, celle des poncifs que nous avons entendus : « On vit plus longtemps donc on doit travailler plus longtemps » ou « Il faut travailler plus pour gagner plus », réminiscence d’un sarkozysme qui, décidément, imprègne votre majorité.

Vous vivez dans l’obsession de la dette. Mais un point de dette se rembourse ou s’annule, tandis qu’un degré de température en plus entraîne des destructions irréversibles sur l’ensemble du vivant et hypothèque notre avenir commun. Notre désaccord avec vos orientations budgétaires repose sur une divergence idéologique majeure qui a deux siècles, elle aussi. Vous croyez au ruissellement, à la main invisible du marché, au dogme de la croissance, quelque pollution qu’il en coûte ; nous croyons à la régulation au service de l’intérêt général, à une fiscalité qui redistribue pour financer les réponses aux urgences du quotidien et aux grands défis de l’avenir, bref, à la société du partage.

👍0👎0

💬 •

Raphaël Schellenberger • 2022 Oct 31, 16:30:44

Vous ne croyez pas en l’homme !

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 16:31:19

Le poisson pourrit toujours par la tête. C’est le séparatisme des élites, l’accaparement des richesses et des ressources par une microscopique caste de privilégiés qui plonge le contrat social en état de mort clinique.

Le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution a tronqué le débat sur l’hôpital public, lequel est au cœur de la promesse républicaine de dignité et mériterait un débat guidé par l’intérêt général et la soustraction aux logiques comptables et marchandes. Ce n’est pas seulement le Parlement que vous avez insulté en nous privant d’un débat complet sur le sujet, mais aussi les soignants et le pays tout entier. Le déclenchement du 49.3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale est loin d’être anodin. La sécurité sociale est un acquis – un conquis – du Conseil national de la résistance, une construction inédite et pluraliste de toute la nation résistante unie pour construire le progrès après le régime de Vichy. Vous auriez pu, après le covid-19, être au rendez-vous de l’histoire avec les forces républicaines en choisissant le dialogue, la concertation, la coconstruction plutôt que le passage en force.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 16:31:47

C’est ce que nous avons fait.

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 16:32:24

Voter aujourd’hui la motion de censure proposée par nos collègues Insoumis, bien que nous ne l’ayons pas jugée opportune ,…

👍0👎0

💬 •

Raphaël Schellenberger • 2022 Oct 31, 16:32:30

Ce doit être intéressant, les congrès de la NUPES !

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 16:32:31

…c’est exiger de vous, madame la Première ministre, une autre méthode : le respect du Parlement et l’apaisement du débat public au service de l’intérêt général. Quand le Parlement délibère et vote souverainement, conformément aux équilibres politiques nés du vote des Français en juin dernier, vous ne pouvez bafouer ce vote avec désinvolture. Votre majorité n’est que relative,…

👍0👎0

💬 •

Stéphane Vojetta • 2022 Oct 31, 16:32:52

Votre minorité est absolue !

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 16:32:55

…elle vous confère davantage le devoir de dialoguer que le droit de mépriser. Ce que les députés votent exprime la volonté majoritaire de la nation, conformément à l’esprit de notre Constitution. Majoritairement, nous voterons la censure et nous poursuivrons le combat pour une démocratie vivante et respectée par ceux qui ont pour mandat de la servir.

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 16:33:22

La parole est à M. Sébastien Jumel.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Jumel • 2022 Oct 31, 16:33:53

Jamais sans doute depuis la création, à la Libération, de notre système de sécurité sociale, les enjeux d’un PLFSS n’ont été aussi cruciaux. Au sortir de la crise du covid-19, l’hôpital est abîmé, les soignants épuisés et dans l’incapacité, faute de moyens, de répondre comme il le faudrait aux besoins des usagers ; les déserts médicaux progressent partout ; les inégalités territoriales et sociales d’accès à la prévention et aux soins sont exacerbées ; les écarts d’espérance de vie grandissent. Dans ces conditions, le débat sur le budget 2023 de la sécurité sociale aurait dû être un rendez-vous démocratique d’autant plus important que personne, sur les bancs de cet hémicycle, ne peut se prévaloir de faire partie d’une majorité. Mais vous avez choisi, madame la Première ministre, dans l’ombre tutélaire du Président de la République, d’y mettre un terme prématurément, de l’interrompre, de fermer le ban.

Ce débat, pourtant, vous ne pouvez l’empêcher. Il est en France partout où des lits d’hôpitaux ferment, où les blouses blanches manquent, où les habitants courent après d’improbables toubibs. Il est partout en France là où vous demandez sans sourciller à de jeunes parents de ne pas se rendre aux urgences pour une bronchiolite.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 16:35:03

Non, pas vous ! Pas ça !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Jumel • 2022 Oct 31, 16:35:21

Ils n’ont qu’à croiser les doigts – et allumer une bougie, tant que nous y sommes !Ce débat est partout où, comme cet été durant la crise des urgences, vous vous résigniez à dire aux Français qu’il était préférable de connaître son affection sans consultation et de la juger bénigne, à leur dire qu’ils étaient priés de ne pas être malades et que, finalement, il fallait se passer de l’hôpital, bien que celui-ci ait été conçu pour prendre les patients en charge. Ce débat auquel vous avez décidé de fermer la porte ici même en déclenchant l’article 49.3, nous avons décidé de le faire rentrer par la fenêtre dans l’hémicycle.

Les Français se demandent comment payer leurs factures, ils voient leur salaire fondre et ne savent pas comment ils se chaufferont cet hiver. Voilà qui leur laisse peu le loisir de goûter la tragédie parlementaire dont vous vous délectez.

Jamais nous ne lâcherons la proie pour l’ombre, jamais la représentation nationale ne doit se faire en oubliant la nation. Porter la voix des habitants qui n’ont pas renoncé à voir notre pays renouer avec un système de santé, voilà notre mandat d’aujourd’hui et de demain, voilà le sens que nous donnerons à notre vote. Porter la voix de l’ensemble des professionnels du soin qui, depuis 2017 et même avant, dénoncent l’asphyxie programmée et organisée de notre modèle de santé, voilà notre mandat d’aujourd’hui et de demain, voilà le sens que nous donnerons à notre vote. Nous le faisons dans la fidélité à celles et ceux qui, dans le sang, les larmes et l’espérance de la Résistance, dans l’alliance des gaullistes et des communistes, ont construit notre modèle de protection sociale à la française et édifié le modèle exemplaire de la sécurité sociale.

👍0👎0

💬 •

Raphaël Schellenberger • 2022 Oct 31, 16:36:56

C’est quand même autre chose que l’alliance de la NUPES !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Jumel • 2022 Oct 31, 16:37:12

Fidèle au serment de ceux qui nous ont précédés, je le dis une fois pour toutes : pour sa composante communiste comme pour sa composante ultramarine, le groupe GDR considère qu’il n’a rien de commun avec l’extrême droite. Tout nous sépare, l’histoire et le présent.

👍0👎0

💬 • Mme Hélène Laporte et plusieurs députés du groupe RN • 2022 Oct 31, 16:37:38

C’est sûr !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Jumel • 2022 Oct 31, 16:37:41

Croyez bien que nous ne nous demandons pas tous les matins à quelle heure, comment, dans quelles circonstances et de quel côté va tomber le Gouvernement ; d’une certaine manière, nous le savons depuis que Nicolas Sarkozy et Emmanuel Macron ont montré le sens de cette alliance majoritaire. Non, ce qui nous préoccupe, c’est de voir comment et avec quelles propositions nous pouvons prendre soin de la France qui manque. Ce que nous voulons, c’est plus de blouses blanches, plus de lits d’hôpital, plus de cabinets de consultation en ville.

Pas moins de 21 000 lits d’hôpitaux ont fermé au cours du précédent quinquennat, un mouvement qui s’est poursuivi en pleine crise sanitaire et même après, alors que notre système de soins en était réduit à trier les malades. L’hôpital public n’en finit pas de subir cette crise des moyens. Cet été encore, ce qui s’est passé aux urgences a démontré que nous étions sur le fil du rasoir : plus d’une centaine de services d’urgences ont dû fermer leurs portes faute de personnel soignant. Derrière les portes des urgences où stationne la vague des patients en attente, c’est en réalité toute la chaîne aval du système de soins qui souffre du manque de personnel. Des milliers de postes sont vacants : 32 % en moyenne pour l’ensemble des professions hospitalières.

Tout est lié dans ce qui relève d’une crise systémique que vous ne voulez pas traiter comme telle. Aux maux de l’hôpital se conjugue la crise des déserts médicaux, autre question fondamentale devenue au fil des années l’un des sujets de préoccupation majeurs des Français. Ce débat confisqué n’a pas permis de l’aborder. Nous devons aller plus loin, exiger d’installer les médecins là où il y en a besoin, renforcer le rôle des hôpitaux de proximité, territorialiser les capacités d’accueil des formations en médecine en fonction des besoins, rendre obligatoire le contrat d’engagement de service public pour deux années au minimum et instaurer le conventionnement sélectif pour favoriser l’installation dans les zones médicalement peu denses. Madame la Première ministre, monsieur le ministre de la santé, vous êtes-vous seulement demandé pourquoi avaient été déposées autant de propositions de loi contre les déserts médicaux ? Vous qui vous piquez d’ouverture, de renaissance, de bonne volonté commune, pourquoi, lorsque l’un de ces textes est soutenu par tous les bancs de l’hémicycle, comme celui que j’ai défendu au nom du groupe GDR en décembre dernier, refusez-vous de marcher ensemble ?

👍0👎0

💬 •

Charles Sitzenstuhl • 2022 Oct 31, 16:38:28

Marchez avec nous !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Jumel • 2022 Oct 31, 16:40:06

Emmanuel Macron et vous avez décidé d’être seuls contre tous, seuls contre les Français qui manquent.

👍0👎0

💬 •

Stéphane Vojetta • 2022 Oct 31, 16:40:13

C’est pour cela qu’il a fait 58 % ?

👍0👎0

💬 •

Sébastien Jumel • 2022 Oct 31, 16:40:15

Si l’on fait le compte des sujets évacués, soustraits, volés au débat parlementaire par le 49.3, l’addition est lourde. La question des recettes nous a été confisquée alors que nous défendions une vraie proposition pour rééquilibrer les comptes sociaux. En nous interrogeant d’une manière collective, nous pouvions répondre au besoin de recettes exceptionnelles généré par la pandémie. Sont passées à la moulinette du 49.3 la prévention – alors que le Gouvernement prétend entamer un grand virage en la matière –, la résorption des déserts médicaux, la biologie médicale, la téléconsultation, la politique publique du médicament ; sont passés à la trappe les constats et les recommandations issus de la mission flash sur les Ehpad à la suite du scandale Orpea ; pas davantage débattus, le manque de places en crèche, l’articulation entre l’offre publique et l’offre privée, les moyens de constituer un service public de la petite enfance. Monsieur le ministre des solidarités, j’ai cherché tout le week-end à Dieppe des assistantes maternelles payées trois fois le SMIC : je n’en ai pas trouvé.

Au fond, ce débat que vous avez volé à la représentation nationale tourne autour d’une question centrale, celle de l’Ondam. Dis-moi quel Ondam tu présentes, je te dirai quel système de santé tu veux. Alors dites-nous, madame la Première ministre : l’objectif national de dépenses d’assurance maladie prend-il vraiment en compte la réalité de l’inflation ? La réponse est non. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie prend-il vraiment en compte les profondes séquelles laissées par le covid ? La réponse est non. Dites-nous quel est votre Ondam et nous vous dirons si vous avez la volonté d’éviter à notre système de santé l’effondrement qui le menace et dont le pays connaît tous les jours des symptômes. À cette question, la réponse est évidemment non.

Cet Ondam que vous décrivez comme historiquement haut est historiquement bas. C’est grave, docteur ? Oui, monsieur le ministre de la santé, c’est grave, car le budget de la sécurité sociale imposé sans débat tourne résolument le dos aux urgences sociales. Il ne prend pas en compte les conséquences de la pandémie ni les inégalités d’accès à la prévention et aux soins, lesquelles se sont creusées selon que l’on vit dans le Nord, dans le Sud ou dans les outre-mer. Être pauvre multiplie par 3,2 le risque de renoncement aux soins. Le contexte de pénurie de l’offre n’arrange rien.

À la lumière de ces réalités sociales, le vote des parlementaires du groupe GDR est sans ambiguïté. Vous refusez le débat et la délibération. Depuis 2017, par idéologie, vous refusez de mobiliser les moyens nécessaires pour réarmer notre système de santé. Vous multipliez les consultations – grand débat, Ségur et bientôt CNR – pour parvenir à un diagnostic connu de tous. Dès lors, par cohérence et par esprit de responsabilité, nous voterons la motion de censure présentée par les collègues de La France insoumise afin de voter contre votre budget de la sécurité sociale insuffisant et dont le débat a été escamoté. Nous la voterons sereinement, sachant qu’il n’y a rien à gagner en hystérisant le débat. Nous la voterons en connaissant les attentes du pays, celles qui relèvent de l’urgence comme celles du temps long, du temps profond, du temps du dialogue. Nous le ferons avec la volonté de battre le bloc libéral comme le bloc autoritaire.

Je le dis en vous regardant dans les yeux : vos votes, nous ne les voulons pas. Vos voix, nous ne les voulons pas. Gardez-les pour vous !

👍0👎0

💬 •

Emeric Salmon • 2022 Oct 31, 16:42:36

Censure inutile !

👍0👎0

💬 •

Kévin Pfeffer • 2022 Oct 31, 16:43:08

Ce n’était pas la peine de déposer une motion de censure, alors !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Jumel • 2022 Oct 31, 16:43:45

Votre opposition n’est pas la même que la nôtre, l’histoire le démontre. Restez chez vous et nous défendrons la France. C’est la gauche qui réparera la République et réarmera l’hôpital.

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 16:44:02

La parole est à M. Bertrand Pancher.

👍0👎0

💬 •

Bertrand Pancher • 2022 Oct 31, 16:44:20

Et de cinq ! Ce soir, nous en serons à cinq motions de censure…

👍0👎0

💬 •

Emeric Salmon • 2022 Oct 31, 16:44:25

Et trois 49.3 !

👍0👎0

💬 •

Bertrand Pancher • 2022 Oct 31, 16:44:26

…discutées et repoussées en une semaine. Elles arrivent en réaction au choix du Gouvernement de recourir à trois reprises au troisième alinéa de l’article 49 de notre Constitution. Nous aurions tort de banaliser cette procédure qui devrait rester l’exception, car l’article 49, alinéa 3, illustre toujours l’échec du gouvernement qui l’active.

Nous le savons tous : la configuration politique actuelle est inédite. Elle résulte cependant du choix des Français – il faut l’accepter et respecter la décision populaire. C’est un défi pour vous, madame la Première ministre, et pour le Président de la République – auquel je m’adresse par votre intermédiaire –, mais aussi pour nous, sur tous les bancs de cet hémicycle. Ce défi de travailler ensemble est d’autant plus indispensable que les chantiers d’envergure nous font face pour nos jeunes et pour nos acteurs économiques : chefs d’entreprise, salariés, fonctionnaires, chercheurs, enseignants, bénévoles et médias, sans oublier nos retraités qui se sont engagés pour la reconstruction de notre pays et ceux dont on ne parle pas parce qu’ils sont dans la rue ou très éloignés du monde de l’emploi.

D’une élection à l’autre, crise après crise, nos concitoyens nous répètent combien le mode de fonctionnement politique actuel ne leur convient plus. Ils ont réélu le Président de la République, certains par conviction, d’autres par élimination. Le résultat de cette élection ne souffre d’aucun doute, mais les débats ont-ils réellement eu lieu entre les candidats, les Françaises et les Français sur les priorités de notre pays ? Non, ou si peu…

Nos concitoyens ont élu une assemblée dans laquelle vous ne disposez pas de la majorité absolue. Ils en sont plutôt satisfaits, mais ils rejettent le blocage et nous enjoignent de faire avancer le pays. Est-ce le cas dans nos affrontements ? Tant s’en faut.

Il résulte de ce manque de dialogue des priorités de réformes discutables et déjà remises en cause. Vous avez annoncé des lois pour lutter contre l’immigration, renforcer la sécurité, mais jamais vous n’évoquez une stratégie pour la jeunesse, pour les personnes âgées abandonnées, pour les services publics de proximité, pour les territoires oubliés.

Le groupe parlementaire que j’ai le plaisir de présider, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, regroupe des élus d’horizons divers. Certains pourraient dire des « Gaulois irréductibles ». Nous sommes des indépendants, viscéralement attachés à nos territoires, aux libertés publiques et à l’avenir de notre pays et, au quotidien, nous faisons l’expérience de notre capacité à travailler ensemble et à dégager des consensus. Lorsque j’explique à mes électeurs que les députés de mon groupe réussissent à si bien travailler ensemble malgré leur diversité, parce qu’ils s’écoutent et se respectent, ils me disent « bravo, il faudrait que beaucoup d’autres en fassent autant ».

C’est dans cet esprit de dialogue que nous en appelons à un choc de décentralisation et une grande réforme de nos institutions à bout de souffle. Pourquoi n’avancez-vous pas sur la proportionnelle ?

Nous voulions un renforcement du Parlement. Nous l’avons aujourd’hui, avec cette majorité qui n’est que relative, et nous devons saisir cette chance. D’abord parce que nous ne pourrons pas continuer à travailler à coup de 49.3, mais surtout parce que c’est la clé de la réussite pour notre pays. Nous vous demandons donc de vous engager dans cette voie du « décider ensemble ».

Nous n’avons pas souhaité voter les premières motions de censure. Cela ne signifie pas que nous avons rejoint votre majorité, mais qu’à six mois des dernières élections et dans une période de crise sans précédent, il ne nous semblait pas opportun d’ajouter de la confusion à la confusion.

Je dois aussi reconnaître, madame la Première ministre, que vous avez souhaité nous rencontrer à de nombreuses reprises ces dernières semaines pour échanger sur les textes de loi. J’entame mon quatrième mandat et je n’ai jamais été autant sollicité ; je le mets à votre crédit.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 16:47:15

Très bien !

👍0👎0

💬 •

Bertrand Pancher • 2022 Oct 31, 16:48:36

Nous avons donc ressenti un début de frémissement d’une nouvelle période d’écoute. Heureusement, car, à défaut, nos votes auraient été différents. Mais il y a encore si loin de la coupe aux lèvres… Certes, le président Macron nous a tendu la main il y a quelques jours.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 16:48:54

C’est vrai !

👍0👎0

💬 •

Bertrand Pancher • 2022 Oct 31, 16:48:55

Mais le groupe parlementaire LIOT est un groupe d’opposition et de propositions et il entend le rester pour être utile à notre pays. Je réponds donc au Président de la République : « Chiche ! Êtes-vous véritablement enclin à nous entendre et à faire évoluer vos méthodes de décision en nous associant systématiquement, et suffisamment en amont, à l’élaboration des futurs projets de loi ? Chiche ! Êtes-vous réellement prêt à retenir, pour demain, nos principales priorités pour nos territoires et notre pays ? »

Les Français nous demandent d’améliorer leur quotidien et leur pouvoir d’achat. Ils aimeraient évidemment moins dépenser pour leur chauffage grâce à des logements mieux isolés. Ils seraient évidemment très disposés à utiliser partout, au quotidien, des transports en commun de qualité ou des véhicules électriques abordables. Le logement et le transport, voilà les priorités tant au niveau social qu’environnemental. Quand allons-nous accélérer sur ces sujets ?

Les Français veulent des hôpitaux qui fonctionnent. Nous vous avons fait des propositions d’augmentation de leur budget pendant le débat escamoté sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elles ont été balayées. Comment ne pas évoquer aussi les « oubliés du Ségur » et le sentiment d’injustice ressenti ? Bien sûr, nous sommes attentifs au coût des dépenses de santé, mais combien de décisions seraient améliorées dans nos territoires si nous offrions davantage d’autonomie aux établissements, en leur permettant d’être au cœur de toutes les stratégies territoriales en matière sanitaire ?

Nous sommes aussi très troublés par la constante dégradation de la situation de nos aînés – un scandale ! Il faudrait 100 000 postes de plus dans les cinq ans et de meilleures rémunérations pour les personnels. Vous-même, madame la Première ministre, avez évoqué le chiffre de 50 000 postes. On n’en compte que 3 000 dans votre budget pour la sécurité sociale. Nous avons proposé d’en créer 7 000, et avons esquissé de nouvelles sources de financement ; tout cela a été rejeté. Ce que nous voulons est simple : une loi sur le grand âge, maintenant, avec des objectifs et des moyens.

Que dire de la situation de notre jeunesse ? La nouvelle présidente de l’université de Lorraine, troisième université de France par sa taille, me confiait récemment son défi : remonter le moral en berne de ses étudiants après deux ans de covid. Notre jeunesse est de plus en plus angoissée par sa précarité et par l’avenir incertain. Quand ouvrirez-vous enfin un débat avec les jeunes, leurs familles et leurs enseignants sur ce qu’ils attendent ?

Nous sommes aussi inquiets du feu qui couve sous la cendre en outre-mer et en Corse. Écoutez enfin leurs habitants et leurs représentants ; cessez d’imaginer des solutions depuis Paris, inadaptées à ces territoires et à leurs histoires. Nous vous faisons, avec eux, des propositions concrètes. Les entendez-vous ? Les premières réformes laissent penser le contraire : vous avez décidé de vous octroyer les pleins pouvoirs pour réformer l’assurance chômage : tout passera par décrets. En outre, je ne crois pas que vous réglerez les problèmes de recrutement des entreprises en durcissant les indemnités des chômeurs : c’est faux.

Travaillons d’abord sur l’augmentation des petits salaires par la suppression des cotisations sociales, que nous pourrions transférer sur les gros revenus, et, plus largement, convoquons d’urgence une grande conférence sociale sur de nouvelles pratiques de partage de la valeur ajoutée.

