Séance du 📅4 oct. 2022 10:30 - 13:05 - DemoKratia

Historique

26 sept. 2022 : 📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

26 sept. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

28 sept. 2022 - 6 oct. 2022 : 187 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10 oct. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

10 oct. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

11 oct. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:25 Discussion

25 oct. 2022 : 📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v2) Rejeté

25 oct. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

25 oct. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté

2 nov. 2022 : 09:00 Discussion

2 nov. 2022 : modifié par Sénat

28 nov. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28 nov. 2022 : 📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v3)

12 sept. 2023 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

15 sept. 2023 - 25 sept. 2023 : 153 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

26 sept. 2023 - 27 sept. 2023 : 116 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

26 sept. 2023 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530) (v4)

27 sept. 2023 : 21:30 - 00:00 Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

27 sept. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

27 sept. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

28 sept. 2023 : Motion de censure 49.3

29 sept. 2023 : 📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v5)

30 sept. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

2 oct. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

16 oct. 2023 : 09:00 Discussion

16 oct. 2023 : Conclusion par Sénat

9 nov. 2023 - 13 nov. 2023 : 14 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 nov. 2023 : 16:00 - 20:05 Lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 • 21:30 - 00:10 Discussion

13 nov. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13 nov. 2023 : 📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v6)

15 nov. 2023 : 📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)

15 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

16 nov. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

14 déc. 2023 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

18 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅4 oct. 2022 10:30 - 13:05

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ordre du jour :

Programmation des finances publiques 2023-2027 (examen)

Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

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