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Historique
26 sept. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 oct. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
10 oct. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
11 oct. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:25 Discussion
25 oct. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
2 nov. 2022 : 09:00 Discussion
2 nov. 2022 : modifié par Sénat
26 sept. 2023 - 27 sept. 2023 : 116 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
27 sept. 2023 : 21:30 - 00:00 Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
28 sept. 2023 : Motion de censure 49.3
30 sept. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
2 oct. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
16 oct. 2023 : 09:00 Discussion
16 oct. 2023 : Conclusion par Sénat
9 nov. 2023 - 13 nov. 2023 : 14 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
13 nov. 2023 : 16:00 - 20:05 Lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 • 21:30 - 00:10 Discussion
15 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
16 nov. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
14 déc. 2023 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 137CONTRE : 200ABS. : 4
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 123
Damien Abad 👎Contre
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
David Amiel 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Chantal Bouloux 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Thomas Cazenave 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Louis Margueritte 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Sabrina Roubache 👎Contre
Mikaele Seo 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Philippe Sorez 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
David Valence 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 58
José Beaurain 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Victor Catteau 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Annick Cousin 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Daniel Grenon 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Laure Lavalette 👍Pour
Marine Le Pen 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Yaël Ménaché 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Mathilde Paris 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
POUR : 49
Farida Amrani 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
Raquel Garrido 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Rachel Keke 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Michel Sala 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 38
Anne-Laure Babault 👎Contre
Erwan Balanant 👎Contre
Philippe Berta 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Estelle Folest 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
CONTRE : 27
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Agnès Carel 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Stéphanie Kochert 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
André Villiers 👎Contre
POUR : 13
POUR : 11
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 9
Thibault Bazin 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
POUR : 6
CONTRE : 2ABS. : 4
Jean-Louis Bricout ❌Abstention
Paul-André Colombani ❌Abstention
Max Mathiasin ❌Abstention
Charles de Courson ❌Abstention
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
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