Vous entreprenez aussi une réforme des retraites. Il faut mettre fin aux injustices des petites pensions, indexer enfin les autres et équilibrer notre régime. D’autres questions doivent être réglées : les carrières hachées, les régimes spéciaux… Surtout, avant toute réforme, il faut lancer un plan de soutien à l’emploi des seniors. Nous sommes opposés à un report généralisé et indifférencié de l’âge de départ à 65 ans. Il est urgent de prendre le temps et de véritablement travailler avec les partenaires sociaux. Nous ne sommes pas à six mois près !

Nous mesurons bien les difficultés, le poids de la dépense publique et de la dette, mais nous n’oublions pas que notre pays doit s’engager sans attendre dans des plans massifs d’investissement : pour l’environnement et la transition écologique, pour la sécurité et la défense. Ce doit être une réflexion collective ; discutez avec le Parlement bien plus en amont des projets de loi ; dialoguez avec les corps intermédiaires et avec les représentants des collectivités des grandes priorités pour notre pays.

Un peu naïvement, je pensais que c’est ce que vous souhaitiez faire avec le Conseil national de la refondation. Mais, là aussi, vous avez décidé seuls de l’objectif, des thèmes et des personnes à convier. C’est une méthode vouée à l’échec.

Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! Le Président de la République doit changer de logiciel. Seul le dialogue nous permettra de voter des lois d’autant plus efficaces qu’elles seront le fruit d’une coconstruction. Madame la Première ministre, mesdames et messieurs les ministres et chers collègues de la majorité relative, écoutez le message des Français ; décidez autrement ; osez engager un printemps démocratique et vous verrez avec quelle facilité notre pays, que l’on dit si difficilement gouvernable, se mobilisera tout entier pour sa réussite. Nous serons à vos côtés si vous acceptez de relever ce nouveau défi !

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 16:49:27

La parole est à M. Sylvain Maillard.

👍0👎0

💬 •

Alexandre Holroyd • 2022 Oct 31, 16:53:27

L’excellent !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 16:55:05

Nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle – un 31 octobre – pour examiner des motions de censure déposées par la France insoumise et le Rassemblement national. « Encore ! » me direz-vous ; oui, en effet. Pourtant, chers collègues des oppositions, il faut bien que vous l’admettiez : cet usage de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution que vous dénoncez avec tant de violence, c’est vous qui l’avez appelé de vos vœux, et ce tout au long de nos débats en hémicycle.

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 16:55:33

Eh oui !

👍0👎0

💬 •

Olivier Faure • 2022 Oct 31, 16:55:33

N’importe quoi !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 16:55:34

Chaque rappel au règlement injustifié, chaque éclat de voix inutile, chaque suspension de séance interminable ont ralenti l’examen du texte.

👍0👎0

💬 •

Olivier Faure • 2022 Oct 31, 16:55:42

C’est d’une médiocrité ! Vous valez mieux que ça !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 16:55:48

Mercredi dernier, des deux extrémités de cet hémicycle, vous êtes même allés jusqu’à déserter les bancs. Permettez-moi de vous le rappeler : pour faire vivre le débat, encore faut-il être présent !

👍0👎0

💬 • Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES • 2022 Oct 31, 16:55:55

On était là !

👍0👎0

💬 •

Éric Coquerel, Président de la commission des finances • 2022 Oct 31, 16:55:56

Et où étaient les députés de la majorité lors de l’examen des crédits pour l’outre-mer ?

👍0👎0

💬 •

Nathalie Oziol • 2022 Oct 31, 16:56:01

C’est avec vos députés qu’on joue à colin-maillard !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 16:56:03

Pourtant, ce n’est pas faute, pour notre majorité, d’avoir cherché le compromis et d’avoir fait vivre les débats. Nous avons cherché le compromis avec plusieurs avancées majeures issues directement des groupes de travail transpartisans de la commission des affaires sociales. C’est le cas lorsque nous lançons des expérimentations afin de lutter contre les déserts médicaux, en permettant aux ordres des professionnels de santé d’imposer ponctuellement des consultations en zone sous-dense ou encore en ouvrant la prise en charge directe des patients par les infirmiers en pratique avancée pour fluidifier davantage le parcours de soins.

Nous avons fait vivre le débat, souvent en exprimant nos différences, mais parfois aussi en votant ensemble. Il en fut ainsi lorsqu’il s’est agi d’améliorer la détection des violences sexistes et sexuelles sur une initiative des écologistes. Ce fut également le cas lorsque nous avons unanimement voté pour renforcer les exigences de transparence et de contrôle des Ehpad. C’est difficile à admettre pour vous, mais nous avons même fait évoluer nos positions. Je me permettrai de citer le rapport sur les bénéfices d’un ratio minimal de six professionnels pour dix résidents d’Ehpad que vous avez proposé. Cette proposition, le Gouvernement la conserve dans le texte qui nous est présenté, et nous voterons en faveur de celle-ci, avec l’ensemble du PLFSS. Oui, quand le travail est bon, la majorité sait le reconnaître. C’est ça le « en même temps » :…

👍0👎0

💬 •

Grégoire de Fournas • 2022 Oct 31, 16:57:29

C’est vous qui n’êtes pas bons !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 16:57:43

…obtenir des avancées importantes pour les Français, loin de tout sectarisme, pourvu que ce soit dans l’intérêt du pays.

👍0👎0

💬 •

Thibault Bazin • 2022 Oct 31, 16:57:52

Restez modeste, il n’y a que des petites avancées !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 16:57:55

Contrairement à ce que vous affirmez, ce PLFSS est bien la preuve de cet état d’esprit puisqu’il pérennise toutes ces avancées parlementaires en reprenant plus de 150 amendements.

👍0👎0

💬 •

Jean-René Cazeneuve • 2022 Oct 31, 16:58:05

Eh oui !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 16:58:08

Nous avons donc devant nous un texte qui est bon et qui permet de réels bénéfices pour nos concitoyens ;…

👍0👎0

💬 •

Thibault Bazin • 2022 Oct 31, 16:58:14

On aurait pu en débattre !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 16:58:15

…un texte qui améliorera la prévention et renforcera l’accès aux soins, avec les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, la prise en charge à 100 % et sans ordonnance de la contraception d’urgence ou encore le dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles ; un texte qui rendra plus simple l’accès aux soins, avec le contrat unique d’incitation à l’installation, le guichet unique départemental et la tarification à l’acte pour les internes – autant de progrès qui devraient être salués de part et d’autre de cette assemblée.

Pourtant, rien n’y a fait. Malgré l’adoption du PLFSS en commission et malgré nos discussions en séance, aucun groupe d’opposition n’a choisi de faire évoluer la position qui était la sienne dès le premier jour, celle d’un rejet pur et simple de la loi.

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 16:59:02

Eh oui !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 16:59:08

Face à ces postures, l’usage du 49.3 devenait incontournable. Ce qui ne l’était pas, ce sont ces motions de censure vides dans lesquelles vous semblez vous complaire. À vrai dire, une question me taraude : pourquoi avoir choisi de déposer deux motions de censure,…

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 16:59:25

C’est la même !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 16:59:25

…alors que le Rassemblement national et la France insoumise votent ensemble d’habitude ?

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 16:59:29

C’est un mensonge !

👍0👎0

💬 •

Éric Coquerel, Président de la commission des finances • 2022 Oct 31, 16:59:30

Arrêtez vos simagrées !

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 16:59:31

Non, nous n’avons jamais voté pour eux ! C’est vous !

👍0👎0

💬 •

Louis Boyard • 2022 Oct 31, 16:59:32

Vous votez tout le temps ensemble !

👍0👎0

💬 •

Grégoire de Fournas • 2022 Oct 31, 16:59:42

La NUPES a voté pour vous !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 16:59:43

Les Français en sont témoins : à force d’unir vos votes – ils le seront encore tout à l’heure – vous ne serez bientôt plus des alliés de circonstance, mais des alliés tout court !

C’est cet attelage que vous proposez aux Français : le cynisme du RN d’un côté et la démagogie de LFI de l’autre. Chers collègues de la gauche de l’hémicycle, êtes-vous donc si désespérés ?

👍0👎0

💬 •

Hadrien Clouet • 2022 Oct 31, 16:59:58

En vous entendant, oui !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 17:00:13

N’avez-vous comme seule ligne politique que de faire tomber le Gouvernement, auquel, reconnaissez-le, vous n’avez même pas laissé six mois !

👍0👎0

💬 •

Sandra Regol • 2022 Oct 31, 17:00:20

Mais ça fait cinq ans !

👍0👎0

💬 • Plusieurs députés du groupe RN • 2022 Oct 31, 17:00:22

Ça fait cinq ans !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 17:00:27

Sortez donc parler aux Français plutôt que de vous adresser uniquement à vos militants et à vos abonnés TikTok !

👍0👎0

💬 •

Grégoire de Fournas • 2022 Oct 31, 17:00:34

Quelle blague !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 17:00:36

Vous vous rendrez compte que lorsque les électeurs veulent voter pour un extrême, ce n’est jamais pour vous. Cessez donc cette course au populisme qui n’attise que le désordre et n’apporte aucune réponse !

👍0👎0

💬 •

Alexandre Holroyd • 2022 Oct 31, 17:00:54

Remarquable !

👍0👎0

💬 •

Louis Boyard • 2022 Oct 31, 17:00:54

Vous ne parlez qu’à vous-même !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 17:00:55

Vous êtes d’ailleurs seuls à entretenir cette obsession, puisqu’au sein même de la NUPES, vos alliés écologistes et socialistes ont choisi de ne pas déposer la motion avec vous. Ils savent que s’opposer, ce n’est pas diviser, et que légiférer, ce n’est pas tout bloquer !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Jumel • 2022 Oct 31, 17:01:16

Tu es assez grand pour parler tout seul ?

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 17:01:17

Regardez la réalité en face : vous n’arrivez pas à unir les députés de votre propre camp. Et vous prétendez rassembler les Français ? Un peu de sérieux ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 mérite mieux.

👍0👎0

💬 •

Louis Boyard • 2022 Oct 31, 17:01:31

Ah !Enfin !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Jumel • 2022 Oct 31, 17:01:31

Ça, c’est sûr !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 17:01:32

Au travers de ce budget de la sécurité sociale, nous parlons de femmes et d’hommes qui font chaque jour honneur au service public et incarnent le mot « solidarité ».

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 17:01:42

Vous avez raison ! Réintégrez les soignants !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 17:01:50

C’est grâce aux soignants que notre hôpital public a tenu pendant la pandémie de covid-19 et depuis. Leur abnégation et leur professionnalisme doivent encore et toujours être salués et valorisés.

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 17:02:01

Allez dire ça à ceux que vous avez virés !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 17:02:02

Or ce texte valorise les soignants de l’hôpital public, comme il facilite l’accès, pour les Français qui en ont besoin, aux professionnels de santé de ville, si importants pour nos territoires. Le PLFSS pour 2023 prend également en compte la situation des personnels des Ehpad et de la petite enfance, mais aussi les aides à domicile, qui prennent soin des plus vulnérables d’entre nous et qui les accompagnent, dans les premières et les dernières années de leur vie, avec un dévouement qui force le respect.

👍0👎0

💬 •

Nicolas Meizonnet • 2022 Oct 31, 17:02:29

Que c’est mauvais !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 17:02:29

Ce texte, je le répète, permettra de leur donner davantage de moyens pour exercer leur noble métier, grâce à l’indexation du tarif socle des aides à domicile et à la création de deux heures dédiées à l’accompagnement au lien social. Il y a, enfin, les milliers de bénévoles d’associations engagées et solidaires, qui sont un élément essentiel du lien social dans nos territoires.

👍0👎0

💬 •

Sandra Regol • 2022 Oct 31, 17:02:53

C’est vraiment la solidarité avec tout le monde !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 17:02:56

Dans les avancées de ce PLFSS, c’est l’ensemble de notre communauté nationale qui s’incarne, une communauté nationale fière de posséder l’une des protections sociales les plus performantes et solidaires du monde. C’est un bien trop précieux pour le laisser être pris en otage par des postures politiciennes !

J’ai siégé cinq ans à la commission des affaires sociales et je peux en témoigner : le budget de la sécurité sociale pour 2023 est l’un des plus ambitieux que nous ayons jamais eu.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Jumel • 2022 Oct 31, 17:03:22

Vous dites ça tous les ans !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 17:03:30

Ambitieux dans son ampleur, dans la réponse aux besoins des Français, dans le soutien à notre système de solidarité.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Jumel • 2022 Oct 31, 17:03:40

Méthode Coué !

👍0👎0

💬 •

Sandra Regol • 2022 Oct 31, 17:03:40

Ceux qui ont leurs aînés en Ehpad ne vous disent pas merci !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 17:03:42

Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance considère que les motions de censure qui nous sont présentées aujourd’hui sont non seulement anachroniques, mais surtout néfastes pour les Français et le pays ! Nous saluons tous ceux qui ne participeront pas à ce « coup de com’ » délétère.

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 17:04:05

La parole est à Mme la Première ministre.

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 17:04:31

Vous auriez pu être plus nombreux pour encourager votre Première ministre, quand même !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 17:04:38

Il n’y a pas grand monde !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:04:40

Au moment où je viens défendre devant vous le budget de la sécurité sociale, je veux une nouvelle fois rendre hommage aux soignants.

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 17:04:49

Réintégrez-les !

👍0👎0

💬 •

Sandra Regol • 2022 Oct 31, 17:04:50

C’est bien d’applaudir, mais les financer, c’est mieux !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:04:59

Chaque jour, partout en France, ils sont aux côtés de nos compatriotes fragiles ou malades. Ils luttent sans relâche et sont prêts à tout donner pour prendre soin, soulager et guérir.

👍0👎0

💬 •

Ugo Bernalicis • 2022 Oct 31, 17:05:14

Ce n’est pas votre cas !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:05:15

Nous leur devons des moyens à la hauteur de leur engagement. C’est pourquoi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 augmente le budget de la santé de près de 9 milliards d’euros en 2023.

👍0👎0

💬 •

Jocelyn Dessigny • 2022 Oct 31, 17:05:29

C’est faux, vous ne donnez rien !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:05:30

Ce sont 43 milliards de plus par rapport à 2019, avant la pandémie.

Mais pour La France insoumise et le Rassemblement national, quelle réponse doit être apportée aux soignants, aux patients et à l’hôpital ? La censure !

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 17:05:39

La honte !

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 17:05:39

Et vous, c’est le 49.3 !

👍0👎0

💬 •

Sandra Regol • 2022 Oct 31, 17:05:43

Vous avez refusé tous nos amendements !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:05:49

Aujourd’hui, je pense aux personnes âgées en perte d’autonomie et à leurs familles. Nous devons être solidaires avec elles, préparer la transition démographique et offrir à chacune la possibilité de bien vieillir chez elle. C’est pourquoi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit d’augmenter le nombre de salariés dans les services à domicile et…

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 17:06:13

De mieux les payer, peut-être ?

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:06:13

…d’instaurer deux heures supplémentaires d’accompagnement hebdomadaire. Pour nos aînés accueillis en Ehpad, ce texte renforce la présence soignante et les moyens de contrôle des établissements.

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 17:06:25

Encore faut-il qu’il y ait du personnel !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:06:25

Pour La France insoumise et le Rassemblement national, en revanche, quelle est la solution pour les personnes âgées dépendantes ? La censure !

👍0👎0

💬 •

Jocelyn Dessigny • 2022 Oct 31, 17:06:32

C’est vous qui avez censuré les débats !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 17:06:34

Il faut virer la personne qui écrit vos discours !

👍0👎0

💬 • M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 17:06:37

Pour vous, c’est le 49.3 !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:06:39

Aujourd’hui, en m’adressant à vous, je pense à tous nos compatriotes dont les maladies seront détectées plus tôt ou évitées…

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 17:06:48

Nous aussi !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:06:48

…grâce au renforcement sans précédent de nos actions de prévention. La prévention est un tournant fondamental et un grand pas pour l’égalité. Les déterminismes sociaux sont encore bien souvent à l’œuvre face à la maladie. Les rendez-vous de prévention que nous allons organiser aux âges clés de la vie permettront de les déjouer.

Mais pour La France Insoumise et le Rassemblement national, quelle est la réponse aux inégalités de santé ?

La censure !

👍0👎0

💬 • Mme Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 17:07:08

Et pour vous, le 49.3 !

👍0👎0

💬 • Un député du groupe RN • 2022 Oct 31, 17:07:09

Changez de discours !

👍0👎0

💬 •

Jocelyn Dessigny • 2022 Oct 31, 17:07:11

Vous avez censuré nos débats !

👍0👎0

💬 •

Manuel Bompard • 2022 Oct 31, 17:07:13

Démocratie !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:07:17

La liste est encore longue. Je pense aux mères seules,…

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 17:07:21

Nous aussi !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:07:21

…dont nous allons faciliter la garde des enfants. Je pense aux personnes en situation de handicap,…

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 17:07:26

Nous aussi !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:07:26

…pour qui nous investissons davantage. Je pense aux jeunes femmes, qui bénéficieront de la contraception d’urgence gratuite.

👍0👎0

💬 •

Grégoire de Fournas • 2022 Oct 31, 17:07:33

Changez de stagiaire !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:07:33

Face à tous ces défis, quelle est la réponse, l’unique réponse, de La France Insoumise et du Rassemblement national ? La censure !

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 17:07:44

Et vous, le 49.3 !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 17:07:48

Rendez-nous Castex !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:07:52

Mesdames et messieurs les députés, si, dès son dépôt, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 proposait de nombreux progrès,…

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 17:08:01

Insuffisants !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:08:01

…vous l’avez profondément amélioré et enrichi. En commission, le travail conjoint et la volonté de coconstruction ont permis l’adoption du texte dans son intégralité.

👍0👎0

💬 •

Sandra Regol • 2022 Oct 31, 17:08:14

C’est incroyable ! Mensonge !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:08:19

En séance publique, l’esprit de responsabilité a souvent prévalu. Nous avons d’ailleurs conservé dans le texte que j’ai proposé la quasi-totalité des amendements adoptés, soit plus de 150 amendements.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale montre, une fois de plus, que le compromis est souhaitable et qu’il est même possible.

👍0👎0

💬 •

Ugo Bernalicis • 2022 Oct 31, 17:08:43

Alors pourquoi le 49.3 ?

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:08:46

Il montre que, quand il est mené de bonne foi, le débat parlementaire conduit à des progrès concrets. Nous avons retenu des propositions de la majorité comme des oppositions. Grâce à votre travail,…

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 17:09:00

Il faut savoir !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:09:00

…nous allons mieux lutter contre les difficultés d’accès aux soins : avec le cumul emploi-retraite des médecins, avec un meilleur partage des tâches entre les professionnels de santé, avec un accès simplifié à la complémentaire santé solidaire.

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 17:09:14

Réintégrez les soignants !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:09:14

Grâce à votre travail, le contenu des rendez-vous de prévention a été précisé selon les priorités que vous avez établies : la santé mentale, la santé des femmes, le cancer, l’activité physique et le repérage des violences sexuelles et sexistes.

Grâce à votre travail, les malades du cancer pourront être intégralement remboursés de leurs prothèses capillaires.

Grâce à votre travail, les droits sociaux ont été améliorés pour les enfants victimes de pesticides et les sanctions contre les Ehpad qui ne respectent pas les demandes des autorités de contrôle seront renforcées. Grâce à votre travail, le congé de proche aidant et le congé de présence parentale pour les parents d’enfants malades ont été améliorés.

👍0👎0

💬 •

Pierre Dharréville • 2022 Oct 31, 17:09:48

Il fallait continuer les débats !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:10:07

Toutes ces mesures constituent des avancées pour nos concitoyens.

Ce texte a été construit avec vous et nourri par vos discussions en commission et en séance.

👍0👎0

💬 •

Jean-Paul Lecoq • 2022 Oct 31, 17:10:14

Pourquoi le 49.3 ?

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:10:18

Il a été amélioré grâce à vous, parce que vos idées et vos votes ont été pris en compte. Il démontre que nous sommes déterminés à répondre à l’attente des Français, qui nous demandent de dialoguer et de rechercher le compromis. Face à ce texte d’avancées sociales, considérablement enrichi par le débat parlementaire, je regrette que certains n’aient qu’une chose à proposer,…

👍0👎0

💬 •

Jocelyn Dessigny • 2022 Oct 31, 17:10:43

Le 49.3 !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:10:44

…à opposer : la censure du Gouvernement !

👍0👎0

💬 •

Paul Vannier • 2022 Oct 31, 17:10:46

C’est vous qui avez mauvaise conscience !

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 17:10:50

Vous nous empêchez de débattre !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:10:52

Mesdames et messieurs les députés, comme la semaine dernière sur le projet de loi de finances pour 2023, deux motions de censure ont été déposées sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

👍0👎0

💬 •

Emeric Salmon • 2022 Oct 31, 17:11:00

Comme la semaine prochaine !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:11:00

Aujourd’hui pourtant, les signataires diffèrent. Peut-être faut-il y voir le signe que pour plusieurs groupes, la responsabilité et le progrès valent mieux que le blocage du pays.

Dans leurs motions, les députés de La France insoumise et du Rassemblement national s’arrogent le droit de parler du peuple comme s’ils étaient les seuls à savoir ce que vivent nos concitoyens. Non seulement ils manifestent ainsi de la condescendance vis-à-vis de leurs collègues parlementaires, mais ils en manifestent également vis-à-vis des Français, qu’il est si simple de cataloguer avec une rhétorique éculée, qui ne propose aucune solution si ce n’est la préférence nationale d’un côté et une version anachronique de la lutte des classes de l’autre.

👍0👎0

💬 •

Stéphane Peu • 2022 Oct 31, 17:11:36

C’est une version contemporaine de la lutte des classes !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:11:49

Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, dans les faits, votre stratégie conduit à refuser aux Français des progrès sociaux parce qu’ils sont proposés par le Gouvernement.

👍0👎0

💬 •

Éric Coquerel, Président de la commission des finances • 2022 Oct 31, 17:12:02

Pourquoi le 49.3 ?

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:12:03

J’ai toujours dit que je ne vous confondais pas avec le Rassemblement national , mais quand votre grand leader, à l’extérieur de cet hémicycle, présente sur son blog la méthode pour rendre un texte de censure acceptable sur tous les bancs et fait les comptes sans séparer vos voix et celles de l’extrême droite, je ne peux que constater que vous entretenez la confusion.

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 17:12:08

Bien envoyé !

👍0👎0

💬 •

Liliana Tanguy • 2022 Oct 31, 17:12:22

C’est une honte !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:12:33

Au fond, pour vous, la fin justifie tous les moyens. Même une alliance contre-nature, de celles qui nourrissent les populismes et dont l’histoire nous a appris qu’elles finissaient toujours par favoriser l’extrême droite.

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 17:12:45

Respectez-nous !

👍0👎0

💬 •

Jocelyn Dessigny • 2022 Oct 31, 17:12:45

Avez-vous peur du peuple, madame la Première ministre ?

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:12:45

Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, la nouvelle union des populismes ne construit pas de majorité alternative, mais cela aussi, vous faites semblant de l’ignorer.

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 17:12:55

Mettez-y un peu plus de cœur, on n’y croit pas !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:12:57

Une chose est sûre, le progrès ne viendra pas de l’instabilité ou du chaos.

👍0👎0

💬 •

Charles Sitzenstuhl • 2022 Oct 31, 17:13:01

Eh oui !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:13:02

Votre motion de censure, une fois de plus, enchaîne les outrances et les contre-vérités. Vous demandez des moyens pour l’hôpital : c’est dans le projet de loi !

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 17:13:11

C’est faux !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:13:11

Vous voulez des mesures pour lutter contre les déserts médicaux et améliorer l’accès aux soins : c’est dans le projet de loi !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 17:13:17

Eh oui !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:13:18

Vous demandez une augmentation globale du budget de la sécurité sociale : c’est dans le projet de loi !

En vérité, c’est Olivier Faure qui parle le mieux de votre motion de censure : « C’est du brouhaha. »

👍0👎0

💬 •

Michèle Peyron • 2022 Oct 31, 17:13:30

Il n’est déjà plus là !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:13:42

Dans sa motion, le Rassemblement national affirme franchement, frontalement et brièvement sa volonté d’obtenir le rejet du projet de loi et la chute du Gouvernement. Cela ne me surprend pas. Le rejet du progrès et le conservatisme sont inhérents à son histoire.

Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, vous n’acceptez jamais un texte qui offre des moyens et des solutions car votre sécurité sociale à vous, ce sont les difficultés de nos concitoyens !

👍0👎0

💬 •

Jocelyn Dessigny • 2022 Oct 31, 17:14:02

C’est quand la dissolution ?

👍0👎0

💬 •

Grégoire de Fournas • 2022 Oct 31, 17:14:04

Les Français d’abord !

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 17:14:05

Un peu de silence, s’il vous plaît !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:14:15

Dès le début, les oppositions avaient indiqué qu’elles rejetteraient le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le texte a pourtant été adopté en commission et les débats dans l’hémicycle ont été de qualité. Nos discussions ont été utiles. Elles ont nourri le texte. Michel Rocard le disait devant cette assemblée : le 49.3 permet de conclure le débat, jamais de l’interdire.

👍0👎0

💬 •

Marine Le Pen • 2022 Oct 31, 17:14:49

Oh, Michel Rocard !

👍0👎0

💬 •

Pierre Dharréville • 2022 Oct 31, 17:14:53

Citation tronquée !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:14:56

J’entends ce que disent les oppositions : elles peuvent légitimement penser que voter un texte financier reviendrait à une approbation plus large de la politique du Gouvernement. Mais je veux retenir que sur ce texte, nous n’avons pas été loin d’un accord, pas loin de répondre à l’attente des Français : construire des compromis sans compromissions.

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 17:15:15

Pas loin, mais c’est raté !

👍0👎0

💬 •

Élisabeth Borne, Première ministre • 2022 Oct 31, 17:15:16

Ce projet de loi propose des acquis sociaux majeurs ; nous resterons ouverts au dialogue, au Sénat comme en nouvelle lecture à l’Assemblée, et nous restons déterminés à agir au service des Français.

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 17:15:43

La discussion commune est close.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-huit membres de l’Assemblée.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.

Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-sept heures trente-deux.

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 17:15:51

La séance est suspendue.

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 17:16:03

La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin :

Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289

Pour l’adoption 90

La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze membres de l’Assemblée.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.

Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-huit heures cinq.

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 17:16:06

La séance est suspendue.

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 17:49:59

La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin :

Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289

Pour l’adoption : 218

La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.

Aucune des deux motions de censure déposées n’ayant été adoptée, la quatrième partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont considérés comme adoptés.

👍0👎0

💬 •

Yaël Braun-Pivet • 2022 Oct 31, 17:50:39

La séance est suspendue.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:26:56

La séance est reprise.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:26:58

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (nos 273, 292).

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:27:03

Ce matin, l’Assemblée a commencé l’examen des crédits de la mission (no 292, annexes 18 et 19 ; no 285, tome VI ; no 337, tome V ; no 286, tomes II à VIII), du budget annexe (no 292, annexe 16) et du compte d’affectation spéciale (no 292, annexe 17).

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:27:06

J’appelle les crédits de la mission , inscrits à l’état B.

La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour soutenir l’amendement no 3106.

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la transition énergétique • 2022 Oct 31, 18:27:09

Le présent amendement sera défendu à deux voix, puisqu’il comporte un volet sur l’énergie mais prévoit également un ajustement de crédits concernant deux autres programmes, que présentera mon collègue Christophe Béchu.

Il s’agit de compléter les mesures de protection contre la hausse des prix de l’énergie. L’amendement est en cela le pendant d’un autre amendement du Gouvernement, l’amendement no 2770, qui prolonge le bouclier tarifaire et prévoit la mise en œuvre de l’amortisseur électrique. Je l’ai évoqué ce matin, ce dernier permet de compenser une partie de la facture d’électricité des petites et moyennes entreprises (PME), des associations, des collectivités locales et des très petites entreprises (TPE), qui ne bénéficient pas du tarif réglementé. Ce dispositif vise à couvrir une partie de la dépense entre un niveau de référence du mégawatt et le prix auquel le consommateur a conclu son contrat.

Cette mesure représente une hausse de crédits de 3 milliards d’euros sur le programme 345, , et permettra, dès le 1er janvier 2023, sans instruction de dossier, sans présentation de tel ou tel document, mais simplement en produisant la facture d’électricité, d’en compenser une partie, tous les acteurs concernés étant indispensables à la vie économique et au service public.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:28:23

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 2022 Oct 31, 18:29:16

Au-delà du dispositif d’amortisseur électricité, l’amendement comporte deux autres mesures. La première est la majoration de 0,5 milliard d’euros du fonds vert, qui passera ainsi de 1,5 milliard à 2 milliards d’euros. Nous imaginons ce fonds à la main des préfets, de façon qu’il fasse l’objet d’une gestion souple et déconcentrée et puisse permettre à toutes les collectivités territoriales de financer des mesures bonnes pour la biodiversité ou pour le climat. Je n’entre pas plus avant dans le détail pour le moment, car nous aurons l’occasion d’y revenir en examinant d’autres amendements.

La seconde mesure consiste en un ajustement. Il s’agit de minorer de 18,8 millions d’euros les crédits de rémunération liés à des soldes d’indemnités de sujétion spéciale. En effet, comme nous allons toutes les payer en 2022, nous n’avons pas besoin de disposer de cette somme pour 2023.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:30:16

La parole est à M. Emmanuel Lacresse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

👍0👎0

💬 •

Emmanuel Lacresse • 2022 Oct 31, 18:30:22

Les PME, les associations et les collectivités locales sont au cœur de la démarche du Gouvernement, qui utilise une variété d’instruments et agit en premier lieu sur les prix, étant donné la somme considérable de 3 milliards d’euros dont il est ici question.

Les crédits du programme 345, avaient déjà été portés à la somme très importante de 12 milliards d’euros. À la suite des discussions avec les fournisseurs d’énergie, ils progressent donc de 3 milliards supplémentaires, ce qui était attendu. C’est logiquement la solution la plus simple qui a été retenue.

Le fonds vert est également complété. Ce dernier est destiné aux collectivités territoriales afin de financer la rénovation énergétique des bâtiments, de prévenir les risques naturels et de progresser en matière de mobilité durable. Nous avons d’ailleurs examiné plusieurs amendements en commission visant à mieux doter les communes concernées par les risques naturels.

À titre personnel, je donne un avis favorable à cet amendement.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:30:53

La parole est à M. Sébastien Rome, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Rome • 2022 Oct 31, 18:31:23

L’exposé sommaire de l’amendement indique que les 500 millions d’euros qu’il vise à allouer au fonds vert viennent compléter la compensation de la suppression de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Nous pouvons donc en déduire que la fraction de la TVA qui devait être utilisée à cet effet ne sera pas suffisante, ce qui ne peut qu’inquiéter les collectivités.

Autre point très important à clarifier s’agissant du fonds vert : pouvez-vous nous dire si, à l’instar du fonds friches, la DSIL – dotation de soutien à l’investissement local – consacrée à la rénovation thermique des bâtiments y sera intégrée ? Si la réponse est oui, cela signifie que les 2 milliards d’euros qui étaient consacrés à cet enjeu les années précédentes seraient reconduits pour 2023, mais dans les crédits d’une autre mission.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:32:29

La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.

👍0👎0

💬 •

Marine Le Pen • 2022 Oct 31, 18:32:34

Je ne sais pas s’il s’agit à proprement parler d’un rappel au règlement. Quoi qu’il en soit, je me réfère à l’article 63, alinéa 3. Monsieur le président, serait-il possible d’obtenir un vote divisionnaire sur les trois parties de cet amendement, qui sont à notre sens fort différentes et sur lesquelles nous ne souhaitons pas nous prononcer de la même manière.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:33:05

Je vous confesse qu’il s’agit d’une colle. Je me renseigne et vous réponds dans les secondes qui viennent. Dans cette attente, nous continuons la discussion de l’amendement.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:33:09

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

👍0👎0

💬 •

Pierre-Henri Dumont • 2022 Oct 31, 18:33:17

Je souhaitais vous demander une précision, madame la ministre. Je m’entretenais il y a quelques jours avec des boulangers du quartier du Vauxhall à Calais, dans ma circonscription, lesquels étaient évidemment satisfaits de l’amortisseur électrique – rappelons que le groupe Les Républicains avait appelé l’attention sur l’importance de l’accompagnement des artisans boulangers. Or certains d’entre eux utilisent des fours au fioul ou à pellets, ce qui les rend, sauf erreur de ma part, inéligibles à cette aide qui concerne le gaz et l’électricité. Prévoyez-vous un dispositif destiné à accompagner aussi ces artisans boulangers qui, évidemment, font également face à l’augmentation anarchique des coûts de l’énergie ? L’un des artisans boulangers avec qui j’ai discuté m’expliquait qu’à la fin du mois, une fois ses fournisseurs et ses charges payés, il ne pouvait se dégager qu’une cinquantaine d’euros de salaire.

Vous comprendrez que si nous voulons autre chose que des chaînes de magasins à l’entrée des villes et souhaitons conserver des commerces et des artisans de proximité au cœur de nos quartiers, il faut éviter les failles dans les dispositifs. Je répète donc ma question : l’amortisseur inclura-t-il une aide spécifique pour les artisans utilisant ce type de matériel ?

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:34:14

La parole est à Mme Danielle Brulebois.

👍0👎0

💬 •

Danielle Brulebois • 2022 Oct 31, 18:34:31

Je vous remercie pour ce nouvel amortisseur, car nos collectivités et nos entreprises, particulièrement les plus petites d’entre elles, n’étaient pas concernées par le bouclier tarifaire et ne pouvaient plus attendre. Il s’agit vraiment d’une mesure importante, en particulier pour les entreprises de plus de dix salariés et les plus énergivores d’entre elles, comme les boulangeries ou les serres.

Je tiens véritablement à saluer cet effort important de l’État : nous étions nombreux à faire remonter cette difficulté éprouvée par les collectivités et les petites entreprises et vous nous avez entendus. Par surcroît, vous simplifiez le dispositif – le précédent était complexe –grâce à l’établissement d’un guichet unique. Bravo et merci encore.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:35:38

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

👍0👎0

💬 •

Éric Coquerel, Président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire • 2022 Oct 31, 18:36:39

Je souhaite poser deux questions.

La première s’inscrit dans la continuité de celle posée par Sébastien Rome et porte sur l’augmentation de 500 millions d’euros des crédits du fonds vert. M. le ministre pourra peut-être éclaircir les choses, mais tel que je le comprends, il s’agit bien d’une compensation de la suppression de la CVAE, ce qui ne serait évidemment pas la même chose que des fonds supplémentaires pour les collectivités – qui sont attendus. J’insiste : si ces 500 millions supplémentaires pour le fonds vert servent à compenser la suppression de la CVAE, cela signifie que la fraction de TVA censée le faire ne suffit pas, ce qui changerait complètement la donne.

Deuxièmement, je comprends que comme il s’agit d’un amendement, il ne peut y avoir d’étude d’impact, mais j’aimerais savoir comment la somme de 3 milliards d’euros a été calculée. J’accueille cette mesure positivement – nous savions tous que les TPE-PME, ainsi que les collectivités et les associations, allaient rencontrer de graves problèmes sur le plan énergétique avec les critères annoncés initialement par le Gouvernement pour bénéficier des aides –, mais pourquoi une somme de 3 milliards d’euros et non de 2 ou 4 milliards ? Peut-être avez-vous des éléments à nous communiquer sur l’augmentation des prix de l’énergie anticipée pour les mois à venir pour expliquer ce montant ?

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:36:43

Avant de mettre aux voix cet amendement, je réponds à la demande Mme Le Pen. Si vous souhaitiez savoir si nous voterons de manière différenciée sur les crédits de la mission puis sur ceux du budget annexe et du compte d’affectation spéciale, la réponse est oui. Si ce n’était pas votre demande, je vous prie de bien vouloir la reformuler.

👍0👎0

💬 •

Emeric Salmon • 2022 Oct 31, 18:37:01

La question portait sur l’amendement !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:37:07

Sur l’amendement no 2271, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:37:09

La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.

👍0👎0

💬 •

Marine Le Pen • 2022 Oct 31, 18:37:12

Je me réfère à nouveau à l’article 63, alinéa 3. Vous me pardonnerez, monsieur le président, mais ce n’était pas l’objet de ma question. Celle-ci porte bien sur l’amendement du Gouvernement que nous sommes en train de discuter, qui comporte trois parties distinctes. Je souhaitais savoir si nous pouvions obtenir un vote divisionnaire et donc nous prononcer successivement sur ces trois parties l’une après l’autre. Si je lis correctement l’alinéa 4 de l’article 63, il faudrait que la commission et le Gouvernement l’autorisent.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:37:57

Je me renseigne et vous réponds à nouveau.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:38:22

La parole est à M. le ministre.

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 18:38:26

S’agissant du fonds vert, j’essaierai d’être le plus simple possible. Premièrement, à l’exception des 300 millions d’euros du fonds friches, qui aurait dû expirer fin 2022 étant donné que ces crédits étaient inscrits dans le plan de relance et non dans un programme budgétaire annuel, le reste est bien de l’argent nouveau, la DSIL à laquelle vous faites référence n’étant pas incluse dans le fonds vert.

Deuxièmement, la CVAE encaissée par l’État en 2022 et que les collectivités auraient dû toucher en 2023 atteint un niveau plus élevé que celui qui était anticipé. Or, conformément à la manière dont on compense la fiscalité, on sélectionne une période triennale afin d’éviter les effets aléatoires. Ainsi, la compensation qui est offerte aux collectivités est bien une moyenne des trois dernières années, 2023 incluse. Le montant de cette moyenne est plus élevé que les niveaux de 2021 et de 2022, mais moins que celui de la seule année 2023. Cela étant, l’État ne conservera pas la différence induite par ce mode de calcul et qui s’élève à 670 millions d’euros : nous la reverserons aux collectivités locales au travers de plusieurs lignes budgétaires.

Je précise que le montant qui sera versé aux collectivités sera plus élevé que la moyenne des CVAE de ces trois dernières années, puisque nous y appliquons la progression moyenne de 3,5 % de la TVA allouée en compensation. Ces 670 millions d’euros ne sont donc pas une opération de rebudgétisation, mais de défiscalisation : 500 millions d’euros sont ajoutés au fonds vert et 170 millions sont ventilés dans d’autres lignes budgétaires, qui feront d’ailleurs l’objet d’amendements. Une centaine de millions d’euros seront notamment alloués aux SDIS – services départementaux d’incendie et de secours –, de manière à contribuer aux efforts d’investissement nécessaires.

J’insiste donc sur le fait que nous prévoyons bien 500 millions d’euros complémentaires, qui proviennent du rendement exceptionnel de la CVAE, mais qui ne perturbent pas les mécanismes de compensation tels qu’ils ont été arrêtés et dont nous aurons l’occasion de discuter.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:40:34

J’ai votre réponse, madame la présidente Le Pen : le vote de cet amendement par division est impossible, car les amendements de crédits doivent être considérés comme un tout. Je vais maintenant le mettre aux voix.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:41:08

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 2271.

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 18:41:11

Cet amendement d’appel vise à dénoncer le mécanisme de l’Arenh – accès régulé à l’électricité nucléaire historique – et à inviter le Gouvernement à y mettre fin. En effet, ce mécanisme a lamentablement échoué.

Premièrement, alors qu’il devait permettre la prétendue ouverture à la concurrence, dix ans plus tard, nous savons bien que ceux qui en ont bénéficié, dont de très grands groupes comme Engie ou TotalEnergies, n’ont pas, ou très peu, investi dans les moyens de production français. Ainsi, le bien public, c’est-à-dire la production nucléaire française payée par les Français, a été utilisé par de grands groupes privés pour s’enrichir sans faire bénéficier à aucun moment les consommateurs français, donc les ménages et les entreprises, de ce mécanisme.

Deuxièmement, l’Arenh continue d’affaiblir EDF et sa trésorerie au pire des moments : celui où l’entreprise aurait bien besoin d’argent frais pour entretenir son réseau et ses capacités de production, et pourrait même rendre une partie du montant des factures aux Français. Cet amendement d’appel vise donc aussi à mettre le Gouvernement devant ses responsabilités.

Pourquoi continuez-vous à défendre l’Arenh ? Au nom d’un argument fallacieux, vous dites que ce mécanisme permet de proposer une électricité moins chère aux familles et aux entreprises, mais c’est faux. Si EDF possédait l’intégralité de sa production nucléaire et si des prix régulés distincts pour les ménages, les petites entreprises et les plus grandes sociétés étaient autorisés, nous n’aurions pas besoin de l’Arenh. J’insiste : EDF maîtriserait entièrement sa production, pourrait pratiquer des prix réglementés pour tous les Français, quels qu’ils soient, et nous n’aurions absolument pas besoin d’enrichir les groupes privés au passage. Cessez donc de mentir au sujet de l’Arenh et supprimons ce dispositif qui n’est rien d’autre que du pillage de bien public !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:42:17

Quel est l’avis de la commission ?

👍0👎0

💬 •

Emmanuel Lacresse • 2022 Oct 31, 18:42:50

Ce n’est pas un amendement d’appel, mais un amendement idéologique dans lequel vous évoquez le point de vue de la Commission européenne sur l’Arenh, qui est constant depuis son instauration. Chose remarquable, vous indiquez dans votre exposé sommaire vouloir mettre fin au marché européen de l’énergie, considérant que par définition, il ne peut fonctionner, alors qu’il a au contraire plutôt fait ses preuves.

Une partie des prix a effectivement été fixée sur le fameux coût marginal, c’est-à-dire celui des énergies complémentaires au gaz, particulièrement utilisées outre-Rhin. Mais le fait est que nous sommes d’abord une puissance exportatrice d’électricité et qu’il existe – comme vous le savez – des complémentarités de réseau. Enfin, je précise que l’Arenh représente lui-même un aménagement des règles du marché de l’électricité.

Ainsi, ne considérez pas que le marché européen de l’énergie fonctionne de manière uniforme. La France a obtenu l’Arenh comme un aménagement à ce qui aurait pu être, en l’occurrence, qualifié d’idéologie européenne. Grâce notamment à la directive européenne du 5 juin 2019 sur le marché de l’énergie, nos grands énergéticiens et toutes les entreprises énergo-intensives ont un lien constant entre eux. À cet égard, vous n’ignorez pas que l’industrie a demandé au Gouvernement de relever le plafond de l’Arenh durant la crise que nous traversons, ce qui a été accepté – même si ce plafond a depuis été abaissé, car les tensions sur le gaz sont un peu moins importantes que prévu.

Il y a donc bien eu une adaptation : la régulation n’est pas totalement européenne, ce qui nous permet de faire bénéficier nos entreprises énergétiques de notre nucléaire à bas coût. J’ajoute que votre demande de suppression de l’Arenh n’est assortie d’aucune proposition alternative. Nous avons évoqué ce matin à la tribune la nécessité de signer des contrats de long terme, ou du moins de fixer des prix de référence, mais cela n’empêchera aucunement les producteurs de continuer de maîtriser leurs coûts.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:43:50

Quel est l’avis du Gouvernement ?

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 18:44:59

Beaucoup de choses ont été dites par M. le rapporteur spécial. L’Arenh permet une répercussion immédiate au consommateur, comme vous le savez, monsieur Tanguy : répéter un mensonge n’en fera pas une vérité. Il a permis de baisser de 20 % la facture d’électricité des collectivités locales et des PME cette année et de 40 % à 60 % celle des structures hyper électro-intensives par rapport au prix du marché de gros : c’est grâce à l’Arenh que ces acteurs ont tenu.

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 18:45:41

N’importe quoi !

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 18:45:45

Je vous renvoie à l’Union des industries utilisatrices d’énergie (Uniden) qui vous expliquera clairement la situation et qui vous dira que ce mécanisme a maintenu à flot 150 entreprises qui emploient 45 000 personnes.

Nous avons engagé, comme cela a été dit, un travail visant à définir l’après-Arenh, qui commencera après 2025. L’objectif est de répercuter plus finement sur les clients le coût de notre mix énergétique, c’est-à-dire d’obtenir un prix correspondant à la réalité du coût de production moyen de notre pays.

Il est facile de vouloir sortir du marché européen de l’électricité, mais dites-moi alors, monsieur Tanguy, ce que nous aurions fait les vingt jours pendant lesquels nous avons dû importer de l’électricité l’année dernière – ce nombre devant sûrement croître cette année et l’année prochaine.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 18:46:29

Eh oui !

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 18:46:41

Il ne faut pas simplement désigner des coupables, il faut apporter des solutions : vous en êtes très loin !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:46:49

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 18:46:55

C’est hallucinant d’entendre une telle propagande et de tels mensonges ! Dire que l’Arenh a été un avantage accordé à la France,…

👍0👎0

💬 •

Danielle Brulebois • 2022 Oct 31, 18:47:03

C’est le cas !

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 18:47:03

…alors qu’il représente une contrainte imposée au champion national EDF pour qu’il cède entre un quart et un tiers de sa production à des concurrents richissimes qui n’ont jamais mis 1 centime dans la production d’électricité française ! Comment osez-vous proférer un tel mensonge au Parlement ?

L’Arenh est un pillage du bien public. Comment pouvez-vous dire qu’on ne pourrait pas s’en sortir sans lui ? Le système d’avant était bien plus efficace : madame Pannier-Runacher, les entreprises françaises bénéficiaient-elles d’un tarif vert ou jaune avant l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence ? Vous racontez n’importe quoi ! Entre 1990 et 2010, les prix de l’électricité ont baissé chaque année de 1 % en moyenne ; depuis l’ouverture du marché à la concurrence dans le cadre européen et la mise en place de l’Arenh, le prix a augmenté de 60 % avant même la crise énergétique actuelle. Vous racontez sciemment et volontairement n’importe quoi !

Si nous sortions du marché européen de l’électricité, nous retrouverions le système précédent, dans lequel nous échangions l’électricité au prix moyen de production. Cela fonctionnait très bien ! La Suisse ne suit pas vos règles et ne rencontre pas de problème, le Royaume-Uni n’est pas membre de l’Union européenne et son système marche très bien.

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 18:47:37

Vraiment ?

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 18:48:14

La Norvège non plus n’est pas dans l’Union européenne. Vous racontez des choses fausses en permanence et vous dites depuis un an qu’il faudrait abandonner ces règles, mais que l’Allemagne ne le veut pas. La vérité, c’est que vous faites payer aux Français votre soumission à l’Allemagne, et le reste n’est que propagande !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:49:15

Je mets aux voix l’amendement no 2271.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:49:18

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        103

        Nombre de suffrages exprimés                98

        Majorité absolue                        50

                Pour l’adoption                42

                Contre                56

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:49:20

Sur les amendements nos 403 et 404, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

L’amendement no 1943 de Mme Laurence Robert-Dehault est défendu.

La parole est à M. David Amiel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 18:49:20

Il est dommage qu’aucun signataire de l’amendement n’ait pris la parole, car celui-ci est intéressant. Il propose de revenir sur la prime à la conversion pour l’acquisition de véhicules électriques. Son exposé sommaire est étonnant, puisqu’il y est écrit que la prime à la conversion incite à l’hyperconsommation. Or le dispositif concerne les véhicules roulant à l’essence construits avant 2006 et ceux roulant au diesel fabriqués après 2011. J’ai du mal à croire que le remplacement d’une voiture ayant dix ou quinze ans puisse s’apparenter à de l’hyperconsommation.

L’amendement est antiécologique, puisque la grande majorité des gaz à effet de serre sont émis par des véhicules anciens. En outre, il est antisocial, car il réserverait aux riches le privilège de changer de véhicule. Enfin, il est anti-industriel, car son adoption déstabiliserait notre filière de voitures électriques. Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:50:28

Quel est l’avis du Gouvernement ?

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 18:50:36

Même avis.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:50:40

La parole est à Mme Clémence Guetté.

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 18:50:47

Je regrette également que l’amendement n’ait pas été présenté. Il est totalement contre-productif, car son adoption exclurait les plus pauvres de la prime à la conversion…

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 18:50:58

Oh !

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 18:50:59

…et les maintiendrait dans la dépendance aux véhicules fonctionnant aux énergies fossiles. On retrouve là le problème, dénoncé par les gilets jaunes, des mesures contraires à l’écologie populaire : on rend les gens aliénés à des voitures qui consomment beaucoup de carburant dont le prix croît.

Nous soutiendrons en revanche l’amendement no 2286 du groupe Écologiste-NUPES, qui vise à augmenter la prime à la conversion pour les personnes les plus précaires, afin de diminuer le plus possible leur reste à charge et leur permettre ainsi d’acquérir un véhicule moins polluant.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:51:35

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 18:51:50

Nous n’avons pas présenté l’amendement afin d’accélérer les débats, mais notre démarche positive ne rencontre que de la mauvaise foi. Il s’agit évidemment d’un amendement d’appel, qui vise à susciter la réflexion sur l’absence de patriotisme économique.

En effet, depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’État finance l’industrie étrangère, maintenant chinoise, sans consentir aucune priorité nationale. Emmanuel Macron l’a d’ailleurs rappelé dans son intervention de jeudi dernier, puisqu’il a annoncé le développement d’une filière de voitures électriques française.

👍0👎0

💬 •

Matthias Tavel • 2022 Oct 31, 18:52:11

Ce n’est pas ce qu’il y a dans votre amendement !

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 18:52:18

S’il faut la créer, c’est qu’elle n’existe pas encore ! À cause des règles européennes et par aveuglement, vous dépensez depuis des années l’argent des contribuables français pour les industries étrangères et non pour développer la filière industrielle automobile française : celle-ci n’a jamais été aussi faible et vous le savez très bien à gauche, cessez votre mauvaise foi ! Il est normal que l’argent des Français finance l’industrie française ! Cela a d’ailleurs été la doctrine des communistes pendant cinquante ans : vous l’avez oublié ou je vous le rappelle ? Je vous le rappelle !

👍0👎0

💬 • Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES • 2022 Oct 31, 18:52:41

Calmez-vous !

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 18:52:41

Il faut maintenant que l’argent des Français défende l’industrie automobile française ! Tel est le but de cet amendement d’appel, car nous souhaitons que l’argent des Français crée des emplois en France, sûrement pas en Chine !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:53:08

La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 498 de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

👍0👎0

💬 •

Antoine Armand • 2022 Oct 31, 18:53:14

Cet amendement d’appel poursuit un but inverse à l’amendement précédent, puisqu’il vise à remettre de la justice sociale dans la conversion du parc automobile en accompagnant les ménages les plus modestes.

Comme vous le savez, la prime à la conversion automobile bénéficie principalement aux ménages modestes, ce dont nous nous félicitons, mais le système des barèmes utilisé pour l’attribution des primes est peu progressif, puisqu’il ne repose que sur trois catégories de revenus. Il entraîne donc des effets de seuil trop importants pour les ménages modestes : par exemple, un foyer dont les revenus ne dépassent que de quelques dizaines d’euros le plafond de la tranche des très modestes ne touchera que 2 500 euros de prime pour l’achat d’un véhicule électrique, soit le même montant qu’un ménage disposant de revenus très élevés, ce qui pose un problème d’équité.

Les effets de seuil existeront toujours, mais il est possible de diminuer leur impact en augmentant le nombre de catégories de revenus ; cela permettrait de distribuer des sommes plus intéressantes aux ménages modestes et très modestes. On pourrait également fixer un plafond de revenus au-delà duquel aucun ménage ne toucherait de prime, afin de lutter contre ce qui pourrait être assimilé dans les temps actuels à un effet d’aubaine.

La fixation du barème de la prime relevant du pouvoir réglementaire, il s’agit d’un amendement d’appel au Gouvernement afin que celui-ci s’engage à revoir les seuils et les montants de la prime à la conversion.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:54:24

Quel est l’avis de la commission ?

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 18:54:34

Vous l’avez dit, il s’agit d’un amendement d’appel puisque son dispositif relève du pouvoir réglementaire. Nous en avons débattu en commission des finances et vous en avez également discuté en commission du développement durable, réviser les critères d’attribution de la prime à la conversion peut être pertinent, mais il faut prendre garde à ce que toute évolution ne dénature pas la mesure, qui poursuit deux objectifs : social, afin d’aider plus ceux qui en ont le plus besoin, et environnemental, à savoir inciter à la conversion automobile tous les foyers, y compris ceux percevant des revenus élevés.

Un amendement, qui viendra plus tard dans la discussion, vise à demander au Gouvernement de rendre au Parlement un rapport évaluant l’impact d’une révision du barème ; sur le vôtre, l’avis de la commission était défavorable, donc je vous demande de le retirer.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:55:04

Quel est l’avis du Gouvernement ?

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 18:55:20

Vous avez raison de souligner que le montant de la prime à la conversion dépend des revenus. En 2021, environ 70 % des bénéficiaires de la prime avaient un revenu fiscal de référence inférieur, par part, à 13 489 euros, catégorie qui regroupe 40 % des ménages les plus modestes ; ce revenu fiscal de référence était même inférieur à 6 300 euros pour 31 % des bénéficiaires. Le dispositif est donc bien ciblé sur les foyers les plus modestes. Il est important de le noter, comme il est important de rappeler que les ménages les plus modestes sont éligibles à d’autres dispositifs d’aide au changement de véhicule. Je pense au microcrédit pour les véhicules propres jusqu’à 8 000 euros, au prêt à taux zéro jusqu’à 30 000 euros, déployé en 2023 dans les zones à faibles émissions (ZFE) – je regarde mon collègue Christophe Béchu –, et au futur leasing qui sera mis en œuvre en 2024.

Cela ne doit cependant pas empêcher le pouvoir réglementaire de réfléchir aux barèmes, qui seront de toute façon révisés à partir du 1er janvier 2023. Je vous demande de retirer cet amendement d’appel, mais je compte documenter davantage la réflexion sur la progressivité : ainsi, nous donnerons un avis favorable à l’amendement no 1516 visant à demander un rapport sur cette question. C’est sur ce fondement que nous ferons évoluer le dispositif.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:56:50

La parole est à M. Alexandre Loubet.

👍0👎0

💬 •

Alexandre Loubet • 2022 Oct 31, 18:57:06

Cet amendement de la Macronie est assez incompréhensible, puisque vous prétendez défendre les classes les plus modestes alors que vous appliquez la préférence étrangère. En effet, vous subventionnez avec l’argent du contribuable des importations d’automobiles fabriquées en Allemagne ou ailleurs. Cette logique a causé la disparition de millions d’emplois industriels dans notre pays – j’en sais quelque chose, étant élu de l’est de la Moselle ; en la maintenant, vous poursuivez non seulement la désindustrialisation de notre pays, mais vous incitez aux délocalisations et vous desservez les classes populaires que vous prétendez vouloir défendre.

Il faut au contraire, comme le défend Marine Le Pen, déployer des dispositifs qui aident à l’acquisition de véhicules fabriqués essentiellement en France. Voilà une façon de mettre l’impôt des Français au service de l’économie réelle.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 18:58:05

La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur pour avis.

👍0👎0

💬 •

Antoine Armand • 2022 Oct 31, 18:58:13

Je ne reviens pas sur les inexactitudes, voire les mensonges qui viennent d’être proférés : ce gouvernement est le premier depuis des dizaines d’années à avoir recréé des emplois industriels dans notre pays et déployé une politique industrielle de long terme visant à rétablir l’industrie automobile, à renforcer les compétences et à relancer l’innovation. Alors c’est un peu fort de café !

Mais passons, et compte tenu de l’engagement du Gouvernement de réviser les barèmes dès l’année prochaine et de soutenir l’amendement – soutenu par la commission du développement durable et adopté par la commission des finances – demandant la rédaction d’un rapport à ce sujet, je retire l’amendement.

👍0👎0

💬 •

Gérard Leseul • 2022 Oct 31, 18:58:23

Je reprends l’amendement, monsieur le président.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:00:00

La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l’amendement no 2286.

👍0👎0

💬 •

Julien Bayou • 2022 Oct 31, 19:00:07

Il propose d’augmenter fortement la prime à la conversion, notamment pour les ménages les plus modestes, afin de concilier les craintes de fin du mois et de fin du monde. Nous savons que les plus modestes sont à la fois les premières victimes de l’inaction climatique et, fort heureusement, les premiers bénéficiaires quand le Gouvernement engage la transition écologique de manière juste.

Concrètement, l’amendement propose de porter la prime de conversion à 8 000 euros. Une telle augmentation est particulièrement nécessaire dans les ZFE qui, en interdisant certains véhicules, imposent une contrainte très forte pour des raisons de santé et de lutte contre le dérèglement climatique. Dans la majorité des cas, ce sont les ménages les plus modestes dont le véhicule sera interdit. Il est donc juste et nécessaire d’augmenter la prime à la conversion afin que le reste à charge pour l’achat d’une citadine électrique soit le plus bas possible, aux alentours de 1 000 euros. Il faut agir massivement.

Cet amendement est issu d’une discussion avec le Réseau action climat et WWF France.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:00:45

Quel est l’avis de la commission ?

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 19:01:09

Mme la ministre vient d’annoncer son intention de travailler sur la progressivité du dispositif – objet de votre amendement – et d’évaluer ses impacts. Je vous demande donc de le retirer. À défaut, avis défavorable.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:01:23

Quel est l’avis du Gouvernement ?

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:01:25

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. J’ajoute que la politique des ZFE prévoit des aides complémentaires, qui doivent être prises en compte. Je rappelle également qu’il existe d’autres dispositifs permettant aux personnes en situation de précarité de financer le plus largement possible le changement de leur véhicule. C’est notre intention commune.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:01:53

La parole est à M. Gérard Leseul.

👍0👎0

💬 •

Gérard Leseul • 2022 Oct 31, 19:01:58

Je soutiens l’amendement. Nous entendons les ambitions du Gouvernement, mais dans le cadre de mes travaux sur les ZFE, j’ai eu l’occasion de réfléchir sur la possibilité pour les personnes les plus modestes de changer de véhicule. En discutant avec le Réseau action climat, le Secours catholique et d’autres organismes d’assistance et d’aide aux personnes modestes, je suis arrivé à la conclusion que le reste à charge est trop élevé. Il n’y a donc pas d’autre solution que d’augmenter la dotation pour arriver à un reste à charge de 1 000 euros pour les clientèles les plus modestes.

Madame la ministre, monsieur le ministre, plus que des intentions, nous attendons des engagements et des actes formels.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:02:38

La parole est à M. Julien Bayou.

👍0👎0

💬 •

Julien Bayou • 2022 Oct 31, 19:02:49

J’ai bien pris note des engagements du Gouvernement et je propose que nous passions aux actes. Je maintiens mon amendement.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:03:10

La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 403.

👍0👎0

💬 •

Pierre Meurin • 2022 Oct 31, 19:03:13

Nous proposons une économie de 100 millions – ce qui n’est pas du luxe – sur les ZFE. Notre groupe est en effet opposé aux ZFE, que nous appelons les zones à forte exclusion – nous en avons déjà discuté en commission.

Pour la majorité, c’est une position quasiment religieuse : être opposé aux ZFE, c’est être contre l’amélioration de la qualité de l’air. Mais il existe des alternatives, telles que celle que nous proposons avec la création de parkings relais gratuits en périphérie des villes, au départ desquels des navettes desserviraient le centre en moins d’un quart d’heure. Par ailleurs, le dispositif des ZFE est à la limite de l’inconstitutionnalité, puisqu’il consacre une rupture d’égalité entre les citoyens, certains subissant une restriction de leur liberté de circulation.

La récente mission flash de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a estimé le reste à charge à 20 000 euros au minimum. Comment le financer ? Vos primes à la conversion sont tout à fait insuffisantes pour compenser ce reste à charge pour les plus modestes. Aujourd’hui, le pouvoir d’achat des ménages ne permet pas cette conversion. Changeons donc de choix politique : faisons celui de promouvoir un aménagement du territoire autour des centres-villes et arrêtons l’écologie punitive contre les citoyens français, particulièrement les plus modestes d’entre eux.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:04:04

La parole est à Mme Alma Dufour, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

👍0👎0

💬 •

Alma Dufour • 2022 Oct 31, 19:04:51

Nous sommes opposés à cet amendement, qui enlève des crédits au fonds vert pour protester contre la mise en place des ZFE. Certes, il existe un vrai problème d’acceptabilité sociale de cette mesure et les montants consacrés aux primes à la conversion sont tout à fait insuffisants. Nous avions déposé, en nous fondant sur un chiffrage du Réseau action climat, un amendement à 600 millions pour financer ces primes, mais il n’a pas été jugé recevable. Nous en rediscuterons. Je suis élue de la métropole de Rouen, où les transports en commun ne sont pas suffisamment à la hauteur pour envisager la mise en place d’une ZFE. C’est le cas d’autres métropoles et c’est la raison pour laquelle nous avons demandé un financement supplémentaire de 3 milliards pour le transport ferroviaire et les petites lignes. Nous aurons l’occasion d’en reparler.

Si nous reconnaissons que la mise en place de ZFE pose de vrais problèmes, enlever 100 millions au fonds vert pour protester contre ce dispositif n’est pas la bonne méthode. Avis défavorable.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:05:38

Quel est l’avis du Gouvernement ?

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 19:05:56

Cet amendement pose une vraie question, celle de l’acceptabilité sociale des ZFE, mais apporte une mauvaise réponse en supprimant des crédits qui pourront être utilisés par les collectivités locales pour financer ces parkings relais implantés en bord de ville, de nouvelles infrastructures cyclables ou des aides supplémentaires aux primes existantes à l’échelle des collectivités. Je peux comprendre intellectuellement votre hostilité aux ZFE, mais je ne comprends pas que l’on prive les collectivités de moyens alors qu’elles ont l’obligation d’agir.

Nous ne mettons pas en place ces ZFE pour emmerder les Français.

👍0👎0

💬 • Plusieurs députés du groupe RN • 2022 Oct 31, 19:06:27

Si !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 19:06:39

Nous le faisons car 47 000 personnes meurent chaque année en raison de la pollution atmosphérique. La première des inégalités touche celles et ceux qui respirent des particules fines et en meurent. C’est pour cette raison que nous avons été condamnés par le Conseil d’État et c’est pour cette raison que nous devons agir. Priver les élus qui sont en première ligne de moyens pour rendre les ZFE plus accessibles, c’est se tromper doublement, sur la santé et sur les moyens pour agir.

👍0👎0

💬 •

Marine Le Pen • 2022 Oct 31, 19:06:50

Et les centrales à charbon que vous ouvrez ?

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:07:04

La parole est à M. Pierre Meurin.

👍0👎0

💬 •

Pierre Meurin • 2022 Oct 31, 19:07:15

Vous nous renvoyez toujours l’argument moral du nombre de morts dus à la pollution.

👍0👎0

💬 •

Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2022 Oct 31, 19:07:19

Il ne s’agit pas de morale !

👍0👎0

💬 •

Alma Dufour • 2022 Oct 31, 19:07:19

Aucun rapport !

👍0👎0

💬 •

Pierre Meurin • 2022 Oct 31, 19:07:20

Mais qui a fermé Fessenheim ? Qui a abîmé notre parc nucléaire pour rouvrir des centrales à charbon ? Ce n’est pas à nous que vous allez faire le coup de l’amélioration de la qualité de l’air ! Surtout pas à nous, s’il vous plaît ! Les ZFE, c’est une mesure de casse sociale ! Nous pouvons tomber d’accord sur un point : supprimons le cadre légal qui permet aux élus écolos de mettre en place les ZFE, ces zones d’exclusion,…

👍0👎0

💬 •

Alma Dufour • 2022 Oct 31, 19:07:36

Mais non ! C’est l’État qui les impose aux métropoles !

👍0👎0

💬 •

Pierre Meurin • 2022 Oct 31, 19:07:52

…afin de financer la création de parkings relais avec l’argent qui leur est consacré. Arrêtons l’écologie punitive !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:08:30

Je mets aux voix l’amendement no 403.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:08:32

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        128

        Nombre de suffrages exprimés                127

        Majorité absolue                        64

                Pour l’adoption                42

                Contre                85

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:08:36

La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l’amendement no 2546.

👍0👎0

💬 •

Pierrick Berteloot • 2022 Oct 31, 19:08:39

Je vais en rajouter une couche : par cet amendement d’appel, nous souhaitons interpeller de nouveau le Gouvernement sur la profonde injustice que représentent les ZFE, appelées à se démultiplier sur tout le territoire national et dans nos métropoles. De nombreux Français vivent ces zones d’exclusion comme une véritable injustice. Certaines métropoles seront tout simplement interdites aux Français n’ayant pas les moyens de se payer un véhicule correspondant aux critères nécessaires pour circuler.

La qualité de l’air est une question importante, mais l’idée d’une écologie punitive qui consiste à toujours faire peser sur les citoyens les plus modestes des mesures liberticides n’est pas acceptable. Il y a d’autres manières de favoriser l’écologie sans systématiquement punir, contraindre et taper les Français au portefeuille. La plupart d’entre eux ne peuvent pas faire autrement que de circuler dans un véhicule acheté il y a plusieurs années. Les campagnes d’information sur ces zones ne sont pas au point : beaucoup de nos concitoyens vont se retrouver coincés, ne découvrant que trop tard qu’ils seront désormais verbalisés pour avoir circulé dans ces zones interdites aux véhicules trop anciens.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 19:09:43

Que proposez-vous ?

👍0👎0

💬 •

Pierrick Berteloot • 2022 Oct 31, 19:09:49

L’écologie ne doit pas être dressée contre les citoyens, la qualité de l’air ne doit pas être un énième prétexte pour faire payer davantage les Français qui n’ont pas les moyens de se payer le dernier modèle de voiture le moins polluant. Punir les Français, même sous des prétextes écologiques, ne doit pas être envisageable.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:10:08

Quel est l’avis de la commission ?

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 19:10:16

Dans ce débat sur les ZFE, vous me permettrez de relever un paradoxe. Vous nous dites que les primes à la conversion sont insuffisantes : vous avez raison ! C’est pourquoi les aides pour acheter des véhicules propres sont augmentées dans ce budget comme elles ne l’ont jamais été. Mais vous avez proposé dans vos amendements précédents, non pas de les augmenter, mais de les supprimer !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 19:10:36

Eh oui !

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 19:10:36

Vous dites être contre l’écologie punitive, mais nous le sommes tous !

👍0👎0

💬 • Plusieurs députés du groupe RN • 2022 Oct 31, 19:10:38

Non !

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 19:10:40

À lire vos amendements, on a plutôt l’impression que vous êtes contre l’écologie tout court.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:10:51

Quel est l’avis du Gouvernement ?

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 19:10:52

Le débat précédent s’est soldé par la proposition de supprimer les ZFE. Si vous voulez supprimer les mesures visant à lutter contre les effets de la pollution atmosphérique, alors vous devrez aussi supprimer l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Conseil d’État et l’Union européenne, car toutes ces instances ont à la fois posé le constat des effets néfastes de la pollution atmosphérique et fixé ce cadre.

👍0👎0

💬 •

Pierre Meurin • 2022 Oct 31, 19:11:13

Vous déraillez !

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 19:11:14

Ça n’a aucun rapport !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 19:11:14

Vous avez une telle aversion pour ce dispositif que vous confondez l’objet et le principe. Les 100 millions que vous proposez de prélever sont destinés à financer les dispositifs d’information et les mécanismes d’accompagnement à l’accessibilité des ménages. Vous proposez donc de supprimer l’outil qui permet de mettre en place des zones dont la fonction est non pas de punir les Français, mais de les protéger !

👍0👎0

💬 •

Alexandre Loubet • 2022 Oct 31, 19:11:38

Il s’agit d’un amendement d’appel !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 19:11:41

Cette mise en place sera progressive et accompagnée afin de tenir compte des réalités locales. Ainsi, un comité ministériel avec tous les maires concernés et une fonction de référent interministériel ont été créés. Des crédits seront par ailleurs alloués, dès cette année, aux collectivités pour leur permettre d’avancer. Chacune des quarante-trois agglomérations concernées garde la maîtrise du calendrier des jours et des amplitudes horaires, ainsi que des moyens pour rendre effectives les ZFE dont l’objectif, je le rappelle, est d’améliorer la qualité de l’air et d’accélérer le processus de décarbonation. Tout le reste, sincèrement, ce sont des postures.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 19:12:19

Il a raison !

👍0👎0

💬 •

Thomas Ménagé • 2022 Oct 31, 19:12:23

Et les centrales à charbon ?

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:12:24

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 19:12:28

Monsieur le ministre, je suis révolté par votre cynisme, qui n’a aucune limite. Vous osez faire porter la responsabilité de la pollution de l’air sur les classes populaires et les classes moyennes qui ont acheté des voitures diesel, je vous le rappelle, sur la recommandation de l’État. Qui est responsable de la dieselisation du parc automobile français ? C’est l’État français qui, pendant des années, a dit aux classes populaires et aux classes moyennes : « Achetez des voitures diesel ! Investissez dans ces voitures ! » Et maintenant, dans un retournement historique, vous accusez ceux que vous avez équipés de polluer l’atmosphère. Vous êtes d’un cynisme hallucinant !

Vous refusez toute critique du cadre, mais nous refusons vos mesures d’accompagnement, car nous n’acceptons pas le cadre injuste que vous avez défini, car c’est un cadre de ségrégation des classes populaires et moyennes sur leur propre territoire. Vos mesures idéologiques reviennent à interdire à des Français de se rendre dans des villes qui pourtant leur appartiennent ! C’est vous qui êtes responsables de la pollution causée par le parc automobile français, ce ne sont pas les Français !

Vous serez crédible quand vous aurez pris des mesures au niveau européen pour fermer les centrales à charbon dégueulasses situées en Allemagne, en Belgique, en Pologne, en Italie et en Espagne qui enserrent la France. Que faites-vous contre ces centrales ? Rien du tout ! Vous avez accepté de fermer Fessenheim parce que l’Allemagne a fait pression, comme elle avait fait pression sur la Belgique, au motif que les centrales nucléaires françaises et belges faisaient peser un risque sur la santé des Européens. La vérité, c’est que vous n’avez jamais répondu aux Allemands, qui salissent l’atmosphère française avec la lignite qui détruit des villages français et a tué 6 000 personnes en France ! On ne vous a jamais entendu dénoncer la mort de Français à cause du charbon allemand ! Avant de condamner les Français, occupez-vous des Allemands !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:14:11

La parole est à M. Nicolas Turquois.

👍0👎0

💬 •

Nicolas Turquois • 2022 Oct 31, 19:14:18

Monsieur Tanguy, je n’en peux plus d’écouter vos discours sur la pollution et les classes populaires.

👍0👎0

💬 •

Thomas Ménagé • 2022 Oct 31, 19:14:24

Il va falloir vous habituer, vous en avez pour cinq ans !

👍0👎0

💬 •

Nicolas Turquois • 2022 Oct 31, 19:14:28

Ce sont elles les premières victimes de la pollution, car leur logement est moins protégé, moins bien équipé, ce qui les expose aux bronchiolites, à l’asthme, entre autres maladies liées aux pollutions…

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 19:14:42

Ce sont les bobos des centres-villes qui se plaignent !

👍0👎0

💬 •

Nicolas Turquois • 2022 Oct 31, 19:14:45

Je ne vous ai pas interrompu pendant votre intervention.

La ZFE est un outil au service des responsables de collectivités, pour mener une politique de réduction de la pollution de l’air. Comment les maires ne se soucieraient-ils pas de la place des personnes les plus modestes dans leur commune ? L’instauration d’une ZFE n’est pas l’obligation bête et méchante que vous décrivez.

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 19:14:54

Vous êtes des sadiques !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 19:15:13

C’est vous qui n’aimez pas l’écologie !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:15:22

La parole est à M. le ministre.

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 19:15:30

Quand M. Tanguy parle de cynisme, j’écoute, parce que je sais avoir affaire à un spécialiste. Dans votre longue diatribe, vous avez proposé de séparer les morts dues à la pollution atmosphérique venant de l’étranger des autres. J’avoue ne pas bien comprendre votre hiérarchie. Quelle que soit la cause de ces décès, il faut s’indigner et s’engager pour en diminuer le nombre !

Sous couvert de petits appels du pied électoralistes, vous dénoncez une mesure sanitaire qui sera appliquée d’autant de manières différentes qu’il y a de collectivités. Vous privez les maires de moyens pour agir, parce que vous vous pensez les seuls défenseurs du peuple.

👍0👎0

💬 •

Marine Le Pen • 2022 Oct 31, 19:16:01

De fait, nous le sommes !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 19:16:09

Vous n’avez ni ce monopole, ni cette légitimité !

👍0👎0

💬 • Plusieurs élus du groupe RN • 2022 Oct 31, 19:16:13

Si, nous sommes élus du peuple !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 19:16:14

Les maires des villes concernées, qui ont été élus démocratiquement, ont le droit de disposer d’outils pour préserver les plus fragiles.

👍0👎0

💬 •

Marine Le Pen • 2022 Oct 31, 19:16:19

Dehors les pauvres ! C’est cela que vous voulez !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 19:16:20

Vous prenez temporairement le monopole de la parole, mais sans la crédibilité nécessaire pour donner des leçons sur ce type de questions !

👍0👎0

💬 •

Marine Le Pen • 2022 Oct 31, 19:16:46

Vous êtes honteux !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:16:58

La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 404.

👍0👎0

💬 •

Pierre Meurin • 2022 Oct 31, 19:17:00

Dans la continuité de cet échange sur les ZFE, je proposerai, comme je l’ai fait en commission, de supprimer 88 millions d’euros du budget du ministère de la transition écologique, champion du recours aux cabinets de conseil – qui, vu le ton religieux de vos réponses, semblent être vos servants d’autel bien plutôt que des auxiliaires de raison. Économisons donc ces 88 millions d’euros et laissons les fonctionnaires faire leur travail.

Vos positions concernant les ZFE n’ont aucun sens, aucune cohérence, alors qu’il s’agit de mesures de ségrégation sociale. Les économies réalisées pourraient servir, par exemple, à augmenter le pouvoir d’achat des Français, ou à renforcer notre souveraineté énergétique.

En commission, la rapporteure m’avait opposé la question du gage, mais j’observe que le gage a bon dos quand il s’agit des propositions du Rassemblement national ! Cet obstacle peut très bien être surmonté puisque je sais que, chers collègues de la gauche de l’hémicycle, vous critiquez aussi le recours aux cabinets de conseil par l’État. Votez-le avec nous !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:18:03

Quel est l’avis de la commission ?

👍0👎0

💬 •

Sébastien Rome • 2022 Oct 31, 19:18:22

Cet amendement n’a pas été examiné en commission. Nous sommes ici une majorité à déplorer le recours aux cabinets de conseil, mais pour des raisons très différentes des vôtres.

Lors des auditions que j’ai menées en tant que rapporteur spécial, j’ai constaté que le ministère de la transition écologique, à cause de la saignée qu’il a subie, a perdu les compétences permettant à l’État de décider souverainement. Le recours aux cabinets de conseil, quand il porte sur des points très spécifiques, se justifie, il est vrai, mais nous pourrions nous passer de ces cabinets en cessant de supprimer les crédits de l’écologie et en réarmant l’outil étatique dans ce domaine.

À titre personnel, je suis donc défavorable à votre amendement parce qu’il vise à diminuer les moyens du ministère de l’écologie, comme vous l’indiquez dans l’exposé sommaire. Nous en reparlerons un peu plus tard, lors de l’examen de nos propres amendements relatifs aux cabinets de conseil.

👍0👎0

💬 •

Laurent Jacobelli • 2022 Oct 31, 19:19:26

C’est pour ça que vous êtes contre cet amendement !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:19:32

Quel est l’avis du Gouvernement ?

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 19:19:54

Monsieur Meurin, vous souhaitez la suppression de 88 millions d’euros de crédits, au motif que c’est le montant des honoraires de conseil. Je comprends le principe. Toutefois, comme cela a été dit, pour la première fois depuis vingt ans, nous avons obtenu le maintien des effectifs du pôle écologie et le réarmement d’une partie de ses missions, preuve que nous souhaitons non pas accroître le recours aux cabinets, mais au contraire privilégier le ministère, en mobilisant ses moyens.

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 19:20:29

Eh oui !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 19:20:30

D’autre part, notre engagement à diminuer les sommes dépensées auprès des cabinets de conseil au titre des années 2023 et suivantes est total. Le montant global de l’enveloppe dédiée à ces dépenses a été baissé ; la procédure d’habilitation a été renforcée, pour que les ministres concernés soient toujours informés avant qu’elles soient décidées.

Vous avez raison d’insister, le montant des honoraires des cabinets est important. Mais c’est à cause du caractère technique de la plupart des missions concernées. Les quelques exemples que je donnerai renforceront peut-être votre volonté de supprimer ces lignes budgétaires, mais vous saurez du moins pourquoi nous sommes parfois obligés d’externaliser le travail.

Ainsi, l’État ne possède pas les bateaux et les capacités d’exploration des fonds nécessaires à la prospection des sites éoliens en mer Ces activités expliquent 27 millions d’euros sur les 88 millions d’euros de dépenses évoquées.

👍0👎0

💬 •

Emeric Salmon • 2022 Oct 31, 19:21:26

Supprimez tout ça !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 19:21:31

De même, des bancs d’essai sont nécessaires pour mesurer la pollution produite par les véhicules – que nous avons évoquée –, ou pour établir des C2E (certificats d’économie d’énergie). Ces mesures techniques, qui ne font pas appel à une prestation intellectuelle, doivent être sous-traitées par l’État, qui ne dispose pas d’un matériel spécifique et à jour dans ce domaine. Voilà pourquoi il serait inopportun de supprimer des crédits qui rendent possibles les autres missions du ministère.

👍0👎0

💬 •

Philippe Vigier • 2022 Oct 31, 19:22:03

Très bien !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:22:04

La parole est à Mme Clémence Guetté.

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 19:22:11

M. Rome, qui est rapporteur spécial, a déjà donné la position de notre groupe. Ce matin, dans la discussion liminaire, j’ai dénoncé le recours aux cabinets de conseil privés – le constat est commun.

Monsieur le ministre, vous mentionnez votre engagement à ne pas augmenter ces dépenses ; il n’empêche que si la trajectoire dessinée par le premier semestre 2022 se poursuit jusqu’à la fin de l’année, elles battront cette année des records ! Vous avez complété la réponse apportée par Mme Pannier-Runacher ce matin, mais nous ne sommes pas convaincus par les motifs que vous avancez tous deux pour justifier le recours à ces cabinets privés, puisque parallèlement, vous désarmez les services de l’État permettant d’accélérer la bifurcation énergétique.

Selon vous, pour les énergies renouvelables, notamment, seuls les cabinets de conseils privés disposeraient des compétences techniques nécessaires à l’État français. Or, sur le terrain, on nous affirme qu’actuellement des installations produisant 3 à 4 gigawatts d’électricité renouvelable – c’est-à-dire l’équivalent de l’énergie produite par trois à quatre réacteurs nucléaires –, sont en attente de raccordement au réseau, parce que la DDT – direction départementale des territoires – et la Dreal – direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – n’ont pas les moyens d’instruire les différents dossiers.

Vous êtes coupables de payer des cabinets de conseil tout en désossant les services de l’État qui seraient indispensables pour accélérer le développement des énergies éolienne et photovoltaïque, notamment.

Quant à l’amendement, je rejoins l’argument de M. Rome : il s’inscrit dans le même mouvement que vous en tendant à supprimer des postes au sein du ministère. Nous ne le voterons donc pas.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:22:48

La parole est à M. Pierre Meurin.

👍0👎0

💬 •

Pierre Meurin • 2022 Oct 31, 19:24:13

J’ai presque cru à votre soutien, madame Guetté.

👍0👎0

💬 •

Éric Bothorel • 2022 Oct 31, 19:24:19

Ça va venir, patience !

👍0👎0

💬 •

Pierre Meurin • 2022 Oct 31, 19:24:20

Nous allons faire un petit effort, pour vous convaincre ! Le recours aux cabinets de conseil, outre qu’il vous permet de prospecter des sites éoliens en mer tout en rouvrant des centrales à charbon – ce qui est tout à fait absurde –, pose un problème de souveraineté, considérant les informations qui sont données à ces cabinets anglo-saxons.

Les membres du groupe Rassemblement national ne veulent plus de recours à ces cabinets. Nous avons en France des écoles, des études prestigieuses pour les hauts fonctionnaires. Pourquoi externaliser ces prestations, si ce n’est pour faire plaisir à vos copains ?

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:25:12

La parole est à Mme la ministre.

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:25:19

Encore une fois, les bateaux qui procèdent à des relevés dans les mers françaises ne sont pas pilotés par des cabinets anglo-saxons, mais par les salariés d’entreprises spécialisées dont les mesures nourrissent les dossiers des énergies renouvelables offshore…

👍0👎0

💬 •

Pierre Meurin • 2022 Oct 31, 19:25:39

Ces entreprises sont-elles françaises ?

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:25:40

C’est ce que vient de vous dire M. Béchu !

👍0👎0

💬 •

Pierre Meurin • 2022 Oct 31, 19:25:41

Ce n’était pas clair !

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 19:25:42

L’IGN ne sait pas faire cela ?

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:25:43

Vous mélangez tout, et à dessein, pour faire un amalgame entre les cabinets anglo-saxons et les bancs d’essais permettant de mesurer les émissions de véhicules, alors que cela n’a rien à voir !

Madame Guetté, à aucun moment l’État n’a disposé de bancs d’essais pour contrôler les véhicules, parce que ce n’est pas sa mission de service public et que des entreprises françaises, très méritantes, s’acquittent fort bien de ce travail.

Nous avons bien compris que vous entretenez à dessein la confusion sur la réduction des moyens du service public.

👍0👎0

💬 •

Thomas Ménagé • 2022 Oct 31, 19:26:13

Ils font la claque !

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:26:22

Pourtant, après vingt ans durant lesquels les majorités qui se sont succédé au Gouvernement n’ont eu de cesse de diminuer les moyens des ministères des transitions énergétique et écologique, pour la première fois, nous les confortons. Vous devriez saluer cette évolution !

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 19:26:41

Vous les baissez depuis des années !

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:26:42

Pour la première fois, nous renforçons les effectifs qui instruisent les projets d’énergie renouvelable dans les Dreal et au sein de l’administration centrale.

👍0👎0

💬 •

Matthias Tavel • 2022 Oct 31, 19:26:52

Après les avoir diminués pendant cinq ans ! Ils ne sont toujours pas remontés au niveau de 2017 !

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:26:57

Vous devriez nous soutenir et j’attends de vous le même soutien lorsque nous présenterons le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables !

👍0👎0

💬 •

Éric Bothorel • 2022 Oct 31, 19:27:10

Elle a raison !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:27:12

Je mets aux voix l’amendement no 404.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:27:17

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        118

        Nombre de suffrages exprimés                115

        Majorité absolue                        58

                Pour l’adoption                43

                Contre                72

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:27:25

La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l’amendement no 2128.

👍0👎0

💬 •

Pierrick Berteloot • 2022 Oct 31, 19:27:31

La mission est la plus consommatrice en prestations de cabinets de conseil. Ma proposition est plus généreuse que la précédente : elle ne vise à supprimer que 48 millions d’euros de crédits. Au cours du seul premier semestre de cette année, les dépenses en cabinet de conseil étaient presque équivalentes à celles de toute l’année 2021 ; à ce rythme, elles sont parties pour représenter 100 millions d’euros cette année.

Alors que le Gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses en prestations de cabinets de conseil de 10 % depuis la commission d’enquête sénatoriale de mars 2022, les dépenses en la matière dans cette mission ont augmenté de près de 60 % entre 2021 et 2022. L’incompréhension de nos compatriotes est d’autant plus grande que le Gouvernement crée sans cesse des comités Théodule et des agences en tout genre, surtout dans le domaine de l’écologie, ce qui fait apparaître à certains l’État comme une machine kafkaïenne.

Le présent amendement a pour objet de contraindre le Gouvernement à remplir ses promesses et à supprimer les dépenses en prestations prévues dans cette mission, tout en préservant les prestations prodiguées par des acteurs publics comme l’ASN – l’Autorité de sûreté nucléaire.

Puisque le Gouvernement ne tient pas ses engagements, astreignons-le à le faire en votant cet amendement.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:27:32

Quel est l’avis de la commission ?

👍0👎0

💬 •

Sébastien Rome • 2022 Oct 31, 19:29:10

Cet amendement est quasiment le même que le précédent ; l’avis sera le même.

Revenons-en plus précisément aux opérateurs. Par exemple, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a déjà perdu 20 % de ses effectifs durant les vingt dernières années, or vous proposez d’accélérer les suppressions de postes.

Durant les auditions que j’ai menées, j’ai régulièrement interrogé les intervenants sur les cabinets de conseil. Le directeur du Commissariat général au développement durable a lui-même confié devoir y recourir par manque d’effectifs disponibles pour mener les études. Et il ne s’agit pas que de piloter des bateaux, madame la ministre ! Nous avons perdu une part de notre souveraineté dans le domaine écologique.

Si nous voulons une planification écologique, il faut nous en donner les moyens, et nous ne les avons pas. Il existe certainement des économies possibles dans ce domaine, afin de placer les fonds directement dans la politique écologique.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:29:59

Quel est l’avis du Gouvernement ?

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 19:30:22

Mêmes causes, mêmes effets. Sans reprendre tous les éléments, je souligne seulement que votre amendement tend à supprimer 48 millions de crédits, et non tous les crédits concernés ; l’exposé sommaire précise dans quels domaines ils seront préservés, par élimination, cela revient à supprimer ceux destinés à l’éolien en mer.

👍0👎0

💬 •

Pierrick Berteloot • 2022 Oct 31, 19:30:38

Ce n’est pas grave, c’est très bien !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 19:30:40

Ensuite, je vous invite à observer la consommation du deuxième semestre de l’année et, surtout, celle de l’année 2023. Nous sommes arrivés à la fin du premier semestre. Je peux vous assurer que les consignes données concernant le recours aux cabinets, dès le 4 juillet me concernant, quelques jours auparavant pour Agnès Pannier-Runacher, sont très claires : les dépenses pour l’année qui vient ne diminueront pas de 10 % mais bien de 15 % et nous respecterons cette fourchette, malgré les contraintes techniques que nous avons évoquées, car nous partageons l’objectif de limiter les recours à ce type de structure.

Ce qui reste dans le budget correspond vraiment à la satisfaction de besoins techniques et de moyens, bien plus qu’à des prestations intellectuelles.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:31:23

La parole est à M. David Guiraud.

👍0👎0

💬 •

David Guiraud • 2022 Oct 31, 19:31:36

Sincèrement, un ministre ou une administration devrait éprouver de la honte à affirmer qu’un ministère a besoin d’une aide extérieure concernant des éléments techniques.

👍0👎0

💬 • M. Stéphane Vojetta et M. Pierre Cazeneuve • 2022 Oct 31, 19:31:44

Pas du tout !

👍0👎0

💬 •

David Guiraud • 2022 Oct 31, 19:31:45

De même qu’il n’appartient pas à McKinsey, ni à aucun cabinet extérieur, mais au ministère de la santé, de définir une politique de santé, il n’appartient pas à un cabinet extérieur de définir une politique écologique. C’est du ressort du ministère de la transition écologique.

👍0👎0

💬 •

Benjamin Haddad • 2022 Oct 31, 19:31:58

Vous avez le même discours que le RN !

👍0👎0

💬 •

Danielle Brulebois • 2022 Oct 31, 19:31:59

Ce n’est qu’un regard extérieur, les cabinets ne définissent pas les politiques !

👍0👎0

💬 •

David Guiraud • 2022 Oct 31, 19:32:06

Néanmoins, le groupe LFI-NUPES est en désaccord avec cet amendement, parce que son dispositif laisse entendre qu’il faudrait seulement supprimer des financements, or nous avons besoin d’augmenter massivement les crédits de ce ministère pour qu’il soit capable de conduire sa politique de A à Z. Peut-être un jour faudra-t-il – et c’est ce qui manque dans les amendements que défendent les députés du groupe Rassemblement national – contester de fond en comble la logique budgétaire qui impose une vision uniquement comptable de l’action des ministères, et ce depuis une vingtaine d’années – depuis la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).

Ce qui nous dérange profondément, c’est que des ministères sont soumis à des règles comme la fongibilité asymétrique, qui a notamment pour effet de contraindre fortement les dépenses de personnel, faute de pouvoir effectuer des transferts de crédits en leur faveur. Les ministères sont pris à la gorge en ce domaine, ce qui les oblige à recourir à des cabinets de conseil, à des prestations extérieures, qui ne sont pas financés par les mêmes lignes budgétaires.

Je le répète : c’est une honte pour la sixième puissance économique mondiale de devoir recourir à des prestataires extérieurs, étrangers, pour dicter la politique de la nation.

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 19:33:13

Alors votez pour l’amendement !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:33:25

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

👍0👎0

💬 •

Véronique Louwagie • 2022 Oct 31, 19:33:47

À la demande de la commission des finances, j’ai présidé une mission d’information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs, dont Cendra Motin était la rapporteure. Elle comportait un volet relatif aux cabinets de conseil. Le rapport a été présenté à la commission en janvier dernier.

Nous avons conclu que le recours à des cabinets de conseil n’était pas choquant, contrairement aux pertes de compétences que peuvent rencontrer certains ministères – je vous invite à relire les conclusions du rapport. En effet, ces pertes peuvent amener à l’impossibilité de décider en interne si le recours à une prestation extérieure présente un intérêt. S’il n’est plus possible de répondre, une vraie difficulté se pose.

Deuxièmement, nous avions constaté l’absence de suivi de l’évolution des prestations des cabinets de conseil, ce qui est également problématique.

Troisièmement, il n’existe pas toujours – c’est même rarement le cas – d’évaluation des contrats.

On ne peut pas reprocher le recours à l’externalisation, qui peut présenter des avantages, parfois une vraie valeur ajoutée, en revanche il faut cadrer certains éléments du dispositif.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:34:43

Quel est l’avis de la commission ?

👍0👎0

💬 •

Emmanuel Lacresse • 2022 Oct 31, 19:35:29

Les rapporteurs spéciaux ont examiné le sujet, notamment en consultant les associations exerçant dans le domaine du développement des énergies renouvelables. En matière d’expertise, le système n’est pas aussi jacobin que vous le décrivez. Les collectivités territoriales, notamment les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), procèdent au premier niveau d’expertise, fondamental, et il ne s’agit pas de leur retirer d’un coup cette prérogative en créant des organismes nouveaux. Les agences interviennent seulement dans un second temps. Comme Mme la ministre l’a souligné, on constate que, pour la première fois, le budget prévoit une augmentation sensible des effectifs, certes pas dans la mesure que les praticiens demandaient, mais dans des proportions commensurables.

Évidemment, l’expertise appartient essentiellement aux spécialistes du raccordement, notamment ceux d’Enedis. Nous avons donc un dispositif qui fonctionne sans avoir besoin de recréer une administration entièrement jacobine. L’éolien en mer se distingue nettement du schéma de l’éolien terrestre, ce qui justifie le recours temporaire et spécialisé à des effectifs de ressource différents.

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 19:36:28

À McKinsey !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:36:38

La parole est à Mme Eva Sas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 1400.

👍0👎0

💬 •

Eva Sas • 2022 Oct 31, 19:36:51

Il concerne les rénovations thermiques, plus précisément les rénovations globales. Pendant les dialogues de Bercy, vous nous avez demandé de formuler des propositions dans ce domaine : en voici une très concrète.

Le Gouvernement lui-même a constaté l’échec de MaPrimeRénov’ en la matière : 2 500 logements seulement ont changé de performance énergétique, grâce à une rénovation globale. Le rapport spécial montre que 5 % seulement des rénovations sont globales. Pour les ménages très modestes, le reste à charge d’une telle opération atteint 37 % d’un montant global d’environ 38 000 euros. Un ménage modeste ne peut donc absolument pas effectuer une rénovation globale. Derrière ces chiffres se trouvent des gens, 4,8 millions de ménages, qui vivent dans des passoires thermiques, qui voient leur facture énergétique bondir, mais qui passeront un hiver très froid à cause de cette politique qui ne prend pas en charge les rénovations globales.

Ces propositions sont issues du rapport d’Olivier Sichel pour une rénovation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés, ainsi que des travaux de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE). Le chiffrage, très clair, est connu de tous : il faut 9,3 milliards d’euros par an pendant dix ans pour rénover l’ensemble des passoires thermiques. C’est seulement en atteignant ce niveau de financement qu’on résoudra le problème. Il faut tendre vers un reste à charge nul pour les ménages très modestes et de 5 % pour les ménages modestes. L’exposé sommaire de l’amendement comprend même un barème précis. Je vous invite à en prendre connaissance et à suivre les recommandations du rapport Sichel, que vous avez vous-mêmes commandé.

Vous parlez souvent d’écologie, voilà de l’écologie concrète, qui protège les Français durablement, et pas en posant des rustines pour la durée de la crise énergétique, car il faudra aussi affronter la crise climatique.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:38:35

Quel est l’avis de la commission ?

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 19:38:55

Nous partageons certains de vos objectifs. Faut-il baisser le reste à charge pour les ménages ? Oui. Faut-il augmenter la part des rénovations globales ? Oui aussi. MaPrimeRénov’ Sérénité est-elle un bon instrument pour y parvenir ? Toujours oui. D’ailleurs, je vous remercie d’y rendre hommage dans l’exposé sommaire de votre amendement et dans votre intervention.

Faut-il augmenter les moyens alloués à la rénovation thermique ?

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 19:39:19

Oui !

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 19:39:20

La réponse est oui encore, d’ailleurs le Gouvernement propose une augmentation des crédits de 450 millions d’euros cette année, soit 25 %, de sorte que les crédits du plan France relance sont non seulement sanctuarisés, mais qu’ils sont considérablement amplifiés.

Vous proposez d’augmenter de 7 milliards d’euros les crédits alloués à la rénovation des logements, dès 2023. Cela résoudrait-il le problème ? Cette fois, la réponse est non.

👍0👎0

💬 •

Christine Arrighi • 2022 Oct 31, 19:39:32

Oh !

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 19:39:33

Sur ce point, nous divergeons. En effet, les éléments budgétaires ne sont pas le seul obstacle à la rénovation. Il s’y ajoute des problèmes liés à l’accompagnement des ménages, à la structuration de la filière et à la capacité des artisans à effectuer des rénovations globales. Ils concernent également le suivi de qualité des travaux et le déclenchement des travaux dans certaines copropriétés, où les freins réglementaires sont puissants. Nous devons travailler sur ces aspects.

Pour toutes ces raisons, qui ne sont pas seulement comptables, l’adoption de votre amendement ne permettrait pas d’atteindre l’objectif que vous visez. L’avis est défavorable.

👍0👎0

💬 •

Christine Arrighi • 2022 Oct 31, 19:40:13

On dirait que vous venez d’arriver !

👍0👎0

💬 •

Matthias Tavel • 2022 Oct 31, 19:40:14

Oui, on se demande vraiment qui gouverne depuis cinq ans !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:40:17

Quel est l’avis du Gouvernement ?

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:40:23

L’avis est également défavorable, pour les raisons exposées par M. le rapporteur spécial. J’y ajoute la question du « gage » : vous proposez d’effectuer un prélèvement de plus de 6 milliards d’euros sur les crédits destinés à financer le bouclier énergétique des Français. Les propositions doivent aussi être commensurables avec le budget. On ne peut pas jongler avec les milliards, en remettre un peu ici et un peu là.

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 19:40:45

La rénovation est prioritaire !

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:40:56

Comme M. le rapporteur spécial, je souligne que les carnets de commandes sont remplis.

Lorsqu’un ménage veut effectuer une rénovation thermique de son logement, sa première question est de savoir quels artisans pourront intervenir. Aidez-nous plutôt à construire des filières de formation professionnelle,…

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 19:40:59

On doit vous aider, maintenant ? Mais ça fait cinq ans que vous êtes là !

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:41:10

…en lien avec la réforme du lycée professionnel et avec celle de l’apprentissage, afin de déployer davantage d’artisans pour effectuer les rénovations, plutôt que de remettre de l’argent sur l’argent, ce qui ne produit aucun effet, faute de pouvoir tout quantifier.

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 19:41:26

Ce serait un sacré signal, quand même !

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:41:28

Enfin, vos propos souffrent d’imprécisions, sur lesquelles je ne reviens pas. Cependant, le nombre de logements ayant changé de catégorie de diagnostic à la suite d’une rénovation est beaucoup plus important que celui que vous avez cité.

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 19:41:42

Vous rigolez ? Les chiffres sont ridicules !

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:41:44

Il ne faut pas s’arrêter aux seuls intitulés MaPrimeRénov’ Sérénité et MaPrimeRénov’ Copropriété. Toutefois, vous avez raison de relever que nous devons œuvrer à améliorer la performance des rénovations.

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 19:41:55

De quelle performance parlez-vous ? On est à 1 %, en dehors de toute trajectoire !

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:41:57

J’ajoute, monsieur le président, que certains amendements pourraient être présentés conjointement, puisqu’ils concernent les mêmes sujets.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:42:03

La parole est à Mme Clémence Guetté.

👍0👎0

💬 •

Clémence Guetté • 2022 Oct 31, 19:42:12

Le groupe LFI-NUPES soutient l’amendement en discussion. Nous avons longuement débattu du dispositif MaPrimeRénov’ lors de l’examen en commission, et nous allons encore en parler abondamment dans l’hémicycle. Pour le moment, il est absolument dysfonctionnel. Il n’est pas fondé sur une véritable planification de la rénovation thermique du bâti mais sur une politique du chiffre. En 2021, plus de 700 000 primes ont été accordées, pour un montant de 2,8 milliards d’euros. Vous parliez de l’augmentation des crédits mais ils sont déjà significatifs. Mais cette politique a été menée n’importe comment, puisque 60 000 logements seulement ont fait l’objet d’une rénovation globale, la seule efficace. On ne connaît même pas la part de ces 60 000 logements qui étaient des passoires thermiques, elle est sans doute bien inférieure. Nous n’avançons donc pas assez vite vers l’objectif.

Monsieur Amiel, nous avons évoqué l’accompagnement à MaPrimeRénov’ et nous allons discuter de MaPrimeRénov’ Sérénité, qui concerne nos concitoyens les plus précaires, ceux qui ont le plus besoin d’être accompagnés. En effet, l’un des obstacles à la réussite du dispositif est la dématérialisation, que vous chérissez tant. Seulement, les gens se retrouvent devant leur ordinateur – quand ils en ont un – pour procéder à la demande d’aide à la rénovation de leur bâtiment, et ils sont complètement perdus. Un tiers des foyers les plus modestes ne disposent pas d’un ordinateur, ceux-là sont complètement bloqués. Beaucoup renoncent également parce que le reste à charge est trop important, qu’il leur faudrait souscrire un emprunt pour le payer, ce qu’ils ne peuvent évidemment pas se permettre.

Investissons davantage en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments. Il s’agit d’un défi majeur, si l’on considère la diminution des émissions en jeu. Je vous invite donc à voter cet amendement.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:43:56

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 19:44:28

Les députés du groupe Rassemblement national soutiendront l’amendement de Mme Sas. Non seulement les montants sont justifiés par les besoins de rénovation, mais en plus il pose de bonnes questions auxquelles vous n’avez pas répondu, madame la ministre. Vous accusez la NUPES d’imprécision mais le bilan que la Cour des comptes a établi devrait vous inviter à plus de modestie.

👍0👎0

💬 •

Danielle Brulebois • 2022 Oct 31, 19:44:42

La Cour des comptes salue les aides !

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 19:44:53

Vous ne pouvez pas sans cesse, comme à l’occasion d’autres réponses, être l’arbitre des élégances techniques.

M. Beaune semble d’accord avec vous et, dès que quelqu’un vous dit que vous avez tort, vous ricanez tous les deux sans savoir qui, de l’un ou de l’autre, est le plus mauvais – sans doute est-ce une façon de vous rassurer (mais vous n’êtes pas l’arbitre des compétences du groupe RN ou des différents groupes de la NUPES. Quand la Cour des comptes dresse un bilan comme celui qu’elle a fait, et compte tenu de l’argent qui a été mis sur la table, un peu de modestie s’impose !

Même si nous soutenons l’amendement de Mme Sas, nous considérons que, quel que soit le budget, l’instrument budgétaire n’est sans doute pas le bon pour financer la rénovation thermique des logements. Le Parlement devrait s’interroger sur la création d’un nouvel instrument financier permettant de dégager des dizaines de milliards d’euros en l’espace d’un demi-siècle – nous savons tous en effet que c’est à ce niveau que se situe le besoin – pour la rénovation des logements, afin de financer la transition. En effet, nous ne pourrons jamais adosser au budget les montants nécessaires à la rénovation et chaque année, nous constaterons que les moyens ne sont pas suffisants, parce que nous n’utilisons pas le bon instrument financier.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:46:00

La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 19:46:11

Il se fonde sur l’article 100, relatif au déroulement de nos débats. Je crois que nos débats se passent bien ; nous nous écoutons les uns les autres. Cependant, notre collègue Tanguy commence à attaquer les ministres et dans quelques heures, c’est nous qu’il attaquera. Même en étant en désaccord sur le fond, nous pouvons discuter. S’il vous plaît, monsieur le président, pourriez-vous faire en sorte que soient évitées les invectives personnelles à l’égard des uns ou des autres ? Nous devons débattre du fond, nous avons le temps d’échanger. Merci, monsieur le président, de faire respecter la bonne tenue de nos débats et de veiller à ce que les uns et les autres s’entendent.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:46:50

Il n’y a aucun problème à ce sujet.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:46:52

La parole est à Mme Chantal Jourdan.

👍0👎0

💬 •

Chantal Jourdan • 2022 Oct 31, 19:47:50

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra l’amendement no 1400 car il vise une rénovation globale et performante des logements, objectif que nous avions défendu lors de l’examen de la loi « climat et résilience ». C’est un domaine dans lequel nous devons agir de façon prioritaire. La rénovation permet en effet de réaliser d’importantes économies d’énergie, ce qui est essentiel dans le contexte actuel. Enfin, il s’agit aussi d’agir pour le confort de l’ensemble des Français. Il est essentiel que les ménages modestes puissent bénéficier d’une rénovation énergétique sans reste à charge.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:47:54

La parole est à Mme Eva Sas.

👍0👎0

💬 •

Eva Sas • 2022 Oct 31, 19:48:03

Vous vous gargarisez d’allouer 2,5 milliards d’euros à MaPrimeRénov’ mais, comme je l’ai dit lors de la discussion générale ce matin, la France consacrait 2,8 milliards à la rénovation thermique en 2008. Ce n’est donc pas un effort exceptionnel et il est possible d’aller beaucoup plus loin. Tous les instituts vous le disent ! Vous nous dites, madame la ministre, que notre argumentaire est imprécis, mais nous nous appuyons sur un rapport de la Cour des comptes, sur le rapport Sichel et sur le rapport spécial établi par la commission des finances. Que vous faut-il de plus pour comprendre que vous n’êtes pas à la hauteur en matière de rénovation globale ?

Le seul argument que vous pourriez nous opposer serait la nécessité d’avancer par étapes. Pour cela, vous allez pouvoir vous appuyer sur de nombreux amendements déposés en ce sens ou bien sur un amendement de repli qui prévoit seulement 1 milliard de plus. J’espère que vous les soutiendrez puisque vous partagez notre objectif – prétendument, car vous n’y mettez jamais les moyens nécessaires – et que vous dites vouloir avancer par étapes. Avançons donc ensemble par étapes !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:49:06

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

👍0👎0

💬 •

Véronique Louwagie • 2022 Oct 31, 19:49:13

Je vous remercie, monsieur le président, de laisser chaque groupe s’exprimer sur ce sujet important, dont nous avons commencé à débattre durant les dialogues de Bercy et auquel nous avons consacré beaucoup de temps. Nous avons tous conclu à l’échec des politiques publiques destinées à l’amélioration des logements, en particulier s’agissant de la consommation d’énergie. Vous l’avez dit, madame la ministre, MaPrimeRénov’, ce sont 2,5 milliards d’euros. Mais comme l’a rappelé notre collègue Sas, ce montant est très éloigné des ambitions – c’est la Cour des comptes qui le dit. Seuls 2 500 logements considérés comme des passoires thermiques ont cessé de l’être, alors que l’objectif s’élevait à 80 000 ou 90 000. Les députés du groupe Les Républicains ont défendu, en première partie du PLF (projet de loi de finances), un amendement proposant un crédit d’impôt pour soutenir les propriétaires habitants ou bailleurs, en laissant le soin au Gouvernement de déterminer les taux et le plafond. Cet amendement avait été adopté en commission des finances et en séance ; nous regrettons que le Gouvernement ne l’ait pas repris dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité au titre de l’article 49.3.

Nous allons nous retrouver face à une situation catastrophique, compte tenu notamment de l’interdiction de la mise en location de certains logements dès le 1er janvier 2023. Si nous n’apportons pas un soutien aux propriétaires, une vraie crise du logement va survenir en France. Il est de notre devoir d’anticiper pour pouvoir avancer beaucoup plus vite dans la rénovation thermique des logements.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:51:00

La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur pour avis.

👍0👎0

💬 •

Antoine Armand • 2022 Oct 31, 19:51:13

Je voudrais évoquer un sujet de consensus possible, sur lequel des débats intéressants se sont tenus en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, puis en commission des finances. Au préalable toutefois, je voudrais souligner mes chers collègues, si cela était encore nécessaire, qu’il s’agit d’un amendement à 7 milliards d’euros.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 19:51:29

Sept milliards d’euros !

👍0👎0

💬 •

Antoine Armand • 2022 Oct 31, 19:51:30

J’y insiste : 7 milliards d’euros, dans le contexte que nous connaissons.

👍0👎0

💬 •

Matthias Tavel • 2022 Oct 31, 19:51:38

Ce n’est jamais qu’un trimestre de bénéfices pour Total !

👍0👎0

💬 •

Antoine Armand • 2022 Oct 31, 19:51:43

On peut tout mélanger, ou bien décider d’avoir une discussion sereine sur le sujet. Jusqu’ici, la discussion était sereine, continuons ainsi !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:51:50

S’il vous plaît, chers collègues, laissez M. Armand terminer son propos.

👍0👎0

💬 •

Antoine Armand • 2022 Oct 31, 19:51:57

Vous mentionnez à très juste titre de nombreux rapports ayant fait état de besoins de financement, mais le financement ne comprend pas uniquement MaPrimeRénov’ : il faut également évoquer les plus de 2 milliards d’euros de taux de TVA réduit qui permettent la rénovation énergétique des logements , les certificats d’économie d’énergie qui permettent de financer indirectement la rénovation à hauteur de 3 milliards, ou encore MaPrimRénov’ Sérénité et MaPrimRénov’ Copropriété. Si l’on parle d’argent public directement ou indirectement investi, il faut faire la somme globale de ces montants.

J’en viens au sujet sur lequel un consensus a émergé en commission : la rénovation thermique est d’abord une question d’accompagnement. Nous avons besoin d’identifier davantage les passoires énergétiques et de comprendre pourquoi, alors que de nombreux outils existent, les ménages les plus modestes n’effectuent pas encore assez de rénovations performantes.

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 19:52:07

Voilà pourquoi nous vous proposons des solutions !

👍0👎0

💬 •

Antoine Armand • 2022 Oct 31, 19:52:47

À ce titre, je salue l’engagement du Gouvernement à mettre en place un accompagnement bien plus personnalisé et efficace à compter du 1er janvier, non pas seulement pour MaPrimRénov’ Sérénité mais aussi pour MaPrimRénov’. Je vous invite donc à la raison et à la parcimonie budgétaire sur ce sujet, mes chers collègues.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 19:52:56

Très bien !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:52:59

La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 2200.

👍0👎0

💬 •

Pierre Cazeneuve • 2022 Oct 31, 19:53:02

Qui veut 5 milliards ?

👍0👎0

💬 •

Gérard Leseul • 2022 Oct 31, 19:53:44

Je crains qu’il ne tombe, puisqu’il a le même objet que l’amendement précédent. Notre collègue Sas vous avait d’ailleurs annoncé que, si le Gouvernement refusait l’amendement proposé par le groupe Écologiste, il pourrait se reporter sur d’autres amendements. Nous l’avons dit ce matin : il est nécessaire de favoriser des rénovations performantes générant un gain énergétique d’au moins 35 %, et c’est dans cet esprit que nous proposons de tripler les crédits du dispositif MaPrimRénov’ en les abondant de 5 milliards. Ce financement nouveau devrait permettre de réduire à zéro le reste à charge pour les ménages, comme nous l’avons déjà proposé à de nombreuses reprises, et de développer fortement le nombre de rénovations énergétiques performantes. L’amendement est-il tombé en raison de l’adoption du précédent, monsieur le président ?

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:54:46

C’est à vous de décider si vous souhaitez le maintenir ou le retirer, monsieur Leseul.

👍0👎0

💬 •

Gérard Leseul • 2022 Oct 31, 19:54:49

Dans ce cas, je le maintiens volontiers.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:54:52

Sur l’amendement no 2200, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis de la commission ?

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 19:54:54

Je commencerai par déplorer l’adoption du précédent amendement, à 7 milliards d’euros !

👍0👎0

💬 •

Sandrine Rousseau • 2022 Oct 31, 19:55:01

C’est pour la planète !

👍0👎0

💬 •

Antoine Léaument • 2022 Oct 31, 19:55:14

Et puis il n’est pas à 7 milliards mais à 6,8, soyez précis !

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 19:55:19

C’est malheureux pour l’écologie car ces 7 milliards ne sont gagés sur rien – si ce n’est sur le bouclier tarifaire que vous ne proposez même pas de supprimer ! Nous vivons en quelque sorte dans une réalité parallèle puisque vous annoncez des chiffres ici dont on sait qu’ils ne seront pas suivis d’effets, plutôt que de mener une action concrète pour l’écologie. Je ne peux que le déplorer.

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 19:55:48

C’est vous qui vivez dans une réalité parallèle !

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 19:55:51

L’amendement no 2200 propose de réserver les aides à la rénovation aux seules rénovations globales. Je m’en voudrais de rappeler une évidence, mais si une rénovation globale est certes préférable, une rénovation partielle reste préférable à une absence de rénovation !

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 19:55:52

En réalité, on ne reprend jamais une rénovation partielle.

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 19:55:58

Si l’on interdit aux gens de se saisir des aides pour réaliser des rénovations partielles – par exemple, pour changer une chaudière au fioul –, on risque d’empêcher ceux qui ne peuvent pas mener une rénovation globale,…

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 19:56:08

C’est pour cela qu’on propose 5 milliards, pour aider ceux qui n’ont pas les moyens !

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 19:56:09

…par exemple parce que cela impliquerait qu’ils quittent leur logement pendant plusieurs semaines. C’est un frein très important pour de nombreux ménages ! Leur interdire de procéder à des rénovations par geste, c’est mauvais pour l’environnement et cela me semble être une grave injustice sociale. Je suis donc très défavorable à l’amendement.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:56:42

Sur l’amendement no 2199, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 2200 ?

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:56:43

J’ai un doute, monsieur le président, quant à l’articulation entre ces différents amendements. Nous ne savons pas s’ils sont additifs ou substitutifs. Nous venons tout de même d’augmenter de plus de 6,5 milliards d’euros les crédits…

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:56:53

N’ayez aucun doute madame la ministre, nous venons de le vérifier.

👍0👎0

💬 •

Charles Sitzenstuhl • 2022 Oct 31, 19:56:54

Ils ne le savent pas eux-mêmes !

👍0👎0

💬 •

Benjamin Haddad • 2022 Oct 31, 19:56:56

C’est de l’argent magique !

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:56:58

Vous venez donc, mesdames et messieurs les députés, de retirer près de 7 milliards d’euros au bouclier énergétique. J’aimerais savoir qui sont les Français qui, de ce fait, ne pourront plus payer leurs factures d’énergie quelles entreprises devront renoncer à produire, quelles PME devront mettre la clé sous la porte, quelles TPE – boulangers, charcutiers – seront confrontées à une insuffisance de crédits.

👍0👎0

💬 •

Alma Dufour • 2022 Oct 31, 19:57:24

Ce n’est pas de cela que nous parlons !

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 19:57:57

Quelle mauvaise foi !

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:58:19

Non ! C’est de cela que nous parlons ! Vous faites référence au rapport Sichel, madame Sas. Or il me semble que ce rapport considère l’ensemble des financements de la rénovation. Il a été rappelé justement qu’il n’y a pas que MaPrimRénov’ mais qu’il existe d’autres dispositifs. Le rapport Sichel tient compte également de l’appui du système financier privé – banques, investisseurs – pour financer les trajectoires de rénovation thermique ; le Gouvernement se bat justement pour faciliter les mécanismes de tiers financement. Vous prétendez étayer votre propos et votre analyse avec le rapport de la Cour des comptes, mais celui-ci ne dit pas non plus exactement la même chose que vous. La réalité, c’est que vous biaisez votre propos…

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 19:58:21

C’est vous qui biaisez !

👍0👎0

💬 •

Agnès Pannier-Runacher, Ministre • 2022 Oct 31, 19:58:22

…pour défendre un amendement qui porte directement atteinte au pouvoir d’achat des Français et à la compétitivité des entreprises. Or je vais être très claire : derrière la compétitivité des entreprises, il y a l’emploi – et donc le risque de chômage.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 19:58:38

La parole est à M. le président de la commission des finances.

👍0👎0

💬 •

Éric Coquerel, Président de la commission des finances • 2022 Oct 31, 19:58:43

J’aimerais intervenir sur le fond du débat. Lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2022, le Gouvernement a dû concéder aux oppositions des crédits supplémentaires à hauteur de 750 millions d’euros et a compensé ces transferts à due concurrence. Vous savez en effet très bien, les uns et les autres, que nous sommes contraints de gager nos amendements sur des crédits que nous ne souhaitons pas viser en particulier – c’est le jeu de l’article 40. Or, au début de l’examen du PLFR, Bruno Le Maire avait annoncé que pas un euro supplémentaire ne serait dépensé. Pourtant, ce sont bien 750 millions d’euros qui ont été débloqués. À l’époque, pour faire passer le PLFR, la majorité avait dû accepter ce que Mme la Première ministre a mis en avant tout à l’heure : un compromis avec tout ou partie des oppositions.

Vous dites maintenant que les sommes prévues par l’amendement que nous venons d’adopter sont trop élevées. Or j’ai entendu, lors des dialogues de Bercy, MM. Attal et Le Maire reconnaître eux-mêmes que le dispositif MaPrimRénov’ était grandement insuffisant, s’agissant du nombre de logements rénovés.

👍0👎0

💬 •

Véronique Louwagie • 2022 Oct 31, 19:59:52

Un échec.

👍0👎0

💬 •

Éric Coquerel, Président de la commission des finances • 2022 Oct 31, 19:59:55

En effet. J’ignore si les verbatims existent, mais Mme Louwagie a été témoin de ces propos. Bruno Le Maire a même évoqué les effets pervers du dispositif ; bref, il a lui-même dressé un mauvais bilan. C’est la réalité. Monsieur Maillard, puis-je poursuivre ?

La France connaît une situation d’urgence climatique. Nous savons que si nous n’accélérons pas radicalement la transition vers la sobriété énergétique, nous revivrons des étés comme le dernier, c’est écrit d’avance. À tout le moins, nous devrions tous nous entendre sur le fait que les crédits alloués à MaPrimeRénov’ sont insuffisants eu égard à l’urgence – le rapport de la Cour des comptes est très clair sur ce point.

Je le revendique : si nous voulons financer la rénovation globale de 700 000 logements par an, comme le réclament plusieurs associations qui s’appuient sur des chiffres et des études précis, nous devons mobiliser plusieurs milliards. Si vous me demandez comment les trouver, je vais vous donner une solution : reporter d’un an voire annuler la suppression de la CVAE. On peut trouver l’argent nécessaire en taxant les entreprises, ce que vous avez refusé de faire en ne retenant pas l’amendement Mattei sur les superdividendes. Les solutions existent !

Vous pouvez ne pas être d’accord, en considérant que cette solution n’est pas la bonne, mais arrêtez de dire que certaines personnes seraient réalistes et d’autres non.

👍0👎0

💬 •

Mathieu Lefèvre • 2022 Oct 31, 20:00:08

C’est la vérité !

👍0👎0

💬 •

Éric Coquerel, Président de la commission des finances • 2022 Oct 31, 20:01:26

Les irréalistes sont ceux qui n’augmentent pas suffisamment les crédits alloués à des dispositifs tels que MaPrimeRénov’, eu égard à la situation climatique.

👍0👎0

💬 •

Matthias Tavel • 2022 Oct 31, 20:01:36

Bravo !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:01:37

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

👍0👎0

💬 •

Jean-René Cazeneuve • 2022 Oct 31, 20:01:52

Nous allons devoir nous habituer au fait que la NUPES et le Rassemblement national s’applaudissent et votent systématiquement ensemble. Depuis six mois, c’est devenu la règle, qui est en train de s’ancrer ! Je ne m’y fais pas et ne m’y ferai jamais ; vous vous en contentez, je ne m’en contenterai pas !

👍0👎0

💬 •

Matthias Tavel • 2022 Oct 31, 20:02:04

Quand c’est contre les travailleurs, vous êtes bien contents de voter avec eux !

👍0👎0

💬 •

Jean-René Cazeneuve • 2022 Oct 31, 20:02:25

Sur le fond, je voudrais rappeler aux députés qu’ils sont non seulement là pour voter la loi, mais également pour la respecter. Cet amendement ne respecte pas la loi. La Lolf, prévue par la Constitution, précise que nous votons les recettes avant les dépenses. Or vous nous dites que les dispositions de la Lolf ne comptent pas, qu’il faut s’en affranchir.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:02:58

Chers collègues, vous allez avoir la parole donc laissez le rapporteur général terminer son propos.

👍0👎0

💬 •

Jean-René Cazeneuve • 2022 Oct 31, 20:03:06

Monsieur le président de la commission des finances, vous nous appelez à enfreindre la Lolf, ce n’est pas responsable.

👍0👎0

💬 •

Éric Coquerel, Président de la commission des finances • 2022 Oct 31, 20:03:12

C’est incroyable !

👍0👎0

💬 •

Jean-René Cazeneuve • 2022 Oct 31, 20:03:14

Des règles existent. Vous pouvez vous lever, vous applaudir, sautiller sur vos chaises, à chaque fois que vous votez un amendement de crédit, c’est poche gauche et poche droite : vous prenez à Pierre pour donner à Paul !

👍0👎0

💬 •

Manuel Bompard • 2022 Oct 31, 20:03:27

Vous n’aimez pas être minoritaire !

👍0👎0

💬 •

Jean-René Cazeneuve • 2022 Oct 31, 20:03:28

Ce n’est pas une solution, votre amendement ne crée aucune valeur. Vous n’avez pas voté un seul euro supplémentaire pour l’écologie. Je vous demande une chose très simple, messieurs et mesdames les députés : respectez la loi !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:03:57

La parole est à M. François Ruffin.

👍0👎0

💬 •

François Ruffin • 2022 Oct 31, 20:04:05

Il ne sert à rien de crier ainsi, monsieur le rapporteur général.

L’amendement que nous venons de voter à hauteur de 6,8 milliards d’euros est au fond la première mesure à la hauteur du défi climatique prise par cette assemblée.

On dénombre 5 millions de passoires thermiques dans notre pays. L’an dernier, 2 500 ont été rénovées, ce qui signifie qu’à ce rythme-là, il faudra deux mille ans pour en venir à bout – soit l’équivalent du temps qui s’est écoulé entre Jésus-Christ et aujourd’hui. Ce n’est pas en augmentant les crédits alloués à MaPrimeRénov’ de 5 ou 10 % que nous parviendrons à toutes les rénover. Nous devons accélérer le mouvement, galoper, au moins en triplant les crédits comme nous venons de le faire.

Qui a dit : « nous supprimerons les passoires énergétiques des propriétaires les plus précaires en dix ans. Dès 2022, nous visons d’en rénover la moitié » ? Votre candidat, devenu Président de la République en 2017. Nous sommes très loin d’avoir atteint cet objectif.

Au fond, les bancs de la gauche…

👍0👎0

💬 • Plusieurs députés du groupe RE • 2022 Oct 31, 20:05:13

Et de la droite et de l’extrême droite !

👍0👎0

💬 •

François Ruffin • 2022 Oct 31, 20:05:25

…viennent de tenir la promesse de votre candidat. Cette mesure est gagnante pour les Français qui paient des factures, gagnante pour la planète, gagnante pour l’emploi et gagnante pour l’indépendance de notre pays. Vous auriez dû la prendre il y a cinq ans ; si tel avait été le cas, nous ne serions pas aussi dépendants du gaz et du pétrole russes.

Vous nous dites que nous devons remettre à plus tard cette mesure. Or il s’agit non pas d’une dépense de fonctionnement, mais d’un investissement que vous refusez d’engager pour affronter les crises géopolitique et climatique. D’ailleurs, nous connaissons la suite, nous savons que vous vous assiérez sur cet excellent amendement, qui peut être qualifié d’historique car, pour la première fois dans cette assemblée, on prend au sérieux le défi climatique.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:05:30

La parole est à M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

👍0👎0

💬 •

Damien Adam • 2022 Oct 31, 20:06:47

À ce stade du débat, il m’importe de prendre la parole parce que ce soir, nous faisons absolument n’importe quoi. Alors que nous venons de voter un amendement abondant de 7 milliards les crédits dédiés au dispositif MaPrimeRénov’, dont personne ne sait comment il sera concrètement financé, M. Leseul propose d’alourdir la facture de 5 milliards d’euros. Allons-y ! Pourquoi ne pas dépenser 100 milliards ? Faisons n’importe quoi, il n’y a aucun problème !

Les extrêmes agissent toujours ainsi mais nous, la majorité, sommes là pour gouverner et pour agir dans l’intérêt des Français. Or l’augmentation du budget de MaPrimeRénov’ de 7 milliards ne sert pas leur intérêt. Quel sera l’impact de cette mesure ? C’est simple, les factures augmenteront de manière substantielle et, au bout du compte, le reste à charge des ménages sera plus important. Votre mesure est donc inflationniste et ne vise pas à véritablement aider les ménages.

J’en conviens, le dispositif MaPrimeRénov’ peut être amélioré, afin que le reste à charge soit moins élevé. À cet égard, une proposition de loi du groupe La France insoumise sera examinée d’ici à quelques semaines.

👍0👎0

💬 •

Ugo Bernalicis • 2022 Oct 31, 20:07:13

Alors vous la voterez !

👍0👎0

💬 •

Damien Adam • 2022 Oct 31, 20:07:52

Il est vrai que nous devons planifier

👍0👎0

💬 •

Ugo Bernalicis • 2022 Oct 31, 20:07:55

Vous avez du mal à prononcer ce mot, semble-t-il !

👍0👎0

💬 •

Damien Adam • 2022 oct. 31

la montée en puissance du dispositif, en échelonnant sur plusieurs années l’augmentation des crédits qui lui sont alloués. Mais il ne faut pas les accroître subitement de 7 milliards d’euros dans la soirée d’un lundi 31 octobre !

Madame la ministre a très bien répondu, nous devons aider les acteurs de la rénovation des bâtiments à se développer. Ils n’ont pas la capacité de rénover autant de logements que nous le souhaiterions, c’est une réalité.

👍0👎0

💬 •

Ugo Bernalicis • 2022 Oct 31, 20:08:08

N’importe quoi !

👍0👎0

💬 •

Damien Adam • 2022 Oct 31, 20:08:23

Nous devons favoriser la formation d’un plus grand nombre de professionnels capables de réaliser ces travaux.

Il est complètement déraisonnable de voter une augmentation de 7 milliards d’euros des crédits dédiés à MaPrimeRénov’, alors que le PLF prévoit déjà de les augmenter de 400 millions. J’insiste : vos amendements, celui que l’extrême gauche et l’extrême droite ont voté et celui soutenu par M. Leseul, sont complètement déraisonnables ; nous devons voter contre, non pas car nous serions défavorables au dispositif MaPrimeRénov’, mais justement parce que nous y sommes favorables et que nous devons le faire monter en puissance.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:08:53

La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 20:09:02

Il se fonde sur l’article 100. Ce qui vient de se passer est très grave. L’amendement que nous examinons prévoit d’allouer 5 milliards d’euros au dispositif MaPrimeRénov’. Le carnet de chèques est grand ouvert. Nous allons laisser le temps aux oppositions de trouver des solutions ; je demande une suspension de séance.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:09:12

La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.

👍0👎0

💬 •

Antoine Léaument • 2022 Oct 31, 20:09:32

Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats. Chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas nous opposer l’argument selon lequel nous serions trop dépensiers puisque vous nous avez empêchés de voter sur la partie recettes en recourant au 49.3 ! Nous vous…

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:09:45

Cher collègue, votre intervention s’éloigne d’un rappel au règlement ; je vous remercie.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:09:54

La séance est suspendue.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:13:04

La séance est reprise.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:13:06

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

👍0👎0

💬 •

Cyrielle Chatelain • 2022 Oct 31, 20:13:21

Ce débat nous permet de conclure que les soutiens du Gouvernement agitent l’écran de fumée, en traçant un signe d’égalité entre, d’une part, les bancs de la NUPES, qui viennent de faire voter plus de 7 milliards d’euros…

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 20:13:35

Avec le RN !

👍0👎0

💬 •

Cyrielle Chatelain • 2022 Oct 31, 20:13:35

…pour les Français et les Françaises qui vivent dans des passoires thermiques, et, d’autre part, ceux du groupe Rassemblement national.

👍0👎0

💬 •

Emeric Salmon • 2022 Oct 31, 20:13:41

Sans nos voix, l’amendement ne passait pas !

👍0👎0

💬 •

Cyrielle Chatelain • 2022 Oct 31, 20:13:42

Vous agissez ainsi car vous n’assumez pas votre irresponsabilité climatique.

J’ai bien noté : quand on veut mettre de l’argent pour le climat, vous dites que nous faisons n’importe quoi ; quand on veut mettre de l’argent pour éviter que, d’ici à cent ans, la température augmente de 3 degrés, vous nous enjoignez d’agir dans l’intérêt des Français et des Françaises.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 20:13:49

Ce n’est pas MaPrimeRénov’ qui va changer cela, enfin !

👍0👎0

💬 •

Cyrielle Chatelain • 2022 Oct 31, 20:14:00

Nous voulons agir de manière très forte.

Écoutez les scientifiques du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), ils disent que sans une action claire et déterminée, conduisant à un changement radical de nos modes de vie, l’augmentation de la température de 3 degrés est inéluctable. Regardez cette réalité en face ! Dès que nous avons commencé à examiner le budget, nous vous avons dit qu’il n’était pas à la hauteur. Or l’amendement déposé par ma collègue Eva Sas, qui vise à donner les moyens aux Français et aux Françaises de se chauffer et de se protéger de la crise climatique, est enfin à la hauteur. Aujourd’hui, 60 % des Français coupent leur chauffage parce qu’ils ne peuvent pas payer leurs factures.

👍0👎0

💬 • Mme Danielle Brulebois et M. Alexandre Holroyd • 2022 Oct 31, 20:14:28

Vous venez d’amputer le bouclier énergétique de plusieurs milliards !

👍0👎0

💬 •

Cyrielle Chatelain • 2022 Oct 31, 20:14:40

Nous leur donnons les moyens d’arrêter de chauffer l’extérieur et de se protéger en rénovant leur logement. Je vous rappelle votre objectif : 15 000 passoires thermiques rénovées ; c’est ridicule, c’est indigent.

👍0👎0

💬 •

Danielle Brulebois • 2022 Oct 31, 20:14:57

C’est plus de 144 000 !

👍0👎0

💬 •

Cyrielle Chatelain • 2022 Oct 31, 20:14:57

Oui, nous avons besoin de cet argent, pour préparer notre avenir et pour faire en sorte que les Français et les Françaises puissent vivre correctement et confortablement dans leur logement. Tout le monde y a le droit !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 20:15:08

Vous avez amputé le boulier énergétique !

👍0👎0

💬 •

Cyrielle Chatelain • 2022 Oct 31, 20:15:10

Ayez le courage de dire les choses : nous voyons bien où vous vous situez ! Nous améliorons la vie et nous protégeons contre les dérèglements climatiques, tandis que vous le refusez !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:15:25

La parole est à M. Gérard Leseul.

👍0👎0

💬 •

Gérard Leseul • 2022 Oct 31, 20:15:41

Madame la ministre, nous pouvons ne pas partager les mêmes arguments, mais j’ai du mal à entendre de mauvaises réponses. Vous avez évoqué le gage : levez-le !

👍0👎0

💬 •

Antoine Léaument • 2022 Oct 31, 20:15:53

Oui, dégagez !

👍0👎0

💬 •

Gérard Leseul • 2022 Oct 31, 20:15:55

De plus, vous nous dites que l’ensemble des sommes consacrées à MaPrimeRénov’, que nous venons d’approuver, ne contribueront pas à créer des emplois : j’avoue avoir du mal à le comprendre ! Ce que nous vous demandons, c’est d’accélérer. Nous l’avons dit lors de la discussion générale et nous le répétons en défendant de nombreux amendements : accélérons ! Nous recherchons l’efficacité et voulons tendre vers des rénovations globales, car elles ne le sont pas suffisamment, ni ne touchent les personnes qui en ont le plus besoin. Cet amendement vise à mieux cribler les crédits – une demande que nous formulons depuis longtemps.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 20:16:46

Cinq milliards d’euros !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:16:47

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

👍0👎0

💬 •

Véronique Louwagie • 2022 Oct 31, 20:16:55

Depuis le début de l’examen de ce PLF et les dialogues de Bercy, nous ne cessons d’appeler votre attention sur le dispositif MaPrimeRénov’, qui ne fonctionne pas bien, vous l’avez tous constaté. Tout le monde est d’accord pour dire que c’est un échec.

Si, je peux le redire ! Ce n’est pas parce que nous sommes dans l’opposition que nous n’avons pas la parole.Au reste, je veux réagir aux propos du rapporteur général, pour qui il existe de bons et de mauvais amendements : avant d’être des députés de l’opposition ou de la majorité, nous sommes des députés de la nation ! Et nous méritons le respect !

👍0👎0

💬 •

Jean-René Cazeneuve • 2022 Oct 31, 20:17:14

Pas ça ! Pas vous !

👍0👎0

💬 •

Véronique Louwagie • 2022 Oct 31, 20:17:35

J’en reviens à mon propos. Nous regrettons que ni le Gouvernement, ni la majorité ne nous écoutent s’agissant du manque de soutien pour accompagner les propriétaires, bailleurs ou habitants –, pour que nous progressions sur ce sujet. Au vu des nombreux amendements qui se succèdent et qui sont adoptés, vous devriez vous poser la question. Nous avons besoin d’un accompagnement, les Français nous le demandent, alors écoutez-nous et écoutez les Français !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Delogu • 2022 Oct 31, 20:18:10

C’est le début de l’insoumission !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:18:20

La parole est à M. Bertrand Pancher.

👍0👎0

💬 •

Bertrand Pancher • 2022 Oct 31, 20:18:23

Je suis convaincu que si nous ne disposions que de la moitié des moyens financiers actuellement consacrés à la rénovation des logements, mais d’un seul opérateur et d’un seul dispositif dédiés, les résultats seraient nettement meilleurs.

👍0👎0

💬 •

Ugo Bernalicis • 2022 Oct 31, 20:18:38

Un service public du bâtiment, voilà ce qu’il faut !

👍0👎0

💬 •

Bertrand Pancher • 2022 Oct 31, 20:18:42

Observez les pays dans lesquels les résultats en matière de rénovation thermique sont très bons – je pense notamment à l’Autriche et à l’Allemagne : ils n’ont qu’un seul dispositif et un seul opérateur. Ici, on se perd dans un maquis infernal, entre MaPrimeRénov’, les crédits d’impôts, les certificats d’économie d’énergie, les soutiens des collectivités territoriales, les opérations de rénovation de l’habitat.

👍0👎0

💬 •

Charles Sitzenstuhl • 2022 Oct 31, 20:19:06

C’est sûr !

👍0👎0

💬 •

Bertrand Pancher • 2022 Oct 31, 20:19:10

Nous aurons sans doute besoin, dans les années à venir, d’augmenter les moyens financiers, pour atteindre les objectifs de 800 000 à 1 million de rénovations supplémentaires par an. Comment pourrions-nous nous satisfaire de la situation, avec 7 millions de passoires thermiques en France ? Pourtant, si nous ne mettons pas en place l’ensemble des dispositifs – notamment celui, incompréhensible, des certificats d’économie d’énergie –, nous n’y arriverons jamais. Je plaide donc pour une remise à plat de l’ensemble des dispositifs, plutôt que d’afficher des moyens énormes : ils sont, certes, indispensables, mais ne mettons pas la charrue avant les bœufs.

👍0👎0

💬 •

Matthias Tavel • 2022 Oct 31, 20:19:54

Le début était meilleur que la fin…

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:20:01

La parole est à M. Nicolas Turquois.

👍0👎0

💬 •

Nicolas Turquois • 2022 Oct 31, 20:20:05

Le dispositif MaPrimeRénov’ a eu le mérite de mettre le sujet de la rénovation au cœur des préoccupations des Français, puisque tout le monde s’y essaye.

👍0👎0

💬 •

Charles Sitzenstuhl • 2022 Oct 31, 20:20:16

Absolument !

👍0👎0

💬 •

Nicolas Turquois • 2022 Oct 31, 20:20:17

Cependant, il faut aussi constater un certain nombre de dysfonctionnements du fait de complexités administratives.

👍0👎0

💬 •

Danièle Obono • 2022 Oct 31, 20:20:23

Ah !

👍0👎0

💬 •

Nicolas Turquois • 2022 Oct 31, 20:20:23

Ce n’est pas simple, et les plus modestes – ceux qui ont les passoires thermiques les plus urgentes à rénover – ont du mal à s’y retrouver. Il faut donc travailler là-dessus. En revanche, le fait de débloquer 7 milliards d’euros supplémentaires n’est que de l’affichage destiné à se faire plaisir mais ne règle aucun problème.

👍0👎0

💬 •

Pierre Cazeneuve • 2022 Oct 31, 20:20:43

Eh oui !

👍0👎0

💬 •

Nicolas Turquois • 2022 Oct 31, 20:20:47

Dans le Grand Ouest, où je vis, les artisans ne peuvent pas répondre à la moindre demande avant six à huit mois. Il faut donc construire une filière d’apprentis et de salariés dans le domaine du bâtiment,…

👍0👎0

💬 •

Danièle Obono • 2022 Oct 31, 20:21:02

Pour cela, il faut des moyens !

👍0👎0

💬 •

Nicolas Turquois • 2022 Oct 31, 20:21:03

…car il manque non seulement des salariés mais également un certain nombre de matériaux, du fait de la conjoncture. Il est donc inutile de se réjouir des 7 milliards d’euros supplémentaires, puisqu’ils ne peuvent même pas être dépensés. Commençons par construire !

Il est beaucoup plus difficile de construire et de monter une filière, que de déclamer des chiffes qui ne servent à rien, si ce n’est à attiser les tensions.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Rome • 2022 Oct 31, 20:21:18

Montons la filière avec ces 7 milliards !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:21:27

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 20:21:35

Nous soutenons, une nouvelle fois, cet amendement, pour une raison simple.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 20:21:39

Ah ! Et voilà !

👍0👎0

💬 •

Charles Sitzenstuhl • 2022 Oct 31, 20:21:40

C’est trop voyant !

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 20:21:41

Cela fait beaucoup, dans la même journée !

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 20:21:42

J’essaie de comprendre pourquoi vous êtes à ce point perdus devant la stratégie du Rassemblement national – présidé par Marine Le Pen – et de ses députés, depuis quelques mois. L’intérêt général est tellement absent de vos esprits politiciens que vous n’arrivez pas à comprendre que nous ne votons qu’en pensant aux Français et à la France.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 20:21:58

C’est pour ça que vous baissez le bouclier énergétique ?

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 20:21:59

Nous défendons ce qui nous semble bon pour notre pays : à chaque fois qu’un amendement, quelle que soit sa provenance, nous semble être conforme à l’intérêt général, nous le soutenons.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 20:22:08

Oh là là !

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 20:22:10

Ce vent de liberté qui souffle sur l’Assemblée nationale, vous ne l’aviez pas ressenti sur vos visages et dans vos têtes depuis longtemps, puisque vous êtes prisonniers, depuis cinquante ans, de vos postures politiciennes : la majorité vote toujours pareil, quel que soit le fond, et l’opposition vote systématiquement contre, même lorsque nous proposons ce que vous ne défendez plus, par lâcheté.

👍0👎0

💬 •

Matthias Tavel • 2022 Oct 31, 20:22:28

Le lâche, c’était vous en 1940 !

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 20:22:29

Nous continuerons donc à défendre l’intérêt général des Français. La preuve, c’est que – regardez les statistiques – le RN soutient de manière équivalente les amendements, d’où qu’ils viennent.

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 20:22:41

C’est faux !

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 20:22:41

Vous ne voulez pas le voir, préférant nous traiter sans cesse d’extrémistes. Or, nous sommes les plus raisonnables ; nous seuls défendons toujours le bon sens.

👍0👎0

💬 •

Pierre Cazeneuve • 2022 Oct 31, 20:22:50

N’importe quoi !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:22:50

S’il vous plaît, chers collègues !

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 20:22:51

Vous cherchez à générer des recettes et à faire des économies : nous avons proposé des taxes. Par exemple, le mécanisme de sur-rachat d’actions proposé par Marine Le Pen pendant la campagne présidentielle rapporterait entre 7 milliards et 8 milliards d’euros par an. Prenez cette proposition, nous vous la donnons !

👍0👎0

💬 •

Antoine Léaument • 2022 Oct 31, 20:22:56

Vous avez voté contre le rétablissement de l’ISF !

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 20:23:06

D’une manière générale, nous sommes toujours prêts à travailler à des propositions.

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 20:23:10

Ça suffit, ce n’est pas un discours de dix minutes !

👍0👎0

💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2022 Oct 31, 20:23:11

Je vous le redis, la seule façon de financer la rénovation thermique, c’est de créer un nouvel outil de financement rapportant plusieurs dizaines de milliards d’euros gagés sur les futures économies d’énergie, faute de quoi il y aura chaque année un débat entre ceux qui disent que la filière n’est pas prête et ceux qui considèrent qu’il n’y a pas assez d’argent. Acceptez les idées nouvelles, acceptez la défense de l’intérêt général – bref, acceptez le RN qui arrive au pouvoir !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:23:36

La parole est à M. David Amiel, rapporteur spécial.

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 20:23:45

Je reviens sur le débat concernant le gage. Pourquoi existe-t-il dans la Constitution ? Parce que légiférer, c’est choisir.

👍0👎0

💬 •

Guillaume Kasbarian • 2022 Oct 31, 20:23:52

Eh oui !

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 20:23:53

Eh bien nous avons choisi !

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 20:23:54

Si nous investissons 7 milliards d’euros ici, il faut prendre 7 milliards ailleurs.

👍0👎0

💬 •

Ugo Bernalicis • 2022 Oct 31, 20:23:57

Prenez-les dans la prochaine Lopmi, loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur !

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 20:23:58

La question que je pose à la NUPES est la suivante : n’y avait-il nulle part, dans le budget de l’État, où vous pouviez trouver 7 milliards d’euros ? Je ne le crois pas une seule seconde.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:24:10

Chers collègues, on vous a entendus, écoutez à votre tour le rapporteur spécial !

👍0👎0

💬 •

Ugo Bernalicis • 2022 Oct 31, 20:24:15

C’est mal, de rapporter !

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 20:24:17

Je ne crois pas une seule seconde que vous ne saviez pas trouver 7 milliards d’euros ailleurs. Vous faites vos choix politiques.

👍0👎0

💬 •

Danièle Obono • 2022 Oct 31, 20:24:22

Et vous les vôtres !

👍0👎0

💬 •

David Amiel • 2022 Oct 31, 20:24:24

Vous avez volontairement fait le choix du bouclier tarifaire, de l’absurde. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas de majorité alternative et que le prix de l’absurde, c’est d’obtenir les voix du Rassemblement national.

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 20:24:34

Non !

👍0👎0

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2022 Oct 31, 20:24:35

C’est scandaleux !

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 20:24:36

Répondez au moins sur le fond !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:24:36

La parole est à M. le président de la commission des finances.

👍0👎0

💬 •

Éric Coquerel, Président de la commission des finances • 2022 Oct 31, 20:24:46

Je répondrai au rapporteur spécial et au rapporteur général. Tout d’abord, sur le fond, pourquoi êtes-vous dans cette situation ? Je reprends les propos que j’ai déjà tenus et que Véronique Louwagie a confirmés. Vous saviez tous, dès que se sont tenus les dialogues de Bercy, que MaPrimeRénov’ poserait un problème d’ampleur : il a été soulevé par toutes les oppositions mais vous n’avez pas voulu y répondre, ni même essayé. Tout à l’heure, Mme la Première ministre nous a reproché de refuser le compromis. Or, vous n’avez pas fait une seule tentative à la hauteur de ce que proposaient les différentes oppositions pour répondre à l’une des questions fondamentales qui nous sont posées. Voilà pourquoi nous aboutissons à un amendement de ce type, qui en vient à être adopté.

Ensuite, sur la forme, monsieur le rapporteur général, vous avez fait exactement la même intervention,…

👍0👎0

💬 •

Sylvain Maillard • 2022 Oct 31, 20:25:40

Il est constant !

👍0👎0

💬 •

Éric Coquerel, Président de la commission des finances • 2022 Oct 31, 20:25:48

…vendredi dernier, lors du débat sur le budget de l’outre-mer : après trois ou quatre amendements adoptés à la satisfaction de tous les députés d’outre-mer, quelle que soit leur appartenance politique, vous avez indiqué qu’ils n’entraient pas dans le cadre de la loi. Bien vous en a pris, puisque trente amendements ont suivi le même chemin, ce qui a plutôt contribué à aggraver votre situation que l’inverse ! La loi, bien évidemment, c’est nous qui la faisons, c’est ici !

👍0👎0

💬 •

Jean-René Cazeneuve • 2022 Oct 31, 20:26:17

C’est nous qui la respectons ! C’est nous qui la respectons !

👍0👎0

💬 •

Éric Coquerel, Président de la commission des finances • 2022 Oct 31, 20:26:21

Vous répondrez ensuite. J’insiste : c’est ici que nous faisons la loi.

Deuxièmement, il est problématique qu’une assemblée et un exécutif soient traités différemment et n’aient pas les mêmes possibilités. Tout à l’heure, nous avons adopté un amendement du Gouvernement, à hauteur de 7 milliards d’euros : pour le financer, le Gouvernement – à qui l’article 40 de la Constitution ne s’applique pas, contrairement à nous, ce qui, je l’affirme, est un véritable problème démocratique – a proposé 3 milliards d’euros de nouveaux crédits, auxquels se sont ajoutés 4 milliards d’euros au titre des recettes de la contribution sur les rentes inframarginales, introduite par un amendement lors de la première partie du PLF. Je vous laisse juger de l’inégalité de traitement. Cessez en effet de prétendre que nous avons pu adopter cet amendement car c’est faux, et pour cause : personne n’a pu le voter puisque nous n’avons pas pu voter sur la première partie ! Nous n’avons donc pas pu avoir ce débat.

Vous dites, monsieur le rapporteur spécial, qu’aucune des oppositions n’a proposé de solution de financement : vous plaisantez ! Des propositions ont été faites, sur le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sur la suppression de la , sur la taxation des superprofits – même par la majorité. Lors de la discussion sur la première partie, chacun le reconnaîtra, les oppositions ont proposé des solutions, comme celle consistant à revenir sur la suppression de la CVAE, pour répondre aux dépenses nécessaires, parmi lesquelles figure la rénovation thermique des bâtiments.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Delogu • 2022 Oct 31, 20:26:28

Exactement !

👍0👎0

💬 •

Éric Coquerel, Président de la commission des finances • 2022 Oct 31, 20:28:01

Telle est la leçon : non seulement nous sommes privés de vote sur la première partie, mais on nous impose maintenant de débattre dans un cadre contraint, issu du 49-3. Collègues de la majorité, comprenez que cela pose tout de même un gros problème !

Il est aussi un problème de fond, monsieur le rapporteur général : comment le Gouvernement peut-il débloquer des crédits à hauteur de 7 milliards d’euros, alors qu’il est dit à l’Assemblée que ce n’est pas par la loi qu’on peut le faire ?

L’amendement de Mme Sas a été adopté. Notre position sur les 7 milliards d’euros est la même que celle que nous avons eue sur une somme moindre, autour de 200 millions d’euros, lors de la discussion sur le budget des outre-mer. Le Gouvernement – et non pas la majorité, puisque vous ne l’avez pas – pourrait essayer de faire adopter un budget en y intégrant des amendements et des propositions fortes. Cela n’a pas été fait et c’est la raison pour laquelle nous sommes dans cette situation. N’en accusez pas les oppositions, qui plus est avec des réflexes politiciens : cela suffit ! L’autre jour, vous avez tenté de faire la même chose sur l’outre-mer. Je le répète, les députés d’outre-mer, quelle que soit leur sensibilité, vous ont tous répondu sur ce point. Il ne faut pas faire cela ; discutons du fond.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:29:28

La parole est à M. Stéphane Vojetta, pour un rappel au règlement.

👍0👎0

💬 •

Stéphane Vojetta • 2022 Oct 31, 20:29:30

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3 du règlement, pour mise en cause collective des députés de la majorité, suite à l’intervention de M. Tanguy.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:29:39

Je suis désolé, mais l’article 70, alinéa 3 renvoie à une mise en cause personnelle.

👍0👎0

💬 •

Stéphane Vojetta • 2022 Oct 31, 20:29:43

Non, il concerne « un ou plusieurs » députés ! Je cite l’article !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:29:57

La parole est à M. le ministre, qui sera le dernier intervenant.

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 20:30:09

J’ai réussi à suivre la pensée d’Éric Coquerel jusqu’à un certain point. Il a en effet commencé par souligner que le dispositif MaPrimeRénov’ avait été critiqué dans le cadre des dialogues de Bercy.

👍0👎0

💬 •

Véronique Louwagie • 2022 Oct 31, 20:30:21

C’est vrai !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 20:30:23

Il a ensuite noté – et beaucoup se sont relayés pour faire le même constat – que le dispositif ne produit pas des résultats à la hauteur des moyens que nous y consacrons, le problème ne concernant pas tant le nombre de rénovations effectuées que leur efficacité climatique, c’est-à-dire la quantité d’émissions de CO2 évitées. Des dizaines d’amendements visant à remettre en cause le dispositif ont ainsi été déposés.

Pourtant, la décision prise conjointement par la NUPES et par le Rassemblement national,…

👍0👎0

💬 • Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES • 2022 Oct 31, 20:30:48

Et par Les Républicains !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 20:30:53

…consiste à abonder de près de 7 milliards d’euros un dispositif dont vous expliquez pourtant qu’il devrait être réformé parce qu’il ne marche pas. J’avoue que la cohérence de l’attitude consistant à dénoncer un dispositif pour ensuite tripler les moyens qu’on y consacre m’échappe complètement.

Si vraiment vous souhaitiez examiner la question dans le détail, vous conviendriez que la rénovation thermique suppose d’abord de déterminer la nature des travaux à effectuer et le niveau des moyens à y consacrer,…

👍0👎0

💬 •

Danièle Obono • 2022 Oct 31, 20:31:22

Oui : 7 milliards.

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 20:31:28

…puis de s’autoriser à envisager tout dispositif nouveau ou toute optimisation d’un dispositif existant : il ne s’agit pas uniquement d’allouer des crédits budgétaires.

👍0👎0

💬 •

Aurélien Saintoul • 2022 Oct 31, 20:31:39

Vous noyez le poisson !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 20:31:40

La méthode du Gouvernement consiste précisément à bâtir, dans le cadre de la planification écologique,…

👍0👎0

💬 •

Ugo Bernalicis • 2022 Oct 31, 20:31:45

La quoi ?

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 20:31:46

…des mécanismes d’encouragement à la rénovation énergétique valant à la fois pour les logements et pour les bâtiments publics. À M. Ruffin qui demande pourquoi nous ne l’avons pas fait pendant le mandat précédent, je serais tenté de répondre : quel dommage, si vous voulez jouer à ce jeu-là, que d’autres n’aient pas pris leurs responsabilités en la matière il y a dix ou quinze ans ,…

👍0👎0

💬 •

Danièle Obono • 2022 Oct 31, 20:32:11

Macron, Philippe, Sarkozy : c’était vos amis qui étaient au pouvoir !

👍0👎0

💬 •

Matthias Tavel • 2022 Oct 31, 20:32:13

Et Le Maire ?

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 20:32:13

…au lieu de se contenter d’attendre le grand soir qui leur permettrait de voter des crédits sans avoir pris la peine de rénover les dispositifs concernés.

S’agissant de la rénovation privée, en particulier de MaPrimeRénov’, vous avez raison : la question de l’efficacité climatique du dispositif et des mesures à prendre pour limiter les monogestes…

👍0👎0

💬 •

Ugo Bernalicis • 2022 Oct 31, 20:32:24

Les minigestes !

👍0👎0

💬 •

Danièle Obono • 2022 Oct 31, 20:32:25

Voire les nanogestes !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 20:32:27

…et encourager les opérations plus ambitieuses se pose. Je ne crois pas, toutefois, que ce soit en accordant des crédits avant d’avoir créé les conditions d’une amélioration avec les professionnels, les artisans et toutes les parties concernées que nous y arriverons.

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 20:32:37

Si on n’accorde pas de moyens, il ne faut pas s’étonner que ça n’avance pas !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 20:32:41

M. Tanguy a indiqué que toutes les solutions n’étaient pas d’ordre budgétaire. Sur ce point, je lui donne raison. C’est d’ailleurs ce qu’a annoncé Agnès Pannier-Runacher : la réforme du code de la commande publique que nous envisageons rendra possible la création de mécanismes de tiers financement, qui permettront de réaliser des opérations sur la base non seulement des budgets disponibles, mais aussi en anticipant le montant des économies d’énergies escomptées. Une proposition de loi sur cette question est en préparation à l’initiative de Guillaume Kasbarian. Son adoption permettra, dans le cadre de la coconstruction législative,…

…d’aider les collectivités et l’État à trouver une solution pour rénover les 400 millions de mètres carrés de bâtiments publics qui doivent l’être.

👍0👎0

💬 •

Sandrine Rousseau • 2022 Oct 31, 20:33:13

C’est terminé ! Le temps est écoulé !

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 20:33:16

On parle des logements des Françaises et des Français !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 20:33:22

Si nous voulons tenir les délais et les calendriers qui s’imposent à nous, le seul levier budgétaire ne suffira pas.

👍0👎0

💬 •

Sandrine Rousseau • 2022 Oct 31, 20:33:26

C’est fini !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:33:27

Madame Rousseau, s’il vous plaît !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 20:33:28

En partant d’une question légitime, celle de la rénovation thermique, vous en venez donc à accorder des crédits sans définir les modalités selon lesquelles ils seront dépensés et à nouer des alliances contre le Gouvernement pour arracher une victoire symbolique.

👍0👎0

💬 •

Julie Laernoes • 2022 Oct 31, 20:33:40

Ça n’a rien de symbolique !

👍0👎0

💬 •

Ugo Bernalicis • 2022 Oct 31, 20:33:41

Nous, nous votons les crédits et vous, vous les exécutez, point barre !

👍0👎0

💬 •

Christophe Béchu, Ministre • 2022 Oct 31, 20:33:41

Néanmoins, tant sur le plan de l’efficacité que sur celui de la cohérence, le compte n’y est pas !

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:33:48

La parole est à M. Stéphane Vojetta, pour un rappel au règlement.

👍0👎0

💬 •

Stéphane Vojetta • 2022 Oct 31, 20:33:53

J’y reviens : il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement, relatif à la mise en cause de plusieurs de mes collègues, dont moi-même.

👍0👎0

💬 •

Alexandre Loubet • 2022 Oct 31, 20:34:04

Ça ne fonctionne toujours pas, il n’y avait aucune attaque nominative !

👍0👎0

💬 •

Stéphane Vojetta • 2022 Oct 31, 20:34:07

M. Tanguy a affirmé, de manière provocatrice, que nous ne nous préoccupions pas des Français. Or se préoccuper des Français, c’est aussi admettre qu’adopter cet amendement et le précédent conduit à imposer une charge de 7,5 milliards d’euros à 27 millions de foyers…

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:34:18

Ne rouvrez pas le débat sur l’amendement, cher collègue. L’article sur lequel vous fondez votre rappel au règlement concerne les cas d’injure, de provocation ou de menace. Nous n’y sommes pas, décidément.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:34:32

Je mets aux voix l’amendement no 2200.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:34:35

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        139

        Nombre de suffrages exprimés                139

        Majorité absolue                        70

                Pour l’adoption                88

                Contre                51

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:34:41

La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

👍0👎0

💬 •

Sébastien Chenu • 2022 Oct 31, 20:35:04

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : examen des crédits de la mission .

La séance est levée.

👍0👎0